Acheminement et Fourniture d'Electricité
SMED des Bouches du Rhône (13)
Acheminement et fourniture d'électricité pour les besoins propres de chaque membre (points de livraison localisés sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis) dès le 1er décembre 2024 pour la ville d'Istres et pour l'année de livraison 2025 pour les autres membres.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-05 | Avis de marché |
| 2024-05-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acheminement et Fourniture d'Electricité
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Titre: Acheminement et fourniture d'électricité
Description du marché:
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 13 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique est notée sur 100 points et représente 95 % de pondération pour la note globale. les critères sont entre autre la gestion de bascule des contrats, la gestion des données de consommation, qualité des services de facturation, la qualité relation clientèle,...
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMED des Bouches du Rhône (13)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Avenue Marco Polo
Code postal: 13141
Commune postale: Miramas Cédex
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jennifer.puget@smed13.fr 📧
Téléphone: +33 490538413 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.smed13.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: www.smed13.fr 🌏
URL de participation: www.smed13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 070-208549 (2024-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acheminement et Fourniture d'Electricité
Numéro de référence:
2025GMPNRJAC01
Brève description:
Acheminement et fourniture d'électricité pour les besoins propres de chaque membre (points de livraison localisés sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis) dès le 1er décembre 2024 pour la ville d'Istres et pour l'année de livraison 2025 pour les autres membres.
Afficher plus
Produits/services: Électricité 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
2025GPMNRJAC01
Titre: Acheminement et fourniture d'électricité
Description du marché:
Acheminement et fourniture d'électricité pour les besoins propres de chaque membre dès le 1er décembre 2024 pour la ville d'Istres et pour l'année de livraison 2025 pour les autres membres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 13 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique est notée sur 100 points et représente 95 % de pondération pour la note globale. les critères sont entre autre la gestion de bascule des contrats, la gestion des données de consommation, qualité des services de facturation, la qualité relation clientèle,...
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d'offres ouvert
Accord-cadre avec marché subséquent
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
DC1 et DC2: Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations auxquelles l'accord-cadre se réfère, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMED des Bouches du Rhône (13)
Numéro d'enregistrement national:
25130154500041
Adresse postale: 1 Avenue Marco Polo
Code postal: 13141
Commune postale: Miramas Cédex
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jennifer.puget@smed13.fr 📧
Téléphone: +33 490538413 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.smed13.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: www.smed13.fr 🌏
URL de participation: www.smed13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 070-208549 (2024-04-05)
Avis d'attribution de marché (2024-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 40 177 111 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 12 800 000 EUR 💰
Description
Quantité: 40501 MAW
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-05-13 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 40 177 111 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Octopus energy france
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6/8 BOULEVARD HAUSSMANN
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: reponse-ao@octopusenergy.fr 📧
Téléphone: +33 148214237 📞
URL: https://www.octopusenergy.fr 🌏
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Code postal: 13281
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 6
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 103-315453 (2024-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 40 177 111 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 12 800 000 EUR 💰
Description
Quantité: 40501 MAW
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025GPMNRJAC01
Date de conclusion du contrat: 2024-05-13 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 40 177 111 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OCTOPUS ENERGY FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Octopus energy france
Numéro d'enregistrement national:
80324846700034
Adresse postale: 6/8 BOULEVARD HAUSSMANN
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: reponse-ao@octopusenergy.fr 📧
Téléphone: +33 148214237 📞
URL: https://www.octopusenergy.fr 🌏
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
17130005600016
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Code postal: 13281
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 6
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 103-315453 (2024-05-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