Achats de formation sur le thème : RELATION A L'USAGER.ERE - T2E

CNFPT - Direction de l'achat public

Réalisation d'actions de formation sur la spécialité T2 "Approches fondamentales" et sous-spécialité T2E "Relation à l'usager.ère" pour le compte de la délégation Provence Alpes Côte d'Azur du CNFPT. Les prestations visées au présent marché font partie d'une opération décomposée en quatre (4) lots, ainsi qu'il suit : - Lot n° 1 : Le métier de chargé d'accueil - Départements 06 et 83 ; - Lot n° 2 : Le métier de chargé d'accueil - Départements 04, 05, 13 et 84 ; - Lot n° 3 : Les techniques de communication, de prévention et de gestion des conflits - Départements 06 et 83 ; - Lot n° 4 : Les techniques de communication, de prévention et de gestion des conflits - Départements 04, 05, 13 et 84. Le marché est conclu sans montant minimum mais avec indication d'un montant maximum comme suit : - Lot n° 1 : maximum de 54 000 euros HT par an ; - Lot n° 2 : maximum de 108 000 euros HT par an ; - Lot n° 3 : maximum de 52 200 euros HT par an ; - Lot n° 4 : maximum de 84 600 euros HT par an. Le présent contrat est un accord-cadre, s'exécutant par émission successive de bons de commandes. Il est mono-attributaire. Le présent marché est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Le nombre maximum de reconduction est fixé pour chacun des lots à : Une

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GCR organisation
• NICOTRI SARL

Qui ?

• CNFPT - Direction de l'achat public

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-10	Avis de marché
2024-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achats de formation sur le thème : RELATION A L'USAGER.ERE - T2E
Numéro de référence: 2024006
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Valeur estimée hors TVA: 597 600 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Le métier de chargé d'accueil - Départements 06 et 83
Description du marché: Maximum annuel HT : 54 000 euro(s)
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle 📦
Adresse postale: Chemin de la Planquette (adresse physique)
Code postal: 83130
Ville: La Garde
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Le métier de chargé d'accueil - Départements 04, 05, 13 et 84
Description du marché: Maximum HT annuel : 108 000 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 Les techniques de communication, de prévention et de gestion des conflits - Départements 06 et 83
Description du marché: Maximum HT annuel : 52 200 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 Les techniques de communication, de prévention et de gestion des conflits - Départements 04,05, 13 et 84
Description du marché: Maximum HT annuel : 84 600 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-23 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Garde
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-07-23 14:00:00 📅
Lieu: La Garde
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNFPT - Direction de l'achat public
Numéro d'enregistrement national: 18001404502245
Adresse postale: 80 rue de Reuilly
Cs 41232
Code postal: 75578
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BURGY France
Courrier électronique: achat.public@cnfpt.fr 📧
Téléphone: 0155274400 📞
URL: http://www.cnfpt.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cnfpt.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1481345 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1481345 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 1606270
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 113-346030 (2024-06-10)

Avis d'attribution de marché (2024-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 597 600 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Qualité et cohérence de l'offre pédagogique jugée sur la base du cadre de réponse pédagogique (Crp) incluant le cas échéant le caractère adapté et efficient de la démarche de pédagogie active, inversée ou enrichie
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité du ou des formateurs proposés pour la mise en oeuvre du marché Qualité des formateurs proposés pour la mise en oeuvre du marché, jugée sur la base des Cv des formateurs - 3 Cv minimum et 6 Cv maximum - selon la trame Cv fournie dans le Dossier de consultation des Entreprises (Dce)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère 3 : Prix Sfi Prix des prestations sur la base du montant total indiqué dans la simulation financière indicative (Sfi) du lot concerné
Critère de coût (pondération): 25

