Achat et livraison de fournitures et petits matériels de bureau au profit des Armées, directions et services relevant du ministère des Armées

MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/DIVAP

Cette consultation porte sur l'achat et la livraison de fournitures de bureau, au sens strict du terme, réparties en 10 familles de produits: petites fournitures de bureau, équipement et accessoires de bureau, façonnés, papier et papier technique, courrier et expédition, écriture et correction, classement et archivage, machines de bureau et accessoires, piles et adaptateurs et petites fournitures informatiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-05 Avis de marché
2025-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat et livraison de fournitures et petits matériels de bureau au profit des Armées, directions et services relevant du ministère des Armées
Numéro de référence: DAF_2024_000247
Brève description:
Cette consultation porte sur l'achat et la livraison de fournitures de bureau, au sens strict du terme, réparties en 10 familles de produits: petites fournitures de bureau, équipement et accessoires de bureau, façonnés, papier et papier technique, courrier et expédition, écriture et correction, classement et archivage, machines de bureau et accessoires, piles et adaptateurs et petites fournitures informatiques.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Valeur estimée hors TVA: 25 600 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: Lot unique
Titre: Achat et livraison de fournitures et petits matériels de bureau au profit des Armées, directions et services relevant du ministère des Armées.
Informations complémentaires:
La valeur maximale de l'accord-cadre précisée à l'article 2.1.3 du présent avis s'entend Hors Taxes (HT). Il s'agit d'un montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises)
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Objectif social promu: Autre
Site principal ou lieu d'exécution: Y compris en Corse
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-22 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 85
Critère de qualité (nom): Performance environnementale : La note performance environnementale (NPE) est déterminée en additionnant les notes pondérées obtenues à chaque sous-critère suivant : -Pourcentage de produits du BPU éligibles à la loi AGEC (pondéré à 5 %); -Pourcentage de produits du BPU écolabellisés ou équivalent (pondéré à 10 %)
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Y compris en Corse.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique (CCP). La procédure donne lieu à la passation d'un accord-cadre ministériel mono-attributaire, exécuté par marchés subséquents, à bons de commande, conformément aux dispositions des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-10 et R2162-13 à R2162-14 du CCP
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Le Numéro Unique d'Identification (NUI) INSEE (l'équivalent du numéro SIREN)
Liste et brève description des règles et critères:
capacité économique et financière: Le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant sur les trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - une liste des principales livraisons effectuées de même nature au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, au moins 3 références sont attendues . Ces références seront accompagnées de tout document permettant de juger la capacité du candidat pour assurer les prestations et assurer les livraisons sur tout le territoire national (y compris la Corse).
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Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement s'effectue à partir de ressources propres du ministère des Armées et des ressources propres des organismes dépendant du Service Industriel de l'Aéronautique (SIAé) et disposant d'un compte de commerce. Le règlement des sommes dues s'effectue selon le mode de règlement « carte achat ».
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Conformément aux dispositions des articles L.2141-1 à L.2141-7 à L.2141-11 du CCP, sont exclues de la procédure de passation les personnes se trouvant dans un cas d'interdiction de soumissionner

