Accords-cadres à commandes en vue de l'acquisition de documents audiovisuels, sonores, multimédia, vidéoludiques et des notices catalographiques correspondantes, en 4 lots

Ville de Toulon

Le marché a pour objet l'acquisition de documents audiovisuels, sonores, multimédia, vidéoludiques : DVD musicaux, de fiction et documentaires, CD audio, disques vinyle, programmes divers et jeux vidéo sur support physique ou digital pour consoles et PC, adultes et jeunesse, et des notices catalographiques correspondantes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• R D M vidéo

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles pour fêtes foraines, jeux de société ou jeux de salon › Jeux vidéo
• Matériel de projection télévisée › Matériel audiovisuel
• Pièces pour matériel audio et vidéo › Enregistrements sonores
• Supports de mémoire › Disques compacts (CD)
• Supports de mémoire › Disques numériques polyvalents (DVD)

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-17	Avis de marché
2025-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres à commandes en vue de l'acquisition de documents audiovisuels, sonores, multimédia, vidéoludiques et des notices catalographiques correspondantes, en 4 lots
Numéro de référence: 24FF-DCP-0309-B
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel audiovisuel 📦
Valeur estimée hors TVA: 53 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Acquisition de DVD de fiction adultes et jeunesse pour le prêt et/ou la consultation sur place, et/ou la projection, et des notices catalographiques correspondantes
Valeur estimée hors TVA: 27 000 EUR 💰
Description du marché:

Montant minimum annuel : 25 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires:

Disques compacts (CD) 📦

Disques numériques polyvalents (DVD) 📦

Enregistrements sonores 📦

Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-22 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Les accords-cadres sont passés pour une durée initiale de 1 an à compter du 22/12/2024 ou de leur date de notification si elle est postérieure. Ils pourront être reconduit 2 fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 36 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Acquisition de DVD documentaires adultes et jeunesse pour le prêt et/ou la consultation sur place, et/ou la projection, et des notices catalographiques correspondantes
Valeur estimée hors TVA: 9 400 EUR 💰
Description du marché:

Montant minimum annuel : 3 333 euro(s) HT Montant maximum annuel : 13 333 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Acquisition de CD audio / disque vinyle et des notices catalographiques correspondantes, concernant tous les domaines musicaux et non musicaux pour les jeunes et les adultes
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description du marché:

Montant minimum annuel : 12 500 euro(s) HT Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires:

Disques compacts (CD) 📦

Disques numériques polyvalents (DVD) 📦

Enregistrements sonores 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Acquisition de programmes à vocations documentaire, éducative ou ludique ET de jeux vidéo sur support physique (CD-ROM/DVD-ROM/BLU-RAY) ou digital (applications), pour les jeunes et les adultes et des notices catalographiques correspondantes
Valeur estimée hors TVA: 1 600 EUR 💰
Description du marché:

Montant minimum annuel : 1 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 4 000 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires:

Disques compacts (CD) 📦

Disques numériques polyvalents (DVD) 📦

Enregistrements sonores 📦

Jeux vidéo 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-05 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-Ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 56966
Adresse postale: Avenue de la République
Cs 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cavanna Robert
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0494363240 📞
URL: https://www.toulon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1521154 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1521154 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché.En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Pour tous les lots, les accords-cadres seront attribués sur la base des critères suivants, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : critère "prix" (noté sur 50), critère "Valeur technique" (noté sur 40 - lui-même sous-pondéré en 2 sous-critères) et critère "Performance environnementale" (noté sur 10). La valeur totale estimée en euro Ht est donnée pour la première période d'exécution hors reconduction. Les valeurs estimées en euro Ht pour chacun des lots sont données pour la première période d'exécution hors reconduction. Les modalités de règlement des prix sont indiqués à l'article 3 du Ccap. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Une avance est fixée à 10% (cf. article 3.5.2 du Ccap). Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 5 du Ccap

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Numéro d'enregistrement national: FAA55CC7-0725-207B-2F321D559A619A3A
Adresse postale: Place Félix Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: FAA55CB2-C1FC-0AA6-1B40E8CB75179691
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 182-560954 (2024-09-17)

Avis d'attribution de marché (2025-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 53 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:

Disques compacts (CD) 📦

Disques numériques polyvalents (DVD) 📦

Enregistrements sonores 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 3
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Description
Produits/services supplémentaires:

