Accords-cadres à bons de commande - Travaux de terrassement et d'assainissement des chaussées.

Conseil départemental de l'Orne

Accords-cadres à bons de commande pour les travaux de terrassement et d'assainissement des chaussées sur les routes départementales de l'Orne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de l'Orne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-18	Avis de marché
2025-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres à bons de commande - Travaux de terrassement et d'assainissement des chaussées.
Numéro de référence: TX TERRASSEMENT ASSAINISSEMENT
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande pour les travaux de terrassement et d'assainissement des chaussées sur les routes départementales de l'Orne.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Lot n°1 - Centre de Flers
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Les travaux à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 250 000 euros HT. Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins et feront l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire.

Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Ville: Flers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus. - Le présent accord-cadre sera conclu à compter du 1er janvier 2025 (ou à compter de sa notification, si date ultérieure), jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2028.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations (20 %) appréciée au vu du mémoire technique remis par le soumissionnaire, qui devra mettre en évidence les sous-critères suivants : - Organisation générale des chantiers : signalisation de chantier, mode d'exécution des travaux (pondération 5). - Moyens humains dédiés avec les qualifications et les formations suivies (pondération 5). - Moyens matériels dédiés aux chantiers (signalisation etc) (pondération 6). - Qualité des produits et fournitures (pondération 2). - Hygiène et sécurité (pondération 2).
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale (10 %) appréciée au vu du mémoire environnemental remis par le soumissionnaire, qui devra mettre en évidence la démarche environnementale de l'entreprise.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Lot n°2 - Centre de Domfront
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Ville: Domfront
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Lot n°3 - Centres de La Ferté-Macé et de Putanges-Pont-Ecrepin
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Les travaux à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 300 000 euros HT. Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins et feront l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire.

Ville: La Ferté-Macé et Putanges-Pont-Ecrepin
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Lot n°4 - Centre d'Argentan
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:

Les travaux à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros HT. Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins et feront l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire.

Ville: Argentan
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Lot n°5 - Centres d'Alençon et de Carrouges
Ville: Alençon et Carrouges
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

6️⃣
Identifiant interne: Lot 6
Titre: Lot n° 6 - Centre de Sées
Ville: Sées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

7️⃣
Identifiant interne: Lot 7
Titre: Lot n° 7 - Centres de Gacé et Vimoutiers
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description du marché:

Les travaux à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 350 000 euros HT. Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins et feront l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire.

Ville: Gacé et Vimoutiers
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

8️⃣
Identifiant interne: Lot 8
Titre: Lot n° 8 - Centre de L'Aigle
Ville: L'Aigle
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

9️⃣
Identifiant interne: Lot 9
Titre: Lot n° 9 - Centre de Mortagne-au-Perche
Ville: Mortagne-au-Perche
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: Lot 10
Titre: Lot n° 10 - Centre de Bellême
Ville: Bellême
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: Lot 11
Titre: Lot n° 11 - Centre de Longny-les-Villages
Ville: Longny-les-Villages
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les travaux devront être réalisés selon les indications de lieu sur chaque bon de commande. Les travaux s'effectueront sur diverses sections de route des infrastructures routières du département de l'Orne.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-24 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-25 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

La date d'ouverture des offres renseignée ci-dessus est communiquée à titre purement indicatif.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-10-25 10:00:00 📅
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des offres renseignée ci-dessus est communiquée à titre purement indicatif.

Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-14 23:59:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, le cas échéant, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, - Une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années le cas échéant, - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose.

Situation économique et financière

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet des accords-cadres, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de règlement et modalités de financement : virement par mandat administratif. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours. Les travaux seront financés par ressources propres (Budget du Conseil départemental).

