ACHAT DE MOBILIERS, MATERIELS ET ACCESSOIRES DE PUERICULTURE, POUR LES BESOINS DESTINES AUX ENFANTS ACCUEILLIS DANS DES ETABLISSEMENTS DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE ET STRUCTURES ASSOCIEES - 3LOTS
Département des Bouches-du-Rhône
ACHAT DE MOBILIERS, MATERIELS ET ACCESSOIRES DE PUERICULTURE, POUR LES BESOINS DESTINES AUX ENFANTS ACCUEILLIS DANS DES ETABLISSEMENTS DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE ET STRUCTURES ASSOCIEES - 3LOTS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Bois › Bois brut
- • Chariots à bagages › Poussettes
- • Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage › Mobilier
- • Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules › Sièges pour véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-08 | Avis de marché |
| 2024-06-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACHAT DE MOBILIERS, MATERIELS ET ACCESSOIRES DE PUERICULTURE, POUR LES BESOINS DESTINES AUX ENFANTS ACCUEILLIS DANS DES ETABLISSEMENTS DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE ET STRUCTURES ASSOCIEES - 3LOTS
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Mobilier 📦
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mobiliers de puériculture et accessoires associés
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le marché peut être relancé en 2028.
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le critère 3 Délai est pondéré à 10% Pour le détail, se référer au RC.
Le critère 4 Performances environnementales est pondéré à 5% Pour le détail, se référer au RC.
Le critère 2 Qualité est pondéré à 40% Pour le détail, se référer au RC.
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Matériels et accessoires de puériculture
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Sièges pour véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-14 14:00:00 📅
Lieu: Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Informations complémentaires:
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: L'intégralité des motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement des bouches-du-rhone
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel du Département 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413313206 📞
URL: https://www.departement13.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 071-212310 (2024-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACHAT DE MOBILIERS, MATERIELS ET ACCESSOIRES DE PUERICULTURE, POUR LES BESOINS DESTINES AUX ENFANTS ACCUEILLIS DANS DES ETABLISSEMENTS DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE ET STRUCTURES ASSOCIEES - 3LOTS
Numéro de référence:
2024-0142
Brève description:
ACHAT DE MOBILIERS, MATERIELS ET ACCESSOIRES DE PUERICULTURE, POUR LES BESOINS DESTINES AUX ENFANTS ACCUEILLIS DANS DES ETABLISSEMENTS DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE ET STRUCTURES ASSOCIEES - 3LOTS
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier 📦
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 1
Titre: Mobiliers de puériculture et accessoires associés
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Mobiliers de puériculture et accessoires associés
Montant annuel minimum de 5 000 euros HT. maximum de 250 000 euros HT.
Informations complémentaires:
Pour le lot 1, Montant globaux minimum de 20 000 euros HT. maximum de 1 000 000 euros HT en cas de 3 reconductions.
Durée de l'accord: 12 mois Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le marché peut être relancé en 2028.
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le critère 3 Délai est pondéré à 10% Pour le détail, se référer au RC.
Le critère 4 Performances environnementales est pondéré à 5% Pour le détail, se référer au RC.
Le critère 2 Qualité est pondéré à 40% Pour le détail, se référer au RC.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 002
Titre: Matériels et accessoires de puériculture
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
Matériels et accessoires de puériculture
Montant annuel minimum de 5 000 euros HT. maximum de 250 000 euros HT.
Informations complémentaires:
Pour le lot 2, Montant globaux minimum de 20 000 euros HT. maximum de 1 000 000 euros HT en cas de 3 reconductions.
Produits/services: Poussettes
📦
Produits/services supplémentaires: Sièges pour véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Envoi de la publicité relative aux lots 1 et 2 le 08/04/2024 - Le lot 3 Matériels et accessoires de puériculture reconditionnés ou de seconde vie sera lancé de manière différée sans montant minimum et avec un maximum annuel de 10 000 euros HT (Procédure dite de petit lot ultérieure)
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Produits/services supplémentaires: Description
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives.
La séance n'est pas ouverte au public.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-14 14:00:00 📅
Lieu: Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Informations complémentaires:
Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives.
La séance n'est pas ouverte au public.
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Liste et brève description des conditions:
Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.° Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
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Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: L'intégralité des motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement des bouches-du-rhone
Numéro d'enregistrement national:
22130001500247
Adresse postale: Hôtel du Département 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413313206 📞
URL: https://www.departement13.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2024-0142
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 071-212310 (2024-04-08)
Avis de marché (2024-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture, le traitement et la livraison de bois pour exterieurs des domaines departementaux du conseil departemental des bouches-du rhone
Numéro de référence:
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère 2 Performances environnementales est pondéré à 40% Pour le détail, se référer au RC.
Le critère 3 Délai est pondéré à 20% Pour le détail, se référer au RC.
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-09 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-09 14:00:00 📅
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 111-339476 (2024-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture, le traitement et la livraison de bois pour exterieurs des domaines departementaux du conseil departemental des bouches-du rhone
Numéro de référence:
2024-0233
Brève description:
ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE, LE TRAITEMENT ET LA LIVRAISON DE BOIS POUR EXTERIEURS DES DOMAINES DEPARTEMENTAUX DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU RHONE
Produits/services: Bois
📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2024-0233
Description du marché:
ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE, LE TRAITEMENT ET LA LIVRAISON DE BOIS POUR EXTERIEURS DES DOMAINES DEPARTEMENTAUX DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU RHONE
Montant annuel minimum de 10 000 euros HT. maximum de 150 000 euros HT.
Informations complémentaires:
Montant globaux minimum de 40 000 euros HT. maximum de 600 000 euros HT en cas de 3 reconductions.
Produits/services supplémentaires: Bois brut
📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère 2 Performances environnementales est pondéré à 40% Pour le détail, se référer au RC.
Le critère 3 Délai est pondéré à 20% Pour le détail, se référer au RC.
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Envoi de la publicité le 06/06/2024
Montant annuel minimum : 10 000 euros H.T.
Montant annuel maximum : 150 000 euros H.T.
En cas de 3 reconductions, Montant global minimum : 40 000 euros H.T; Montant global maximum : 600 000 euros H.T.
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-09 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-09 14:00:00 📅
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2024-0233
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Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)
- Mobilier (>20)
- Mobilier de bureau (20)
- Mobilier de laboratoire (3)
- Mobilier de magasin (2)
- Mobilier de maison (9)
- Mobilier et équipements divers (>20)
- Mobilier scolaire (>20)
- Papier peint et autres revêtements (2)
- Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes (11)
- Tables, armoires, bureaux et bibliothèques (5)