Disques compacts (CD) 📦

Disques numériques polyvalents (DVD) 📦

Enregistrements sonores 📦

Disques compacts (CD) 📦

Disques numériques polyvalents (DVD) 📦

Enregistrements sonores 📦

Jeux vidéo 📦

Champ d'application du marché

Disques compacts (CD) 📦

Disques numériques polyvalents (DVD) 📦

Enregistrements sonores 📦

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Ordre d’importance

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025rl15
Date de conclusion du contrat: 2025-01-21 📅
Titre: Acquisition de Dvd de fiction adultes et jeunesse pour le prêt et/ou la consultation sur place, et/ou la projection, et des notices catalographiques correspondantes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 23184.54 EUR 💰
Identifiant de l’offre: R D M VIDEO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: R d m video
Numéro d'enregistrement national: 1521154-1-1-1
Adresse postale: 127 Bd Gambetta
Code postal: 95110
Commune postale: Sannois
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@rdm-video.fr 📧
Téléphone: 0139826892 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7976.63 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1521154-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10901.15 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1521154-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1902.68 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1521154-1-4-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: Massi Josée
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 560954-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant total du présent avis correspond au montant Ht de la somme des lots 1,2,3 et 4 (soit 43 965 euro(s) Ht) Le montant du lot n°1 correspond à la somme des postes de prix du Denc soit (23 184.54 euro(s) Ht) Le montant du lot n°2 correspond à la somme des postes de prix du Denc soit (7 976.63 euro(s) Ht) Le montant du lot n°3 correspond à la somme des postes de prix du Denc soit (10 901.15 euro(s) Ht) Le montant du lot n°4 correspond à la somme des postes de prix du Denc soit (1 902.68 euro(s) Ht) Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont : Pour le lot 1 : Montant minimum annuel : 25 000 euro(s) Ht soit 30 000 euro(s) Ttc / Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) Ht soit 120 000 euro(s) Ttc Pour le lot 2 : Montant minimum annuel : 3 333 euro(s) Ht soit 4 000 euro(s) Ttc / Montant maximum annuel : 13 333 euro(s) Ht soit 16 000 euro(s) Ttc Pour le lot 3 : Montant minimum annuel : 12 500 euro(s) Ht soit 15 000 euro(s) Ttc / Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) Ht soit 60 000 euro(s) Ttc Pour le lot 4 : Montant minimum annuel : 1 000 euro(s) Ht soit 1 200 euro(s) Ttc / Montant maximum annuel : 4 000 euro(s) Ht soit 4 800 euro(s) Ttc Pour tous les lots, les marchés ont été attribués sur la base des critères suivants : critère prix noté sur 50 points, critère valeur technique noté sur 40 points lui-même sous pondéré en deux sous-critères notés chacun sur 20 points et le critère performance environnementale noté sur 10 points Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) Ces marchés ont été signés le 11/02/2025 et notifiés le 11/02/2025 Les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info

Informations complémentaires

Le montant total du présent avis correspond au montant Ht de la somme des lots 1,2,3 et 4 (soit 43 965 euro(s) Ht)
Le montant du lot n°1 correspond à la somme des postes de prix du Denc soit (23 184.54 euro(s) Ht)
Le montant du lot n°2 correspond à la somme des postes de prix du Denc soit (7 976.63 euro(s) Ht)
Le montant du lot n°3 correspond à la somme des postes de prix du Denc soit (10 901.15 euro(s) Ht)
Le montant du lot n°4 correspond à la somme des postes de prix du Denc soit (1 902.68 euro(s) Ht)
Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont :
Pour le lot 1 : Montant minimum annuel : 25 000 euro(s) Ht soit 30 000 euro(s) Ttc / Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) Ht soit 120 000 euro(s) Ttc
Pour le lot 2 : Montant minimum annuel : 3 333 euro(s) Ht soit 4 000 euro(s) Ttc / Montant maximum annuel : 13 333 euro(s) Ht soit 16 000 euro(s) Ttc
Pour le lot 3 : Montant minimum annuel : 12 500 euro(s) Ht soit 15 000 euro(s) Ttc / Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) Ht soit 60 000 euro(s) Ttc
Pour le lot 4 : Montant minimum annuel : 1 000 euro(s) Ht soit 1 200 euro(s) Ttc / Montant maximum annuel : 4 000 euro(s) Ht soit 4 800 euro(s) Ttc
Pour tous les lots, les marchés ont été attribués sur la base des critères suivants : critère prix noté sur 50 points, critère valeur technique noté sur 40 points lui-même sous pondéré en deux sous-critères notés chacun sur 20 points et le critère performance environnementale noté sur 10 points
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994)
Ces marchés ont été signés le 11/02/2025 et notifiés le 11/02/2025
Les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: EFEE1CED-FEB6-A3AF-6D6B36509BD847C9
Organe de révision
EFEE1CDA-BBF1-C985-8DCA79BF05A9A751
Source: OJS 2025/S 032-101658 (2025-02-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes (>20 nouveaux marchés)

Récepteurs de télévision et de radio et appareils d'enregistrement ou de reproduction du son ou de l'image (>20)

Matériel de télévision et matériel audiovisuel (>20)

Matériel de projection télévisée (14)