Accords-cadres relatifs à l'impression des publications rédactionnelles de la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex
Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Accords-cadres relatifs à l'impression des publications rédactionnelles de la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex, en l'occurrence le magazine "Regards Gessiens" (2 numéros par an en Juin et Décembre) et le journal à destination des écoles "Le p'tit Gessien" (3 numéros par an).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'impression et services connexes › Services d'impression
- • Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison
- • Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de distribution
- • Rhône-Alpes › Ain
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-20 | Avis de marché |
| 2025-04-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres relatifs à l'impression des publications rédactionnelles de la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex
Numéro de référence: IMPRESSION_2025
Brève description:
“Accords-cadres relatifs à l'impression des publications rédactionnelles de la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex, en l'occurrence le magazine...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Impression du magazine "Regards gessiens" (2 numéros par an en juin et décembre)”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire avec minimum 15 000 Euros HT/an et maximum 80 000 Euros HT/an”
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de...”
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Impression du journal "Le p'tit Gessien" (3 numéros par an)”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire avec minimum 2 500 Euros HT/an et maximum 20 000 Euros HT/an”
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Renseignements sur le respect de...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Liste...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Numéro d'enregistrement national: 24010075000126
Adresse postale: Service Marchés Publics
Code postal: 01170
Commune postale: Gex
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@paysdegexagglo.fr 📧
Téléphone: +33 450993881 📞
URL: https://www.paysdegexagglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505178&orgAcronyme=f4g 🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 1769000058
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
URL: https://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 1769000058
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
URL: https://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 249-787990 (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres relatifs à l'impression des publications rédactionnelles de la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex
Numéro de référence: IMPRESSION_2025
Brève description:
“Accords-cadres relatifs à l'impression des publications rédactionnelles de la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex, en l'occurrence le magazine...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Impression du magazine "Regards gessiens" (2 numéros par an en juin et décembre)”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire avec minimum 15 000 Euros HT/an et maximum 80 000 Euros HT/an”
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Impression du journal "Le p'tit Gessien" (3 numéros par an)”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire avec minimum 2 500 Euros HT/an et maximum 20 000 Euros HT/an”
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Renseignements sur le respect de...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Liste...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Numéro d'enregistrement national: 24010075000126
Adresse postale: Service Marchés Publics
Code postal: 01170
Commune postale: Gex
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@paysdegexagglo.fr 📧
Téléphone: +33 450993881 📞
URL: https://www.paysdegexagglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505178&orgAcronyme=f4g 🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 1769000058
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
URL: https://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 1769000058
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
URL: https://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 249-787990 (2024-12-20)
Avis d'attribution de marché (2025-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 300 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot 01 "Regards Gessiens"
Date de conclusion du contrat: 2025-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: ILD - Imprimerie Léonce DEPREZ
Numéro d'enregistrement national: 893 422 915 00015
Adresse postale: ZAX Artois pôle 2
Code postal: 62128
Commune postale: Wancourt
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 45 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Gonnet imprimeur - imprimerie gonnet
Numéro d'enregistrement national: 388 199 994 00038
Adresse postale: 24, rue Charles Désiré Bigot
Code postal: 01300
Commune postale: Virignin
Région: Ain 🏙️
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi et notamment du secret en matière industrielle et commerciale : Service...”
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Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel ne s'applique pas à ce stade de la procédure. Le présent contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel prévu aux articles...”
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Source: OJS 2025/S 080-263223 (2025-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 300 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot 01 "Regards Gessiens"
Date de conclusion du contrat: 2025-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: ILD - Imprimerie Léonce DEPREZ
Numéro d'enregistrement national: 893 422 915 00015
Adresse postale: ZAX Artois pôle 2
Code postal: 62128
Commune postale: Wancourt
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 45 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Gonnet imprimeur - imprimerie gonnet
Numéro d'enregistrement national: 388 199 994 00038
Adresse postale: 24, rue Charles Désiré Bigot
Code postal: 01300
Commune postale: Virignin
Région: Ain 🏙️
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi et notamment du secret en matière industrielle et commerciale : Service...”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel ne s'applique pas à ce stade de la procédure. Le présent contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel prévu aux articles...”
Source: OJS 2025/S 080-263223 (2025-04-23)
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