ACHAT DE PRESTATIONS D'INSERTION AYANT COMME SUPPORT LA REALISATION DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE LOCAUX DE LA VILLE D'ORLEANS ET D'ORLEANS METROPOLE (2 LOTS)

Ville d'Orléans

La présente consultation porte sur l'achat de prestations d'insertion sociale et professionnelle notamment à l'attention d'habitants de la Ville d'Orléans et d'Orléans Métropole durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi, avec comme support technique la réalisation de prestations de nettoyage de locaux de la Ville d'Orléans et d'Orléans Métropole, passée dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville d'Orléans (coordonnateur) et Orléans Métropole. La nature des prestations de nettoyage de locaux à réaliser est décrite dans le cahier des clauses techniques particulières. Elle donnera lieu à un marché alloti, reconductible, à prix mixtes, avec une partie des prestations rémunérées à prix forfaitaire et une autre partie des prestations rémunérées à prix unitaires, exécuté au moyen de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-12.

Qui ?

• Ville d'Orléans

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-12	Avis de marché
2024-04-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACHAT DE PRESTATIONS D'INSERTION AYANT COMME SUPPORT LA REALISATION DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE LOCAUX DE LA VILLE D'ORLEANS ET D'ORLEANS METROPOLE (2 LOTS)
Numéro de référence: V24A0012
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Nettoyage de bâtiments du secteur Centre-Ville d'Orléans
Description du marché:

Rémunération à prix forfaitaire pour les prestations suivantes : Prestations de nettoyage programmées -Rémunération à prix unitaires : Prestations de nettoyage ponctuelles et/ou imprévues (logements vacants, bâtiments en travaux et nouveaux bâtiments), exécutée au moyens de bons de commande, sans montant minimum et avec les montants maximum suivants par période d'un an : Montant maximum par période d'un an (période initiale et période de reconduction identique) : Ville d'Orléans : 80 000,00 euro(s) HT Orléans Métropole : 50 000,00 euro(s) HT Le montant estimé de 27 000 euro(s) HT correspond à la partie unitaire pour une période d'un an

Informations complémentaires:

=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => La visite des sites est fortement conseillée. Le détail et les modalités pour la prise des rendez-vous sont stipulés dans le règlement de consultation. =>Sous-critères de l'action en faveur de l'insertion professionnelle des bénéficiaires du dispositif : - Sous-critère 1 : Qualité du dispositif d'accompagnement et de soutien socioprofessionnel envisagé (Note sur 10 / sous-pondération 20 %) - Sous-critère 2 : Qualité du tutorat proposé (le dispositif prévu pour l'encadrement des salariés) (Note sur 10 / sous-pondération : 10 %) - Sous-critère 3 : Qualité de la formation proposée aux salariés (Note sur 10 / sous-pondération : 10 %) =>Sous-critères technique de la prestation de nettoyage de locaux (support de l'insertion sociale) - Sous-critère 1 : Pertinence des moyens techniques (matériels/produits) et temps consacrés la réalisation des prestations de nettoyage de locaux (Note sur 10 / sous-pondération 15 %) - Sous-critère 2 : Qualité de la méthodologie (organisation technique/administrative) mise en place pour la réalisation et le contrôle des prestations ainsi que le reporting auprès de l'acheteur (Note sur 10 / sous-pondération : 15 %) =>Sous-critères prix : - Sous-critère 1 : prix au regard du montant total de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire récapitulative sur la durée de la période initiale du marché (Dpgf) (Note sur 10 / sous-pondération : 25 %) - Sous-critère 2 : prix au regard du montant total du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) (Note sur 10 / sous-pondération : 5 %) Les candidats qui ne sont pas soumis à la Tva devront l'indiquer dans leur offre tarifaire. =>Le présent marché prend effet à compter du 1er juillet 2024, ou à défaut à compter de la date de notification si elle est postérieure, pour une période initiale de 1 an. Leur offre sera alors examinée hors Tva. Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ => Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation)

Informations complémentaires

=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> La visite des sites est fortement conseillée. Le détail et les modalités pour la prise des rendez-vous sont stipulés dans le règlement de consultation.
=>Sous-critères de l'action en faveur de l'insertion professionnelle des bénéficiaires du dispositif :
- Sous-critère 1 : Qualité du dispositif d'accompagnement et de soutien socioprofessionnel envisagé (Note sur 10 / sous-pondération 20 %)
- Sous-critère 2 : Qualité du tutorat proposé (le dispositif prévu pour l'encadrement des salariés) (Note sur 10 / sous-pondération : 10 %)
- Sous-critère 3 : Qualité de la formation proposée aux salariés (Note sur 10 / sous-pondération : 10 %)
=>Sous-critères technique de la prestation de nettoyage de locaux (support de l'insertion sociale)
- Sous-critère 1 : Pertinence des moyens techniques (matériels/produits) et temps consacrés la réalisation des prestations de nettoyage de locaux (Note sur 10 / sous-pondération 15 %)
- Sous-critère 2 : Qualité de la méthodologie (organisation technique/administrative) mise en place pour la réalisation et le contrôle des prestations ainsi que le reporting auprès de l'acheteur (Note sur 10 / sous-pondération : 15 %)
=>Sous-critères prix :
- Sous-critère 1 : prix au regard du montant total de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire récapitulative sur la durée de la période initiale du marché (Dpgf) (Note sur 10 / sous-pondération : 25 %)
- Sous-critère 2 : prix au regard du montant total du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) (Note sur 10 / sous-pondération : 5 %)
Les candidats qui ne sont pas soumis à la Tva devront l'indiquer dans leur offre tarifaire.
=>Le présent marché prend effet à compter du 1er juillet 2024, ou à défaut à compter de la date de notification si elle est postérieure, pour une période initiale de 1 an.
Leur offre sera alors examinée hors Tva.
Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation)

