Accords-cadres à bons de commande relatifs à des prestations d'accessibilité à distance d'échanges téléphoniques, face-à-face entre collègues et de réunions pour les agents sourds et malentendants de la Ville de Paris en 2 lots séparés

Ville de Paris-DFA-Sous direction des achats

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AVA FRANCE
• Elioz

Qui ?

• Ville de Paris-DFA-Sous direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-06	Avis de marché
2025-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres à bons de commande relatifs à des prestations d'accessibilité à distance d'échanges téléphoniques, face-à-face entre collègues et de réunions pour les agents sourds et malentendants de la Ville de Paris en 2 lots séparés
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement de données 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour l'accès à un centre de relais téléphonique pour les agents sourds et malentendants de la Ville de Paris
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande pour l'accès à un centre de relais téléphonique pour les agents sourds et malentendants de la Ville de Paris

Informations complémentaires:

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Montant du marché sur une durée ferme de 48 mois : 200 000 euros HT au minimum et 1 000 000 euros HT au maximum

Produits/services: Services d'interprétation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la mise à disposition d'une solution informatique de transcription écrite simultanée pour les agents sourds et malentendants de la Ville de Paris
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande relatif à la mise à disposition d'une solution informatique de transcription écrite simultanée pour les agents sourds et malentendants de la Ville de Paris

Informations complémentaires:

Le présent marché est un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire. Montants du marché sur la durée de 48 mois ferme : 40 000 euros HT au minimum et 500 000 euros HT au maximum.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'interprétation 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à -14 CCP et au RC (art. 4.2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Paris-DFA-Sous direction des achats
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Téléphone: 0100000000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les présents accords-cadres à bons de commande ont une durée ferme de 48 mois. Le délais de validité des offres est de 7 mois à compter de la date limite de remise des offres. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations sociales et environnementales, détaillées à l'article 1.6 du CCAP. La consultation comporte également une clause de promotion de la diversité. A ce titre le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du Lot 1 et/ou du Lot 2, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l'annexe 3 du RC. Sur le fondement de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 217-679181 (2024-11-06)

Avis d'attribution de marché (2025-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 500 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:

Montant du marché sur une durée ferme de 48 mois : 200 000 euros HT au minimum et 1 000 000 euros HT au maximum

Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du centre de relais téléphonique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence de la solution proposée
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025S009360000
Date de conclusion du contrat: 2025-01-31 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1000000
Identifiant de l’offre: ELIOZ
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Elioz
Nom et adresse du contractant
Nom: Elioz
Numéro d'enregistrement national: 81521101600077
Adresse postale: 24 BOULEVARD PIERRE PAUL RIQUET
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@elioz.fr 📧

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: AVA FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ava france
Nom et adresse du contractant
Nom: Ava france
Numéro d'enregistrement national: 83040872000019
Adresse postale: 3 boulevard sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Courrier électronique: bonjour@ava.me 📧
Téléphone: 0631319258 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La durée des marchés est de 48 mois ferme.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).

Source: OJS 2025/S 068-220942 (2025-04-03)

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