L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Achat de denrées alimentaires pour la cuisine centrale de Vendôme destinées à la production de repas
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-09-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de denrées alimentaires pour la cuisine centrale de Vendôme (2025-2028)
Reference number: VV-24-030 à 042
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Achat de denrées alimentaires pour la cuisine centrale de Vendôme destinées à la production de repas
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Produits alimentaires et produits secs divers📦
Valeur estimée hors TVA: 3 180 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13
1️⃣
Description du marché:
“Beurre - Oeufs - Fromages coupe et portions - desserts lactés et produits laitiers ultra frais”
Informations complémentaires:
“Montant maximum de commandes par période de validité : 220 000 euros Ht”
Produits/services supplémentaires: Beurre📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2026-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Deuxième semestre 2028” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Epicerie, boissons et produits non alimentaires”
Informations complémentaires:
“Montant maximum de commandes par période de validité : 170 000 euros Ht”
Produits/services supplémentaires: Aliments en conserve📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Pâtes et légumes secs issus de l'agriculture biologique en sac de 5Kg”
Informations complémentaires:
“Montant maximum de commandes par période de validité : 12 000 euros Ht”
Produits/services supplémentaires: Pâtes alimentaires📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Produits surgelés, glaces et élaborés frais”
Informations complémentaires:
“Montant maximum de commandes par période de validité : 240 000 euros Ht”
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“boeuf, agneau, porc frais”
Informations complémentaires:
“Montant maximum de commandes par période de validité : 90 000 euros Ht”
Produits/services supplémentaires: Viande bovine📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Viandes cuites et charcuterie”
Informations complémentaires:
“Montant maximum de commandes par période de validité : 80 000 euros Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Volailles fraîches”
Produits/services supplémentaires: Volaille fraîche📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Préparation à textures modifiées”
Informations complémentaires:
“Montant maximum de commandes par période de validité : 20 000 euros Ht”
Produits/services supplémentaires: Préparations alimentaires📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Pain blanc”
Produits/services supplémentaires: Pain📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“viennoiseries, mini viennoiseries, pains 50g salé et s/sel, pains 120g salés et s/sel et pâtisseries fraîches”
Informations complémentaires:
“Montant maximum de commandes par période de validité : 55 000 euros Ht”
Produits/services supplémentaires: Croissants📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Pain bio”
Informations complémentaires:
“Montant maximum de commandes par période de validité : 24 000 euros Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Fruits et légumes”
Informations complémentaires:
“Montant maximum de commandes par période de validité : 75 000 euros Ht”
Produits/services supplémentaires: Légumes-fruits📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“pomme issues de l'agriculture biologique”
Informations complémentaires:
“Montant maximum de commandes par période de validité : 10 000 euros Ht”
Produits/services supplémentaires: Pommes📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-21 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vendôme
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Si le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s)
Les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'année
Une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité
Impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les références de moins de trois (3) ans (en précisant les lieux, date, nature et montant H.T. des prestations réalisées) relatives à des prestations de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les références de moins de trois (3) ans (en précisant les lieux, date, nature et montant H.T. des prestations réalisées) relatives à des prestations de nature et d'importance similaires à celles faisant l'objet du marché auquel ou auxquels le candidat soumissionne ou tout autre document justifiant de la capacité professionnelle du candidat à réaliser les prestations objet du ou des présents accords-cadres
Les moyens matériels des candidats et notamment les moyens de livraison Si le candidat n'assure pas lui-même directement ses livraisons, il devra indiquer les noms, adresse et activités de la société qui assure ses transports
Copie de l'agrément ou des agréments sanitaire(s), délivré(s) par la Direction des Services Vétérinaires du Département compétent pour les lots 1,4,5,6,7 et 8.
Les licences et certificats en cours de validité attestant de la production en agriculture biologique ou en reconversion vers l'agriculture biologique d'au moins deuxième année pour l'ensemble des produits pour les lots 3, 11 et 13, et pour une partie des produits pour les lots 1, 2, 4, 6 et 12
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont ajustables et/ou révisables selon les lots
Le paiement des prestations se fera dans un délai de 30 jours - Fonds propres de la commune de Vendôme.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
“Pour être régulières, toutes les offres devront être accompagnées d'échantillons. Limite de remise des échantillons : le 23 octobre 2024 avant 12 h 00 à la...”
Pour être régulières, toutes les offres devront être accompagnées d'échantillons. Limite de remise des échantillons : le 23 octobre 2024 avant 12 h 00 à la cuisine centrale de Vendôme et pour les lots 9, 10 et 11 uniquement , les échantillons devront être livrés avant le 25 octobre 2024 - 12h00 à la cuisine centrale de Vendôme.
