L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. (la date de démarrage indiquée au paragraphe Durée est une date prévisionnelle) L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de un an soit une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans . Le montant minimum annuel des commandes est 50 000 euro(s) HT. Le montant maximum annuel des commandes est 150 000 euro(s) HT. Les seuils sont identiques pour chaque période de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-12-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat et livraison de réactifs pour le traitement du phosphore dans les stations d'épurations sur le territoire du Sicoval
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre est conclu pour une...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
(la date de démarrage indiquée au paragraphe Durée est une date prévisionnelle)
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de un an soit une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans .
Le montant minimum annuel des commandes est 50 000 euro(s) HT.
Le montant maximum annuel des commandes est 150 000 euro(s) HT.
Les seuils sont identiques pour chaque période de reconduction
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre est conclu pour une...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
(la date de démarrage indiquée au paragraphe Durée est une date prévisionnelle)
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de un an soit une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans .
Le montant minimum annuel des commandes est 50 000 euro(s) HT.
Le montant maximum annuel des commandes est 150 000 euro(s) HT.
Les seuils sont identiques pour chaque période de reconduction
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Produits/services supplémentaires: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-20 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“relance de la consultation prévue en 2028/2029” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-30 16:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements et formalités exigés aux candidats sont ceux fixés aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements et formalités exigés aux candidats sont ceux fixés aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et notamment les pièces réclamées dans le Règlement de la Consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements et formalités exigés aux candidats sont ceux fixés aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements et formalités exigés aux candidats sont ceux fixés aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et notamment les pièces réclamées dans le Règlement de la Consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements et formalités exigés aux candidats sont ceux fixés aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements et formalités exigés aux candidats sont ceux fixés aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et notamment les pièces réclamées dans le Règlement de la Consultation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
“Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 19C0D964-C2A1-2301-453A9F891CAC8F88
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 245-770628 (2024-12-16)
Avis d'attribution de marché (2025-03-26) Objet Champ d'application du marché
Reference number: F-PF-38233
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre est conclu pour une...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de un an soit une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans .
Les seuils sont identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre est conclu pour une...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de un an soit une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans .
Les seuils sont identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25005f
Date de conclusion du contrat: 2025-03-26 📅
Titre: Achat et livraison de réactifs pour le traitement du phosphore dans les stations d'épurations sur le territoire du Sicoval
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Kemira chimie
Numéro d'enregistrement national: 38233-1-0-1
Adresse postale: 17 Rue De Rosheim
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: water@kemira.com📧
Téléphone: 0607312948📞
“Le montant minimum annuel des commandes est 50 000 euro(s) Ht.
Le montant maximum annuel des commandes est 150 000 euro(s) Ht.
Le montant de 287920 . 00...”
Le montant minimum annuel des commandes est 50 000 euro(s) Ht.
Le montant maximum annuel des commandes est 150 000 euro(s) Ht.
Le montant de 287920 . 00 euro(s) Ht est l'estimatif selon le Dqe.
Le montant de 600 000 euro(s) Ht correspond aux montants maximum de commandes cumulés sur la durée totale du marché.
Le marché a été conclu le 25/03/25.
Le dossier du marché est consultable qu'au terme de la durée de l'accord-cadre sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval - Tél +33 5 62 24 09 03).
Introduction des recours : Il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 37980F72-AF69-F683-2DF806AB0D3F1DC3
Source: OJS 2025/S 061-198865 (2025-03-26)