Acquisition de conteneurs d'apport volontaire aériens et de pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération

Saint-Louis Agglomération

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de conteneurs d'apport volontaire aériens et de pièces détachées correspondantes permettant la maintenance de ces matériels pour la collecte des déchets ménagers sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande multi attributaire conclu avec deux attributaires et passé en application des articles L2125-1, R2161-1 à 6 et R2161-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commandes sont susceptibles de varier dans les limites suivantes sur toute la durée de l'accord cadre : - Sans montant minimum ; - Avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Lieu(x) d'exécution : Sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Astech
• Collectal

Qui ?

• Saint-Louis Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-02	Avis de marché
2024-12-04	Avis de marché
2025-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de conteneurs d'apport volontaire aériens et de pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération
Numéro de référence: 24FF-Env-0692-O
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1567655
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-17 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification (fixée prévisionnellement au 17 février 2025). Par la suite, il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une période d'une année à chaque fois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-02 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-02 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Louis Agglomération. Séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-02 10:00:00 📅
Lieu: Saint-Louis Agglomération. Séance non publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ; - Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat ; - Attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

- La liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations de l'accord-cadre. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique. Modalités de paiement : virement administratif. Délai global de paiement : 30 jours. Modalités de financement : autofinancement par SAINT-LOUIS Agglomération. Les prix de l'accord-cadre sont fermes Une avance est prévue dans les conditions du CCAP. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SAINT-LOUIS Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 5365
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Cs 50199
Code postal: 68305
Commune postale: Saint-Louis
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: direction@agglo-saint-louis.fr 📧
Téléphone: 0389709070 📞
Fax: 0389709085 📠
URL: http://www.agglo-saint-louis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1567655 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1567655 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. Par la suite, il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une période d'une année à chaque fois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur pourra toujours s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins trois mois avant la fin de chaque période annuelle, et ce sans indemnités. Par ailleurs, l'accord-cadre sera échu à compter de la notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum applicable aux commandes cumulées chez les deux attributaires. Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans chaque bon de commande émis. Ces délais devront cependant impérativement respecter les dispositions fixées dans l'acte d'engagement (Ae) et le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap). Les délais de livraison plafonds imposés par le pouvoir adjudicateur sont les suivants (les délais de livraison sont exprimés en jours calendaires à compter de la notification du bon de commande) : 70 jours calendaires. Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement, l'objet de l'accord-cadre ne permettant pas une décomposition en plusieurs lots. Le présent marché ne fait pas l'objet d'un découpage en tranches. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Pour connaître les modalités d'obtention du dossier de consultation et de remise des offres, et les modalités d'obtention de renseignements complémentaires se référer au règlement de la consultation. Le Président de Saint-Louis Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038 - 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03.88.21.23.23 - Fax : 03.88.36.44.66 E-mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.fr http://strasbourg.tribunal-administratif.fr

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification.
Par la suite, il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une période d'une année à chaque fois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Le pouvoir adjudicateur pourra toujours s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins trois mois avant la fin de chaque période annuelle, et ce sans indemnités.
Par ailleurs, l'accord-cadre sera échu à compter de la notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum applicable aux commandes cumulées chez les deux attributaires.
Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans chaque bon de commande émis. Ces délais devront cependant impérativement respecter les dispositions fixées dans l'acte d'engagement (Ae) et le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).
Les délais de livraison plafonds imposés par le pouvoir adjudicateur sont les suivants (les délais de livraison sont exprimés en jours calendaires à compter de la notification du bon de commande) : 70 jours calendaires.
Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement, l'objet de l'accord-cadre ne permettant pas une décomposition en plusieurs lots.
Le présent marché ne fait pas l'objet d'un découpage en tranches.
Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Pour connaître les modalités d'obtention du dossier de consultation et de remise des offres, et les modalités d'obtention de renseignements complémentaires se référer au règlement de la consultation.
Le Président de Saint-Louis Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
B.P. 51038 - 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03.88.21.23.23 - Fax : 03.88.36.44.66
E-mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.fr
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 4D4EB4AE-C0A3-70F8-63648A68C8413CB7
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Fax: 0383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 4D4EB49A-029B-5C9C-BFC7BF4008BA9F06
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 236-740096 (2024-12-02)

Avis de marché (2024-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-07 12:05:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-07 12:05:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 740096-2024

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: B5A089B9-BA88-F089-B44DAF8693CBAF17
Organe de révision
B5A089A8-09B2-CA27-D3390793E0584F31

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 02/01/2025 à 10h00 au plus tard. Lire 07/01/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 02/01/2025 à 10h00 au plus tard. Lire 07/01/2025 à 12h05 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3815b99d-1f26-43bb-b15e-9d182453dbe5-01
Source: OJS 2024/S 238-746249 (2024-12-04)

