Accords-cadres à bons de commande pour des prestations de vidange de fosses septiques et de bacs à graisse, de curage et de débouchage de canalisations sur les réseaux d'eaux usées et pluviales ; sur l'ensemble du patrimoine géré par le Département de la Réunion au titre de la période 2024-2028 - RELANCE

Département de la Réunion

La nature des prestations porte sur : - Partie 1 : Interventions d'urgences ou programmées pour des vidanges de fosses septiques et bacs à graisses, de curage et de débouchage de canalisations sur les réseaux d'Eaux Usées et d'Eaux Pluviales. - Partie 2 : Réparations et aménagements nécessaires suite aux interventions

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-26.

Qui ?

• Département de la Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de vidange de puisards ou de fosses septiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres à bons de commande pour des prestations de vidange de fosses septiques et de bacs à graisse, de curage et de débouchage de canalisations sur les réseaux d'eaux usées et pluviales ; sur l'ensemble du patrimoine géré par le Département de la Réunion au titre de la période 2024-2028 - RELANCE
Numéro de référence: 24FS-DBP-2642-E
Brève description:
“La nature des prestations porte sur : - Partie 1 : Interventions d'urgences ou programmées pour des vidanges de fosses septiques et bacs à graisses, de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 472 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Description du marché:
“Interventions urgentes sous 4 heures maximum dans les communes suivantes : Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne. Seuil maximum annuel : 30 000 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Interventions urgentes sous 4 heures maximum dans les communes suivantes : Saint-André, Saint-Benoit, Plaine des Palmistes, Sainte-Rose, Salazie et...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Interventions urgentes sous 4 heures maximum dans les communes suivantes : Saint-Philippe, Saint-Joseph, Entre-Deux, Le Tampon, Saint-Pierre, Petite Île,...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Interventions urgentes sous 4 heures maximum dans les communes suivantes : Saint-Paul, Trois Bassins, Saint-Leu et La Possession. Seuil maximum annuel : 17...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Intervention programmées sur réseaux EU et EP dans les communes suivantes : Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne. Seuil maximum annuel : 80 000 euro(s) HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Interventions programmées sur réseaux EU et EP dans les communes suivantes : Saint-André, Saint-Benoit, Plaine des Palmistes, Sainte-Rose, Salazie et...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“Interventions programmées sur réseaux EU et EP dans les communes suivantes : Saint-Philippe, Saint-Joseph, Entre-Deux, Le Tampon, Saint-Pierre, Petite Île,...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Description du marché:
“Interventions programmées sur réseaux EU et EP dans les communes suivantes : Saint-Paul, Trois Bassins, Saint-Leu et La Possession. Seuil maximum annuel :...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-26 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-27 07:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Pierre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- En cas de groupement, le pouvoir du mandataire si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offre - Le candidat a la possibilité de faire acte...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - -...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 22974001400019
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: 0262586670 📞
Fax: 0262586689 📠
URL: http://www.departement974.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1511043 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1511043 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“- La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date communiquée n'a qu'un caractère indicatif. - Le Dce et la remise des plis sont Disponibles...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 331026
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 331027
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 333327
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 166-512634 (2024-08-26)

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