Produits/services supplémentaires:

Services d'accompagnement professionnel 📦

Services de nettoyage de bâtiments 📦

Services de réhabilitation professionnelle 📦

Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au Ccap, 3 fois par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité de l'action en faveur de l'insertion professionnelle des bénéficiaires du dispositif. Ce critère est apprécié au regard de l'axe 1 du Cadre de Mémoire Technique, le détail des sous-critères est indiqué dans la partie "Renseignements complémentaires"
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): qualité technique de la prestation de nettoyage de locaux (support de l'insertion sociale). Ce critère est apprécié au regard de l'axe 2 du Cadre de Mémoire Technique, le détail des sous-critères est indiqué dans la partie "Renseignements complémentaires"
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): prix . Le détail des sous-critères est indiqué dans la partie "Renseignements complémentaires"
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Nettoyage de bâtiments du secteur Sud d'Orléans
Description du marché:

Rémunération à prix forfaitaire pour les prestations suivantes : Prestations de nettoyage programmées - Rémunération à prix unitaires : Prestations de nettoyage ponctuelles et/ou imprévues (logements vacants, bâtiments en travaux et nouveaux bâtiments), exécutée au moyens de bons de commande, sans montant minimum et avec les montants maximum suivants par période d'un an : - Montant maximum par période d'un an (période initiale et période de reconduction identique) : Ville d'Orléans : 30 000,00 euro(s) HT Le montant estimé de 6 000 euro(s) HT correspond à la partie unitaire pour une période d'un an

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'accompagnement professionnel 📦

Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-15 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-15 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents ; - Un Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée ;

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Un formulaire Dc2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Capacité technique et professionnelle

- Description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 21450234600015
Adresse postale: Place de l'Etape
Code postal: 45040
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: 0238784030 📞
URL: http://www.orleans-metropole.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1433141 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1433141 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 178191
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 052-152130 (2024-03-12)

Avis de marché (2024-04-12)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-22 14:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-22 14:30:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Informations complémentaires

=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> La visite des sites est fortement conseillée. Le détail et les modalités pour la prise des rendez-vous sont stipulés dans le règlement de consultation.
=>Sous-critères de l'action en faveur de l'insertion professionnelle des bénéficiaires du dispositif :
- Sous-critère 1 : Qualité du dispositif d'accompagnement et de soutien socioprofessionnel envisagé (Note sur 10 / sous-pondération 20 %)
- Sous-critère 2 : Qualité du tutorat proposé (le dispositif prévu pour l'encadrement des salariés) (Note sur 10 / sous-pondération : 10 %)
- Sous-critère 3 : Qualité de la formation proposée aux salariés (Note sur 10 / sous-pondération : 10 %)
=>Sous-critères technique de la prestation de nettoyage de locaux (support de l'insertion sociale)
- Sous-critère 1 : Pertinence des moyens techniques (matériels/produits) et temps consacrés la réalisation des prestations de nettoyage de locaux (Note sur 10 / sous-pondération 15 %)
- Sous-critère 2 : Qualité de la méthodologie (organisation technique/administrative) mise en place pour la réalisation et le contrôle des prestations ainsi que le reporting auprès de l'acheteur (Note sur 10 / sous-pondération : 15 %)
=>Sous-critères prix :
- Sous-critère 1 : prix au regard du montant total de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire récapitulative sur la durée de la période initiale du marché (Dpgf) (Note sur 10 / sous-pondération : 25 %)
- Sous-critère 2 : prix au regard du montant total du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) (Note sur 10 / sous-pondération : 5 %)
Les candidats qui ne sont pas soumis à la Tva devront l'indiquer dans leur offre tarifaire.
=>Le présent marché prend effet à compter du 1er juillet 2024, ou à défaut à compter de la date de notification si elle est postérieure, pour une période initiale de 1 an.
Leur offre sera alors examinée hors Tva.
Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation)

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 15/04/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 22/04/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/04/2024 à 14h30 au plus tard. Lire 22/04/2024 à 14h30 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 65220072-1f33-42a4-8ea5-2aeb377d3cea-01
Source: OJS 2024/S 074-220438 (2024-04-12)

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