Avis d'attribution de marché (2025-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025palf003l00
Date de conclusion du contrat: 2025-03-13 📅
Titre: Acquisition de conteneurs d'apport volontaire aériens et de pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Saint-Louis Agglomération
Identifiant de l’offre: ASTECH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Astech
Numéro d'enregistrement national: 1567655-1-0-1
Adresse postale: 7 Av De L'Europe
Code postal: 68190
Commune postale: Ensisheim
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@astech-eco.com 📧
Téléphone: 0389318320 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: Collectal
Nom: Collectal
Numéro d'enregistrement national: 1567655-1-0-2
Adresse postale: 79 Rue De La Plaine Des Bouchers
Code postal: 67100
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: info@collectal.fr 📧
Téléphone: 0388562083 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Durée du marché - délai d'exécution des prestations : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. Par la suite, il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une période d'une année à chaque fois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur pourra toujours s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins trois mois avant la fin de chaque période annuelle, et ce sans indemnités. Par ailleurs, l'accord-cadre sera échu à compter de la notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum applicable aux commandes cumulées chez les deux attributaires. Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans chaque bon de commande émis. Ces délais devront cependant impérativement respecter les dispositions fixées dans l'acte d'engagement (Ae) et le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap). Les délais de livraison plafonds imposés par le pouvoir adjudicateur sont les suivants (les délais de livraison sont exprimés en jours calendaires à compter de la notification du bon de commande) : 70 jours calendaires. Forme de l'accord-cadre : Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande multi attributaire conclu avec deux attributaires et passé en application des articles L2125-1, R2161-1 à 6 et R2161-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes sur la durée globale de l'accord-cadre : Montant Annuel Minimum : Sans Montant Annuel Maximum : 200 000 euro(s) Ht Publications antérieures concernant le même marché : Avis d'appel public à la concurrence paru : -Au Boamp n°24-135382 du 04/12/2024 ; -Au Joue du 04/12/2024sous le n°236/2024 Avis d'appel public à la concurrence rectificatif paru : -Au Boamp n° 24-136443 du 06/12/2024 ; -Au Joue du 06/12/2024 sous le n°238/2024 Montant des prestations : Astech : pour un montant total « simulé » de 80 960 euro(s) Ht, tel qu'il ressort de l'onglet « Simulation Financière » du Document Financier fourni par le candidat. Collectal : pour un montant total « simulé » de 116 165 euro(s) Ht, tel qu'il ressort de l'onglet « Simulation Financière » du Document Financier fourni par le candidat. Date de signature du marché (Lots 1 et 2) : Mercredi 12 mars 2025 Le marché est consultable au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service marchés publics de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi

Informations complémentaires

Durée du marché - délai d'exécution des prestations :
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification.
Par la suite, il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une période d'une année à chaque fois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Le pouvoir adjudicateur pourra toujours s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins trois mois avant la fin de chaque période annuelle, et ce sans indemnités.
Par ailleurs, l'accord-cadre sera échu à compter de la notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum applicable aux commandes cumulées chez les deux attributaires.
Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans chaque bon de commande émis. Ces délais devront cependant impérativement respecter les dispositions fixées dans l'acte d'engagement (Ae) et le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).
Les délais de livraison plafonds imposés par le pouvoir adjudicateur sont les suivants (les délais de livraison sont exprimés en jours calendaires à compter de la notification du bon de commande) : 70 jours calendaires.
Forme de l'accord-cadre :
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande multi attributaire conclu avec deux attributaires et passé en application des articles L2125-1, R2161-1 à 6 et R2161-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur.
Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes sur la durée globale de l'accord-cadre :
Montant Annuel Minimum : Sans
Montant Annuel Maximum : 200 000 euro(s) Ht
Publications antérieures concernant le même marché :
Avis d'appel public à la concurrence paru :
-Au Boamp n°24-135382 du 04/12/2024 ;
-Au Joue du 04/12/2024sous le n°236/2024
Avis d'appel public à la concurrence rectificatif paru :
-Au Boamp n° 24-136443 du 06/12/2024 ;
-Au Joue du 06/12/2024 sous le n°238/2024
Montant des prestations :
Astech : pour un montant total « simulé » de 80 960 euro(s) Ht, tel qu'il ressort de l'onglet « Simulation Financière » du Document Financier fourni par le candidat.
Collectal : pour un montant total « simulé » de 116 165 euro(s) Ht, tel qu'il ressort de l'onglet « Simulation Financière » du Document Financier fourni par le candidat.
Date de signature du marché (Lots 1 et 2) : Mercredi 12 mars 2025
Le marché est consultable au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service marchés publics de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 0E43BC86-02AB-3600-0CBC6D20A327FCF1
Organe de révision
0E43BC77-9CAE-0438-165713737F2F3D20
Source: OJS 2025/S 061-198164 (2025-03-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Citernes, réservoirs, conteneurs; radiateurs et chaudières de chauffage central (>20)

Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression (>20)

Grands conteneurs (>20)