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024437
Date de conclusion du contrat: 2024-12-06 📅
Titre: Lot n°1 Le métier de chargé d'accueil - Départements 06 et 83
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 54 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: GCR ORGANISATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Gcr organisation
Numéro d'enregistrement national: 1481345-1-1-1
Adresse postale: 16 Pl De L'Eperon
Code postal: 72000
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@gcrorganisation.com 📧
Téléphone: 02 33 26 32 96 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 108 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1481345-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 52 200 EUR 💰
Identifiant de l’offre: NICOTRI SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Nicotri sarl
Numéro d'enregistrement national: 1481345-1-3-1
Adresse postale: 27 Bd Des Ferrages
Code postal: 13840
Commune postale: Rognes
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: contact@fab-design.fr 📧
Téléphone: 06 16 58 95 04 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 84 600 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1481345-1-4-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
67034
Région: Paris 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 346030-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les offres ont été analysées et classées en fonction des critères suivants (cf. Règlement de la consultation) : 1. Qualité et cohérence de l'offre (45 %) Qualité et cohérence de l'offre pédagogique jugée sur la base du cadre de réponse pédagogique (Crp) incluant le cas échéant le caractère adapté et efficient de la démarche de pédagogie active, inversée ou enrichie - Sous-critère n°1 (50 %) Le contenu détaillé du scénario pédagogique par séquence et par demi-journée comprenant les méthodes pédagogiques associées par séquence - Sous-critère n°2 (25 %) Approche pédagogique générale des formations visées par la présente consultation (4 pages maximum) - Sous-critère n°3 (15 %) Déclinaison des objectifs généraux en objectifs pédagogiques - Sous-critère n°4 (10 %) Les modalités d'évaluation des acquis individuels (hors bilan Cnfpt) 2. Qualité du ou des formateurs proposés pour la mise en oeuvre du marché (30 %) Qualité des formateurs proposés pour la mise en oeuvre du marché, jugée sur la base des Cv des formateurs - 3 Cv minimum et 6 Cv maximum - selon la trame Cv fournie dans le Dossier de consultation des Entreprises (Dce) 3. Prix Sfi (25 %) Prix des prestations sur la base du montant total indiqué dans la simulation financière indicative (Sfi) du lot concerné Le marché est conclu sans montant minimum mais avec indication d'un montant maximum comme suit : - Lot n° 1 : maximum de 54 000 euros Ht par an ; - Lot n° 2 : maximum de 108 000 euros Ht par an ; - Lot n° 3 : maximum de 52 200 euros Ht par an ; - Lot n° 4 : maximum de 84 600 euros Ht par an. Le présent contrat est un accord-cadre, s'exécutant par émission successive de bons de commandes. Il est mono-attributaire. Le présent marché est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification (06/12/2024). Le nombre maximum de reconduction est fixé pour chacun des lots à : Une

Informations complémentaires

Les offres ont été analysées et classées en fonction des critères suivants (cf. Règlement de la consultation) :
1. Qualité et cohérence de l'offre (45 %) Qualité et cohérence de l'offre pédagogique jugée sur la base du cadre de réponse pédagogique (Crp) incluant le cas échéant le caractère adapté et efficient de la démarche de pédagogie active, inversée ou enrichie
- Sous-critère n°1 (50 %) Le contenu détaillé du scénario pédagogique par séquence et par demi-journée comprenant les méthodes pédagogiques associées par séquence
- Sous-critère n°2 (25 %) Approche pédagogique générale des formations visées par la présente consultation (4 pages maximum)
- Sous-critère n°3 (15 %) Déclinaison des objectifs généraux en objectifs pédagogiques
- Sous-critère n°4 (10 %) Les modalités d'évaluation des acquis individuels (hors bilan Cnfpt)
2. Qualité du ou des formateurs proposés pour la mise en oeuvre du marché (30 %) Qualité des formateurs proposés pour la mise en oeuvre du marché, jugée sur la base des Cv des formateurs - 3 Cv minimum et 6 Cv maximum - selon la trame Cv fournie dans le Dossier de consultation des Entreprises (Dce)
3. Prix Sfi (25 %) Prix des prestations sur la base du montant total indiqué dans la simulation financière indicative (Sfi) du lot concerné
Le marché est conclu sans montant minimum mais avec indication d'un montant maximum comme suit :
- Lot n° 1 : maximum de 54 000 euros Ht par an ;
- Lot n° 2 : maximum de 108 000 euros Ht par an ;
- Lot n° 3 : maximum de 52 200 euros Ht par an ;
- Lot n° 4 : maximum de 84 600 euros Ht par an.
Le présent contrat est un accord-cadre, s'exécutant par émission successive de bons de commandes. Il est mono-attributaire.
Le présent marché est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification (06/12/2024).
Le nombre maximum de reconduction est fixé pour chacun des lots à : Une

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E0898B09-D2D6-DCB9-394B5E59739EC420
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Source: OJS 2024/S 241-755344 (2024-12-10)

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