Achat de produits issus du bois

Commune de Carcassonne

Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur les divers produits du bois, destinés aux différents services de la Ville. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un minimum de 100000euros et un maximum de 300000 euros sur la durée du marché avec un unique opérateur économique. L'accord-cadre sera conclu pour une durée débutant à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2027. Les délais de livraison ne pourront pas dépasser 72 heures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-02 Avis de marché
2024-05-06 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de produits issus du bois
Numéro de référence: 24042
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur les divers produits du bois, destinés aux différents services de la Ville. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un minimum de 100000euros et un maximum de 300000 euros sur la durée du marché avec un unique opérateur économique. L'accord-cadre sera conclu pour une durée débutant à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2027. Les délais de livraison ne pourront pas dépasser 72 heures.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits du bois 📦
Description
Identifiant interne: 24042
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur les divers produits du bois (bois d'aménagement, de construction, bruts et traités, contreplaqués, agglomérés, mélaminé), destinés aux différents services de la Ville. Les fournitures objets du présent accord-cadre concernent : - Les bois de charpentes (chevron, demi-chevrons, bastaing, liteau, poutres, volige), - Les panneaux d'agencement de tous type, - Les panneaux de construction de tous type, - Les bois de bardage, - Les bois de clôture, - Les bois de menuiserie, - Les bois de coffrage. Les fournitures seront approvisionnées dans des dimensions standards mais il pourra être demandé une découpe si cela s'avère nécessaire. Le prestataire répondra à l'appel d'offres avec la découpe comprise. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un minimum de 100 000euros et un maximum de 300000 euros sur la durée du marché avec un unique opérateur économique. L'accord-cadre sera conclu pour une durée débutant à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2027. Les délais de livraison ne pourront pas dépasser 72 heures maximum à compter de la notification du bon de commande sauf indication contraire ou commande spécifique nécessitant un délai supérieur.
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Code postal: 11000
Ville: Carcassonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-08 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert.
Adresse postale: Commune de Carcassonne
Code postal: 11835

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-21 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Liste et brève description des règles et critères:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de carcassonne
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Adresse postale: 32 Rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne cedex 9
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: 0468777424 📞
URL: https://www.carcassonne.org 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: MONTPELLIER CEDEX 2
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradmin.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Commune postale: Montpellier
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 087-263663 (2024-05-02)
Avis de marché (2024-05-06)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Date limite de remise des offres: Lire 03/06/2024 au lieu de 31/05/2024
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 093f3ddb-bf17-4f6f-a4c0-1eeebc4e0027-01
Source: OJS 2024/S 089-270695 (2024-05-06)
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