Acquisition d'armes, de munitions et maintenance des armes de la Police Municipale de la Ville de Saint-Étienne

Ville de Saint Etienne

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• KLB Armes
• Rivolier Père et FS Armurerie

Qui ?

• Ville de Saint Etienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Armes, munitions et pièces associées › Armes diverses
• Armes, munitions et pièces associées › Armes à feu
• Armes, munitions et pièces associées › Munitions

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-03	Avis de marché
2024-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'armes, de munitions et maintenance des armes de la Police Municipale de la Ville de Saint-Étienne
Numéro de référence: 24AOO-579
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Armes, munitions et pièces associées 📦
Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Fourniture, livraison et maintenance de pistolet semi-automatiques 9MM de type « GLOCK 17- GEN 5 » de coloris noir
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture, livraison et maintenance de pistolet semi-automatiques 9MM de type « GLOCK 17- GEN 5 » de coloris noir

Produits/services supplémentaires: Armes à feu 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ville de Saint-étienne
Code postal: 42000
Ville: Saint-étienne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-24 📅
Date de fin: 2025-11-24 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Pour le lot 1, l'accord-cadre sera conclu pour une période ferme de quatre ans démarrant à la date du 24 novembre 2024 (ou à la date de sa notification si postérieure) jusqu'au 23 novembre 2028 inclus. Pour les lots 2 à 5, les accords-cadres seront conclus pour une période initiale d'un an démarrant à la date du 24 novembre 2024 (ou à la date de sa notification si postérieure) jusqu'au 23 novembre 2025 inclus

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Fourniture, livraison et maintenance de pistolets à impulsion électrique
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture, livraison et maintenance de pistolets à impulsion électrique

Produits/services supplémentaires: Armes diverses 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Fourniture, livraison et maintenance de lanceur de balles de défense et de munitions (LBD)
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture, livraison et maintenance de lanceur de balles de défense et de munitions (LBD)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Fourniture de munitions pour pistolets semi-automatiques 9MM GLOCK 17 génération 5
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture de munitions pour pistolets semi-automatiques 9MM GLOCK 17 génération 5

Produits/services supplémentaires: Munitions 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Fourniture de munitions pour pistolets à impulsion électrique
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de munitions pour pistolets à impulsion électrique 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Armes, munitions et pièces associées 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-04 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Etienne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-04 13:00:00 📅
Lieu: Saint-Etienne
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations seront financées sur le budget de la Ville de Saint-Étienne et rémunérées selon les règles de la comptabilité publique. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de huit points

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint Etienne
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Adresse postale: Hôtel de ville
Code postal: 42007
Commune postale: Saint Etienne
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: 0477486604 📞
URL: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=53861 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=53861 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 1316
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 172-528914 (2024-09-03)

Avis d'attribution de marché (2024-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Fourniture, livraison et maintenance de pistolet semi-automatiques 9MM de type « GLOCK 17- GEN 5 » de coloris noir

Fourniture, livraison et maintenance de pistolets à impulsion électrique

Fourniture, livraison et maintenance de lanceur de balles de défense et de munitions (LBD)

Fourniture de munitions pour pistolets semi-automatiques 9MM GLOCK 17 génération 5

Fourniture de munitions pour pistolets à impulsion électrique

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024344
Date de conclusion du contrat: 2024-12-10 📅
Titre: Fourniture, livraison et maintenance de pistolet semi-automatiques 9mm de type « Glock 17- Gen 5 » de coloris noir
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 55 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: KLB ARMES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Klb armes
Numéro d'enregistrement national: 53861-1-1-1
Adresse postale: 13 Rue Du Bourg
Code postal: 42800
Commune postale: Saint-Joseph
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: letitiaboinon@klbarmes.com 📧
Téléphone: 06 34 50 04 99 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 125 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: RIVOLIER PERE ET FS ARMURERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Rivolier pere et fs armurerie
Numéro d'enregistrement national: 53861-1-2-1
Adresse postale: Lot Zi Des Collonges
Code postal: 42170
Commune postale: Saint-Just-Saint-Rambert
Courrier électronique: marches-publics@rivolier.fr 📧
Téléphone: 04 77 36 03 40 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 53861-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 70 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 53861-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 53861-1-5-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
21
Région: Loire 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 528914-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les montants indiqués sont les montants maximums pour la durée totale du marché et par lot. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, une copie du contrat peut être demandé par mail auprès du service commande publique à l'adresse suivante: marchespublics@saint-etienne.fr

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7DF38E43-933B-BA71-8AC87B4702CAE680
Région: Rhône 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 7DF38E52-E36C-0D52-D5E3B1F4F24A688A
Source: OJS 2024/S 250-793342 (2024-12-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense (>20 nouveaux marchés)

Armes, munitions et pièces associées (1)