Acheminement et fourniture de gaz naturel
SIEDS
L'accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre du groupement prenant part à la présente consultation, incluant les prestations ci-dessous : - la fourniture complète en gaz naturel des points de livraison des membres concernés, - toutes prestations définies au CCP et tous services associés à la fourniture de gaz naturel, - l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution de gaz naturel et leurs utilisations dans le cadre d'un contrat unique, - les prestations annexes aux missions du Gestionnaire de Réseau de Distribution (GRD) rassemblées dans le catalogue de prestations du GRD.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-14.
Qui ?- • SIEDS
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acheminement et fourniture de gaz naturel
Numéro de référence: 2024-05-14-07
Brève description:
“L'accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre...”
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 664 355 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-05-14-07
Valeur estimée hors TVA: 3 664 355 EUR 💰
Description du marché:
“L'accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre...”
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-17 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 14 rue Notre Dame - 79000 NIORT
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-06-17 12:30:00 📅
Lieu:
“14 rue Notre Dame - 79000 NIORT”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sieds
Numéro d'enregistrement national: 20009104900011
Adresse postale: 14, rue Notre Dame - CS 98803
Code postal: 79028
Commune postale: Niort Cedex
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Charles-Antoine CHAVIER
Courrier électronique: cachavier@sieds.fr 📧
Téléphone: +33 549323275 📞
URL: https://www.sieds.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sieds.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_5722_1018626.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://sieds.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue Blossac - BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: https://www.sieds.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 095-287992 (2024-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acheminement et fourniture de gaz naturel
Numéro de référence: 2024-05-14-07
Brève description:
“L'accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 664 355 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-05-14-07
Valeur estimée hors TVA: 3 664 355 EUR 💰
Description du marché:
“L'accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-17 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 14 rue Notre Dame - 79000 NIORT
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-06-17 12:30:00 📅
Lieu:
“14 rue Notre Dame - 79000 NIORT”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sieds
Numéro d'enregistrement national: 20009104900011
Adresse postale: 14, rue Notre Dame - CS 98803
Code postal: 79028
Commune postale: Niort Cedex
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Charles-Antoine CHAVIER
Courrier électronique: cachavier@sieds.fr 📧
Téléphone: +33 549323275 📞
URL: https://www.sieds.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sieds.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_5722_1018626.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://sieds.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue Blossac - BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: https://www.sieds.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 095-287992 (2024-05-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)
- Combustibles (>20)