En cas de non transmission des échantillons ou d'échantillons incomplets, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière non régularisable au sens du code de la commande publique et sera rejetée. La liste des échantillons par lot, le lieu de remise et les dates limites de remise sont indiqués au règlement de la consultation
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DIRECCTE des Pays de la Loire - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 998C138F-FEAA-DA71-1067AF347B87B81C
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467983📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 998C137E-D473-546C-6B0EE2801F70521A
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 998C13A5-92E3-03FB-30BF0BBBFB782E8F
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 185-569117 (2024-09-20)
Avis d'attribution de marché (2025-01-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 180 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Impact environnemental Impact environnemental et développement des approvisionnements directs de produits de l agriculture (évalué au regard des éléments fournis dans la note méthodologique)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Etendue de la gamme
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Vv-24-030
Date de conclusion du contrat: 2024-12-23 📅
Titre: Beurre - Oeufs - Fromages coupe et portions - desserts lactés et produits laitiers ultra frais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 880 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Guilmot-gaudais
Numéro d'enregistrement national: 1525475-1-1-1
Adresse postale: Les Alouettes
Code postal: 18520
Commune postale: Avord
Région: Cher🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@guilmotsas.fr📧
Téléphone: 0247323636📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 680 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Pomona episaveurs
Numéro d'enregistrement national: 1525475-1-2-1
Adresse postale: 20 Rue De La Liodiere
Code postal: 37300
Commune postale: Joue-Les-Tours
Région: Indre-et-Loire🏙️
Courrier électronique: pes-ctr-ao@episaveurs.fr📧
Téléphone: 0247777111📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 48 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaec du chat blanc
Numéro d'enregistrement national: 1525475-1-3-1
Adresse postale: 7 Rue Du Bas Des Cerfs
Code postal: 41500
Commune postale: Maves
Région: Loir-et-Cher🏙️
Courrier électronique: fermeduchatblanc@orange.fr📧
Téléphone: 0254873580📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 960 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe d'exploitation des surgeles disval et ds rhone alpes sas
Numéro d'enregistrement national: 1525475-1-4-1
Adresse postale: Rue Du Clos Renard
Code postal: 45110
Commune postale: Chateauneuf-Sur-Loire
Région: Loiret🏙️
Courrier électronique: disval.marches@ds-restauration.com📧
Téléphone: 0238468380📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 360 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Seav abattoir de vendome
Numéro d'enregistrement national: 1525475-1-5-1
Adresse postale: 51 Av Ronsard
Code postal: 41100
Commune postale: Vendome
Courrier électronique: seav@seav41.fr📧
Téléphone: 0254773228📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1525475-1-6-1
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Société de Distribution Avicole SAS
Numéro d'enregistrement national: 1525475-1-7-1
Adresse postale: La Noelle
Code postal: 44150
Commune postale: Ancenis-Saint-Gereon
Région: Loire-Atlantique🏙️
Courrier électronique: marches@sda-volailles.fr📧
Téléphone: 0251142638📞
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Espri restauration
Numéro d'enregistrement national: 1525475-1-8-1
Adresse postale: 2 Av Lavoisier
Code postal: 91320
Commune postale: Wissous
Région: Essonne🏙️
Courrier électronique: dlg.appel.offres@espri-restauration.fr📧
Téléphone: 0243395950📞
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 48 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Boulangerie de la plaine
Numéro d'enregistrement national: 1525475-1-9-1
Adresse postale: 50 Av Saint Exupery
Commune postale: Saint-Ouen
Courrier électronique: scheramy@wanadoo.fr📧
Téléphone: 0254771239📞
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 220 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1525475-1-10-1
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 96 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Boulangerie dubreuil-ferry
Numéro d'enregistrement national: 1525475-1-11-1
Adresse postale: 84 Faubourg Chartrain
Courrier électronique: lapetrievendome@gmail.com📧
Téléphone: 0254731336📞
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Estivin groupe holding finance
Numéro d'enregistrement national: 1525475-1-12-1
Adresse postale: Rochepinard
Code postal: 37000
Commune postale: Tours
Courrier électronique: contact@estivin.fr📧
Téléphone: 0247322222📞
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Les bio du coin
Numéro d'enregistrement national: 1525475-1-13-1
Adresse postale: 2 Rue De Montrieux
Commune postale: Naveil
Courrier électronique: contact@lesbiosducoin.fr📧
Téléphone: 0254774670📞
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 1F05E772-C0E2-1280-A57B71AF4BD6DCE8
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1F05E762-C216-8055-6F11129A642F9723
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 1F05E78E-9763-88F0-004DD8F137F168F4
Source: OJS 2025/S 008-021383 (2025-01-10)