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de l'Orne
Numéro d'enregistrement national: 22610001400134
Adresse postale: Hôtel du Département, 27 Boulevard de Strasbourg CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon cedex
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pae.marches@orne.fr 📧
Téléphone: 0233816000 📞
Fax: 0233816060 📠
URL: https://www.orne.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.orne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://orne.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français, conformément à l'article R2151-12 du Code de la commande publique. Elles seront exprimées en EURO. Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire (Article R2142-24 du Code de la commande publique). La responsabilité solidaire du mandataire est justifiée pour permettre de garantir la bonne exécution de l'ensemble des prestations et, en cas de défaillance d'un des membres du groupement, de proposer au maître d'ouvrage les solutions pour y remédier. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : - Pièces de la candidature : · La lettre de candidature (DC1) ; · La déclaration du candidat individuel (DC2) ; Ou · Le Document Unique de Marché Européen (DUME) rédigé en langue française. Ces formulaires sont téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr/daj dans sa rubrique « Commande publique/Formulaires de la commande publique ». - La copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire, - Pour les opérateurs économiques étrangers, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine, prouvant qu'ils ne se trouvent pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L2141-3 du Code de la commande publique, - Une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue : soit directement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA, soit auprès du service des impôts, via le formulaire n° 3666, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, micro-entrepreneur...). - Une attestation de vigilance datant de moins de 6 mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant minimum de 5 000 euros hors taxes, conformément aux articles D.8222-5-1° du Code du travail et D.243-15 du Code de sécurité sociale qui comprend également l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-2 à L.5212-11 du Code du travail, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés), - Un certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage-intempéries, - Une attestation d'assurance de responsabilité civile (RC) en cours de validité, - Une attestation d'assurance de responsabilité décennale obligatoire, le cas échéant (arrêté du 5 janvier 2016 fixant un modèle d'attestation d'assurance comprenant les mentions minimales prévu par l'article L.243-2 du Code des assurances), Ainsi que : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet des accords-cadres, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, le cas échéant, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, - Une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années le cas échéant, - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose. Toutefois, les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire, à savoir : - L'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés), - L'attestation de vigilance, - Le certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage-intempéries, - L'attestation d'assurance de responsabilité civile (RC) et décennale en cours de validité, Néanmoins, les candidats peuvent spontanément remettre ces documents au stade de la candidature. Pièces de l'offre (par lot) : - l'acte d'engagement (AE) du lot concerné (1 par lot), - le bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné (1 par lot), - le document financier (DF) non contractuel du lot concerné, destiné uniquement à l'analyse des offres (1 par lot), - le mémoire technique et environnemental qui devra mettre en évidence : l'organisation des chantiers, le personnel dédié avec les qualifications et les formations suivies, les matériels dédiés aux chantiers (signalisation, mode d'exécution des travaux), la qualité des produits et fournitures, l'hygiène et la sécurité, les démarches environnementales. Conformément à l'article R.2124-3 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir à une procédure avec négociation, dans le cas où seules des offres irrégulières ou inacceptables seraient présentées pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées. - Conformément à l'article R.2122-2 du Code de la commande publique, l'acheteur pourra recourir à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables en cas d'absence de candidature ou d'offres, ou seules sont présentes des candidatures irrecevables ou des offres inappropriées. A la remise des plis, la signature électronique n'est pas obligatoire. Toutefois, le candidat peut signer électroniquement et spontanément l'accord-cadre composé de l'acte d'engagement (AE) et du bordereau des prix unitaires (BPU). Les accords-cadres seront signés manuscritement par l'acheteur, sauf si ce dernier dispose de la signature électronique au moment de la signature des offres.

Informations complémentaires

Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français, conformément à l'article R2151-12 du Code de la commande publique. Elles seront exprimées en EURO.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire (Article R2142-24 du Code de la commande publique).
La responsabilité solidaire du mandataire est justifiée pour permettre de garantir la bonne exécution de l'ensemble des prestations et, en cas de défaillance d'un des membres du groupement, de proposer au maître d'ouvrage les solutions pour y remédier.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : - Pièces de la candidature :
· La lettre de candidature (DC1) ;
· La déclaration du candidat individuel (DC2) ;
Ou
· Le Document Unique de Marché Européen (DUME) rédigé en langue française.

Ces formulaires sont téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr/daj dans sa rubrique « Commande publique/Formulaires de la commande publique ».

