Accueils de loisirs communaux

Mairie de Villeneuve-Tolosane

SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES La présente consultation a pour objet l'organisation, au profit de la commune, de services sociaux, récréatifs, culturels et d'éducation. Offre de base : - Coordination des accueils de loisirs communaux (ALAE et ASH) - Organisation, direction, encadrement et gestion des accueils de loisirs associés aux écoles (ALAE) ; - Direction des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) périscolaires et extrascolaires ; - Organisation, encadrement et gestion des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) périscolaires et extrascolaires. Offre variante (exigée) : - Coordination des accueils de loisirs communaux (ALAE et ALSH) avec taux d'encadrement pour les accueils de loisirs avec PEDT ; - Organisation, direction, encadrement et gestion des accueils de loisirs associés aux écoles (ALAE) avec taux d'encadrement pour les accueils de loisirs avec PEDT ; - Direction des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) périscolaires et extrascolaires avec taux d'encadrement pour les accueils de loisirs avec PEDT ; Prestation supplémentaire éventuelle n°1 (exigée) : - Encadrement et suivi administratif de l'accompagnement du transport scolaire organisé par le Département

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-26 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accueils de loisirs communaux
Numéro de référence: 202403
Brève description:
“SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES La présente consultation a pour objet l'organisation, au profit de la commune, de services sociaux,...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'animation pour enfants 📦
Description
Description du marché:
“SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES La présente consultation a pour objet l'organisation, au profit de la commune, de services sociaux,...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de centres aérés 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle n°1 (exigée) : - Encadrement et suivi administratif de l'accompagnement du transport scolaire organisé par le Département”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-28 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 31270
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Villeneuve-Tolosane
Numéro d'enregistrement national: 21310588500015
Adresse postale: 4 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 31270
Commune postale: Villeneuve-Tolosane
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@villeneuve-tolosane.fr 📧
Téléphone: 0562207720 📞
URL: https://www.villeneuve-tolosane.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1459756 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1459756 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 1629426
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 1629424
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 084-253300 (2024-04-26)