Achat et livraison de réactifs pour le traitement du phosphore dans les stations d'épurations sur le territoire du Sicoval

Sicoval - Communauté d'Agglomération

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. (la date de démarrage indiquée au paragraphe Durée est une date prévisionnelle) L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de un an soit une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans . Le montant minimum annuel des commandes est 50 000 euro(s) HT. Le montant maximum annuel des commandes est 150 000 euro(s) HT. Les seuils sont identiques pour chaque période de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-16 Avis de marché
2025-03-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat et livraison de réactifs pour le traitement du phosphore dans les stations d'épurations sur le territoire du Sicoval
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. (la date de démarrage indiquée au paragraphe Durée est une date prévisionnelle) L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de un an soit une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans . Le montant minimum annuel des commandes est 50 000 euro(s) HT. Le montant maximum annuel des commandes est 150 000 euro(s) HT. Les seuils sont identiques pour chaque période de reconduction
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-38233
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'agglomération du Sicoval
Code postal: 31670
Ville: Labège
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-20 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: relance de la consultation prévue en 2028/2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-30 16:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-30 16:15:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Les renseignements et formalités exigés aux candidats sont ceux fixés aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et notamment les pièces réclamées dans le Règlement de la Consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Les renseignements et formalités exigés aux candidats sont ceux fixés aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et notamment les pièces réclamées dans le Règlement de la Consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sicoval - Communauté d'Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 4271
Adresse postale: 110 rue Marco Polo
Code postal: 31670
Commune postale: Labege
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président du Sicoval
Courrier électronique: commande.publique@sicoval.fr 📧
Téléphone: 0562240202 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=38233 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=38233 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 19C0D964-C2A1-2301-453A9F891CAC8F88
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 245-770628 (2024-12-16)
Avis d'attribution de marché (2025-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: F-PF-38233
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de un an soit une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans . Les seuils sont identiques pour chaque période de reconduction
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25005f
Date de conclusion du contrat: 2025-03-26 📅
Titre: Achat et livraison de réactifs pour le traitement du phosphore dans les stations d'épurations sur le territoire du Sicoval
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: KEMIRA CHIMIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Kemira chimie
Numéro d'enregistrement national: 38233-1-0-1
Adresse postale: 17 Rue De Rosheim
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: water@kemira.com 📧
Téléphone: 0607312948 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 770628-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant minimum annuel des commandes est 50 000 euro(s) Ht. Le montant maximum annuel des commandes est 150 000 euro(s) Ht. Le montant de 287920 . 00 euro(s) Ht est l'estimatif selon le Dqe. Le montant de 600 000 euro(s) Ht correspond aux montants maximum de commandes cumulés sur la durée totale du marché. Le marché a été conclu le 25/03/25. Le dossier du marché est consultable qu'au terme de la durée de l'accord-cadre sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval - Tél +33 5 62 24 09 03). Introduction des recours : Il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 37980F72-AF69-F683-2DF806AB0D3F1DC3
Source: OJS 2025/S 061-198865 (2025-03-26)
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