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minarm/ema/sca/pfc sud/divap
Numéro d'enregistrement national: 13001537000017
Adresse postale: BCRM BP 42
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-sud-esp-ext.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422427336 📞
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine - bp 40510
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 4 94 42 79 30 📞
Fax: +33 4 94 42 79 89 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Numéro d'enregistrement national: 13001537000017
Adresse postale: BCRM Toulon - BP 42
Code postal: 83800
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 4 22 43 59 21 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 132-410195 (2024-07-05)
Avis d'attribution de marché (2025-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat et livraison de fournitures de bureau, au sens strict du terme, réparties en 10 familles de produits: petites fournitures de bureau, équipement et accessoires de bureau, façonnés, papier et papier technique, courrier et expédition, écriture et correction, classement et archivage, machines de bureau et accessoires, piles et adaptateurs et petites fournitures informatiques.
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Valeur estimée hors TVA: 25 600 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 13993440.12 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 38 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-27 📅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024 010 2024 051
Date de conclusion du contrat: 2024-12-27 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 38 400 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 13993440.12 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 13993440.12 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre SA CHARLEMAGNE PROFESSIONNEL (Mandataire du groupement)
Chef de file du soumissionnaire
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom de la partie soumissionnaire: S.A CHARLEMAGNE PROFESSIONNEL (Mandataire)
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Momentané d'Entreprises Solidaires DEFENSE BUREAU (S.A. CHARLEMAGNE PROFESSIONNEL mandataire du groupement)
Numéro d'enregistrement national: 65950183700044
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jacques.rouard@charlemagne-pro.com 📧
Nom: Co-traitant 1: S.A.S ALDA MAJUSCULE
Numéro d'enregistrement national: 38346525900059
Code postal: 93064
Commune postale: Rosny sous bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: enrico-orlando@alda-bureau.com 📧
Téléphone: 0141585454 📞
Fax: 0141585455 📠
Nom: Co-traitant 2 : S.A.S Groupe PGDIS
Numéro d'enregistrement national: 40173133600046
Code postal: 63530
Commune postale: Enval
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Courrier électronique: agnes.pecoul@pgdis.com 📧
Nom: Co-traitant 3: SAS DEVELAY
Numéro d'enregistrement national: 32728583900038
Code postal: 69400
Commune postale: Villefranche sur saone
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: commercial@develay.net 📧
Nom: Co-traitant 4: SARL BOURHIS
Numéro d'enregistrement national: 37568030300019
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Région: Finistère 🏙️
Courrier électronique: alain-bourhis@wanadoo.fr 📧
Nom: Co-traitant 5: EUR.L BUREAU OUEST
Numéro d'enregistrement national: 51353135000033
Code postal: 50100
Commune postale: Cherbourg en contentin
Région: Manche 🏙️
Courrier électronique: direction@bureauouest.com 📧
Nom: Co-traitant 6: S.A.S GROUPE DELTA OUEST
Numéro d'enregistrement national: 52863317500021
Code postal: 53810
Commune postale: Change
Région: Mayenne 🏙️
Courrier électronique: h.prevost@gdouest.com 📧
Nom: Co-traitant 7:S.A.S VERRIER
Numéro d'enregistrement national: 32201998500033
Code postal: 85500
Commune postale: Les herbiers
Région: Vendée 🏙️
Courrier électronique: b.verrier@verrier.fr 📧
Nom: Co-traitant 8: S.A.R.L HISLER ALSACE
Numéro d'enregistrement national: 52251165800018
Code postal: 68390
Commune postale: Sausheim
Région: Haut-Rhin 🏙️
Courrier électronique: simone.hisler@hisler.fr 📧
Nom: Co-traitant 9: S.A.S HISLER
Numéro d'enregistrement national: 35980082800014
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Nom: Co-traitant 10: S.A.S SM. BUREAU
Numéro d'enregistrement national: 44185964200015
Code postal: 57200
Commune postale: Sarreguemines
Courrier électronique: sm-bureau@wanadoo.fr 📧
Nom: Co-traitant 11: S.A.R.L CYRANO LIBRAIRIE GENERALE DES ECOLES
Numéro d'enregistrement national: 74555074900063
Code postal: 77100
Commune postale: Meaux
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: arnaud@cyranolge.com 📧
Nom: Co-traitant 12: S.A.S COPYLUX
Numéro d'enregistrement national: 39760881100030
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: philippe.copylux@orange.fr 📧
Nom: Co-traitant 13: S.A.S BUREAU 56
Numéro d'enregistrement national: 53752680800010
Code postal: 56880
Commune postale: Ploeren
Région: Morbihan 🏙️
Courrier électronique: v.caniez@mobiburo.fr 📧
Nom: Co-traitant 14: S.A.S AMI NOUVELLE
Numéro d'enregistrement national: 88155184000013
Code postal: 33520
Commune postale: Bruges
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: nicolas.ernoult@autourdubureau.com 📧
Nom: Co-traitant 15: S.A.R.L AUTOUR DU BUREAU (ADB)
Numéro d'enregistrement national: 44505049500032
Code postal: 59493
Commune postale: Villeneuve d'ascq
Nom: Co-traitant 16: S.A.R.L ALKOR SOLUTION BUSINESS
Numéro d'enregistrement national: 48812982600019
Code postal: 02100
Commune postale: Saint quentin
Région: Aisne 🏙️
Courrier électronique: frank.deshayes@alkor-groupe.com 📧

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Code postal: 83800

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 130015370
Source: OJS 2025/S 014-041790 (2025-01-20)