Accueils de loisirs communaux

Mairie de Villeneuve-Tolosane

SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES La présente consultation a pour objet l'organisation, au profit de la commune, de services sociaux, récréatifs, culturels et d'éducation. Offre de base : - Coordination des accueils de loisirs communaux (ALAE et ASH) - Organisation, direction, encadrement et gestion des accueils de loisirs associés aux écoles (ALAE) ; - Direction des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) périscolaires et extrascolaires ; - Organisation, encadrement et gestion des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) périscolaires et extrascolaires. Offre variante (exigée) : - Coordination des accueils de loisirs communaux (ALAE et ALSH) avec taux d'encadrement pour les accueils de loisirs avec PEDT ; - Organisation, direction, encadrement et gestion des accueils de loisirs associés aux écoles (ALAE) avec taux d'encadrement pour les accueils de loisirs avec PEDT ; - Direction des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) périscolaires et extrascolaires avec taux d'encadrement pour les accueils de loisirs avec PEDT ; Prestation supplémentaire éventuelle n°1 (exigée) : - Encadrement et suivi administratif de l'accompagnement du transport scolaire organisé par le Département

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-26.

Qui ?

• Mairie de Villeneuve-Tolosane

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accueils de loisirs communaux
Numéro de référence: 202403
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'animation pour enfants 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-1459756
Produits/services supplémentaires: Services de centres aérés 📦
Adresse postale: 4 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 31270
Ville: Villeneuve-Tolosane
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle n°1 (exigée) : - Encadrement et suivi administratif de l'accompagnement du transport scolaire organisé par le Département

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-28 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 31270
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-28 00:00:00 📅
Lieu: 31270
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Villeneuve-Tolosane
Numéro d'enregistrement national: 21310588500015
Adresse postale: 4 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 31270
Commune postale: Villeneuve-Tolosane
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VAILLANT Romain
Courrier électronique: mairie@villeneuve-tolosane.fr 📧
Téléphone: 0562207720 📞
URL: https://www.villeneuve-tolosane.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1459756 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1459756 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 1629426
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 084-253300 (2024-04-26)

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