- La copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
- Pour les opérateurs économiques étrangers, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine, prouvant qu'ils ne se trouvent pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L2141-3 du Code de la commande publique,
- Une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue :
soit directement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA,
soit auprès du service des impôts, via le formulaire n° 3666, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, micro-entrepreneur...).
- Une attestation de vigilance datant de moins de 6 mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant minimum de 5 000 euros hors taxes, conformément aux articles D.8222-5-1° du Code du travail et D.243-15 du Code de sécurité sociale qui comprend également l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-2 à L.5212-11 du Code du travail, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés),
- Un certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage-intempéries,
- Une attestation d'assurance de responsabilité civile (RC) en cours de validité,
- Une attestation d'assurance de responsabilité décennale obligatoire, le cas échéant (arrêté du 5 janvier 2016 fixant un modèle d'attestation d'assurance comprenant les mentions minimales prévu par l'article L.243-2 du Code des assurances),

Ainsi que :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet des accords-cadres, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, le cas échéant, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années le cas échéant,
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose.
Toutefois, les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire, à savoir :

- L'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés),
- L'attestation de vigilance,
- Le certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage-intempéries,
- L'attestation d'assurance de responsabilité civile (RC) et décennale en cours de validité,

Néanmoins, les candidats peuvent spontanément remettre ces documents au stade de la candidature.
Pièces de l'offre (par lot) :

- l'acte d'engagement (AE) du lot concerné (1 par lot),
- le bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné (1 par lot),
- le document financier (DF) non contractuel du lot concerné, destiné uniquement à l'analyse des offres (1 par lot),
- le mémoire technique et environnemental qui devra mettre en évidence : l'organisation des chantiers, le personnel dédié avec les qualifications et les formations suivies, les matériels dédiés aux chantiers (signalisation, mode d'exécution des travaux), la qualité des produits et fournitures, l'hygiène et la sécurité, les démarches environnementales.
Conformément à l'article R.2124-3 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir à une procédure avec négociation, dans le cas où seules des offres irrégulières ou inacceptables seraient présentées pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées. - Conformément à l'article R.2122-2 du Code de la commande publique, l'acheteur pourra recourir à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables en cas d'absence de candidature ou d'offres, ou seules sont présentes des candidatures irrecevables ou des offres inappropriées.
A la remise des plis, la signature électronique n'est pas obligatoire. Toutefois, le candidat peut signer électroniquement et spontanément l'accord-cadre composé de l'acte d'engagement (AE) et du bordereau des prix unitaires (BPU). Les accords-cadres seront signés manuscritement par l'acheteur, sauf si ce dernier dispose de la signature électronique au moment de la signature des offres.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231707292 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : -référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative), - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 183-565106 (2024-09-18)

Avis d'attribution de marché (2025-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 990025.95 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 550 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Les travaux à réaliser font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 250 000 euros HT. Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins et feront l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire.

Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-07 📅
Informations sur les options
Description des options:

Des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus. - Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification, jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2028.

Description
Description du marché:

Les travaux à réaliser font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de…

… 300 000 euros HT. Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins et feront l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire.

… 200 000 euros HT. Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins et feront l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire.

… 350 000 euros HT. Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins et feront l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire.

Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-08 📅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025 25001
Date de conclusion du contrat: 2025-01-07 📅
Titre: LOT 1
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 99 986 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE COURTEILLE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Courteille tp
Nom et adresse du contractant
Nom: Courteille tp sarl
Numéro d'enregistrement national: 31018931100015
Code postal: 61350
Commune postale: Passais-villages
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Identifiant de l’offre: OFFRE COURTEILLE LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 127 360 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE RIPAUX LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ripaux
Nom et adresse du contractant
Nom: Ripaux terrassement sas
Numéro d'enregistrement national: 31838047400011
Code postal: 61320
Commune postale: Carrouges

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 69 730 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE RIPAUX LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Identifiant de l’offre: OFFRE RIPAUX LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Identifiant de l’offre: OFFRE RIPAUX LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 139071.2 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE TTA LOT 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Tta
Nom et adresse du contractant
Nom: Terrassement Transport Andrieu
Numéro d'enregistrement national: 34777954800010
Code postal: 6320
Commune postale: Joué du bois

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 64 595 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE RIPAUX LOT 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Valeur totale du contrat/lot: 86424.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE TTA LOT 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Valeur totale du contrat/lot: 81308.25 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE MARTIN SARL LOT 10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Martin sarl
Nom et adresse du contractant
Nom: Martin SARL
Numéro d'enregistrement national: 33827212300013
Code postal: 72600
Commune postale: Mamers

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 82 105 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ZUNINO SARL LOT 11
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Zunino
Nom et adresse du contractant
Nom: Zunino tp
Numéro d'enregistrement national: 80234577700022
Code postal: 61400
Commune postale: St mard de reno

