Accords-cadres à bons de commande relatifs à des prestations d'accessibilité à distance d'échanges téléphoniques, face-à-face entre collègues et de réunions pour les agents sourds et malentendants de la Ville de Paris en 2 lots séparés

Avis de marché (2024-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres à bons de commande relatifs à des prestations d'accessibilité à distance d'échanges téléphoniques, face-à-face entre collègues et de réunions pour les agents sourds et malentendants de la Ville de Paris en 2 lots séparés
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande relatifs à des prestations d'accessibilité à distance d'échanges téléphoniques, face-à-face entre collègues et de réunions...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement de données 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour l'accès à un centre de relais téléphonique pour les agents sourds et malentendants de la Ville de Paris
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'accès à un centre de relais téléphonique pour les agents sourds et malentendants de la Ville de Paris”
Informations complémentaires:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Montant du marché sur une durée ferme de 48 mois : 200 000 euros HT au minimum...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'interprétation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la mise à disposition d'une solution informatique de transcription écrite simultanée pour les agents sourds et malentendants de la Ville de Paris
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la mise à disposition d'une solution informatique de transcription écrite simultanée pour les agents sourds et...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent marché est un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire. Montants du marché sur la durée de 48 mois ferme : 40 000 euros HT au minimum et...”    Afficher plus
Produits/services: Services de traitement de données 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'interprétation 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation.”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à -14 CCP et au RC (art. 4.2)”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Paris-DFA-Sous direction des achats
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Téléphone: 0100000000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les présents accords-cadres à bons de commande ont une durée ferme de 48 mois. Le délais de validité des offres est de 7 mois à compter de la date limite de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 217-679181 (2024-11-06)