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Ces accords cadres ont été signés le 7 janvier 2025 et notifiés le 7 janvier 2025 pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 10 et le 8 janvier pour les lots 9 et 11. Ils sont conclus à compter de leur notification pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2025 et pourront être reconduits tacitement trois fois, par année civile, sans que leur durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2028. Pour mémoire, ils sont sans montant minimum annuel et avec des montants maximum annuels : Lot n°1 : Centre de Flers 250 000 euros HT Lot n°2 : Centre de Domfront 250 000 euros HT Lot n°3 : Centres de La Ferté-Macé et de Putanges-Pont-Ecrepin 300 000 euros HT Lot n°4 : Centre d'Argentan 200 000 euros HT Lot n°5 : Centres d'Alençon et de Carrouges 200 000 euros HT Lot n° 6 : Centre de Sées 200 000 euros HT Lot n° 7 : Centres de Gacé et Vimoutiers 350 000 euros HT Lot n° 8 : Centre de L'Aigle 200 000 euros HT Lot n° 9 : Centre de Mortagne-au-Perche 200 000 euros HT Lot n° 10 : Centre de Bellême 200 000 euros HT Lot n° 11 : Centre de Longny-les-Villages 200 000 euros HT. La valeur maximale indiquée au 2.1.3 représente le montant maximal sur la durée totale des accords cadres y compris les reconductions. Le montant 990 025,95 euros HT à l'article 6 est la valeur totale des documents financiers (DF) non contractuels de tous les lots. Les montants indiqués, pour chaque lot, aux articles 6.1.2 ne reflètent que le résultat de l'analyse des offres effectuées au vu des montants des documents financiers (DF) non contractuels. Les accords cadres sont consultables pendant les heures d'ouverture du service au public, sur rendez vous auprès du Bureau Marchés et Gestion Comptable, au siège du Conseil départemental de l'Orne : 27 Boulevard de Strasbourg bâtiment Leclerc 3ème étage PIT / BMGC - CS 30528 61017 Alençon Cedex Tél : 02.33.81.60.00 Email :pae.marches@orne.fr

Informations complémentaires

Ces accords cadres ont été signés le 7 janvier 2025 et notifiés le 7 janvier 2025 pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 10 et le 8 janvier pour les lots 9 et 11. Ils sont conclus à compter de leur notification pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2025 et pourront être reconduits tacitement trois fois, par année civile, sans que leur durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2028. Pour mémoire, ils sont sans montant minimum annuel et avec des montants maximum annuels :
Lot n°1 : Centre de Flers 250 000 euros HT
Lot n°2 : Centre de Domfront 250 000 euros HT
Lot n°3 : Centres de La Ferté-Macé et de Putanges-Pont-Ecrepin 300 000 euros HT
Lot n°4 : Centre d'Argentan 200 000 euros HT
Lot n°5 : Centres d'Alençon et de Carrouges 200 000 euros HT
Lot n° 6 : Centre de Sées 200 000 euros HT
Lot n° 7 : Centres de Gacé et Vimoutiers 350 000 euros HT
Lot n° 8 : Centre de L'Aigle 200 000 euros HT
Lot n° 9 : Centre de Mortagne-au-Perche 200 000 euros HT
Lot n° 10 : Centre de Bellême 200 000 euros HT
Lot n° 11 : Centre de Longny-les-Villages 200 000 euros HT.
La valeur maximale indiquée au 2.1.3 représente le montant maximal sur la durée totale des accords cadres y compris les reconductions.

Le montant 990 025,95 euros HT à l'article 6 est la valeur totale des documents financiers (DF) non contractuels de tous les lots. Les montants indiqués, pour chaque lot, aux articles 6.1.2 ne reflètent que le résultat de l'analyse des offres effectuées au vu des montants des documents financiers (DF) non contractuels. Les accords cadres sont consultables pendant les heures d'ouverture du service au public, sur rendez vous auprès du Bureau Marchés et Gestion Comptable, au siège du Conseil départemental de l'Orne : 27 Boulevard de Strasbourg bâtiment Leclerc 3ème étage PIT / BMGC - CS 30528 61017 Alençon Cedex Tél : 02.33.81.60.00 Email :pae.marches@orne.fr

Organe de révision
Région: Calvados 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative), - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Source: OJS 2025/S 022-067795 (2025-01-30)

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