Accords-cadres à bons de commande pour des prestations de vidange de fosses septiques et de bacs à graisse, de curage et de débouchage de canalisations sur les réseaux d'eaux usées et pluviales ; sur l'ensemble du patrimoine géré par le Département de la Réunion au titre de la période 2024-2028 - RELANCE

Département de la Réunion

La nature des prestations porte sur : - Partie 1 : Interventions d'urgences ou programmées pour des vidanges de fosses septiques et bacs à graisses, de curage et de débouchage de canalisations sur les réseaux d'Eaux Usées et d'Eaux Pluviales. - Partie 2 : Réparations et aménagements nécessaires suite aux interventions

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-26.

Qui ?

• Département de la Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de vidange de puisards ou de fosses septiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres à bons de commande pour des prestations de vidange de fosses septiques et de bacs à graisse, de curage et de débouchage de canalisations sur les réseaux d'eaux usées et pluviales ; sur l'ensemble du patrimoine géré par le Département de la Réunion au titre de la période 2024-2028 - RELANCE
Numéro de référence: 24FS-DBP-2642-E
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 472 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Secteur NORD : interventions urgentes sous 4 heures maximum
Valeur estimée hors TVA: 10 250 EUR 💰
Description du marché:

Interventions urgentes sous 4 heures maximum dans les communes suivantes : Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne. Seuil maximum annuel : 30 000 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Les marchés pourront être reconduits fois de manière tacite pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de chaque marché de 48 mois (4 ans)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Secteur EST : interventions urgentes sous 4 heures maximum
Valeur estimée hors TVA: 5 100 EUR 💰
Description du marché:

Interventions urgentes sous 4 heures maximum dans les communes suivantes : Saint-André, Saint-Benoit, Plaine des Palmistes, Sainte-Rose, Salazie et Bras-Panon. Seuil maximum annuel : 15 000 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Secteur SUD : Interventions urgentes sous 4 heures maximum
Valeur estimée hors TVA: 7 400 EUR 💰
Description du marché:

Interventions urgentes sous 4 heures maximum dans les communes suivantes : Saint-Philippe, Saint-Joseph, Entre-Deux, Le Tampon, Saint-Pierre, Petite Île, Saint-Louis, Etang Salé, Les Avirons, et Cilaos. Seuil maximum annuel : 20 000 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Secteur OUEST : Interventions urgentes sous 4 heures maximum
Valeur estimée hors TVA: 6 150 EUR 💰
Description du marché:

Interventions urgentes sous 4 heures maximum dans les communes suivantes : Saint-Paul, Trois Bassins, Saint-Leu et La Possession. Seuil maximum annuel : 17 500 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Secteur NORD : Interventions programmées sur réseaux eaux usées et pluviales
Valeur estimée hors TVA: 26 750 EUR 💰
Description du marché:

Intervention programmées sur réseaux EU et EP dans les communes suivantes : Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne. Seuil maximum annuel : 80 000 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Secteur EST : Interventions programmées sur réseaux eau usées et pluviales
Valeur estimée hors TVA: 14 850 EUR 💰
Description du marché:

Interventions programmées sur réseaux EU et EP dans les communes suivantes : Saint-André, Saint-Benoit, Plaine des Palmistes, Sainte-Rose, Salazie et Bras-Panon. Seuil maximum annuel : 50 000 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Secteur SUD : Interventions programmées sur réseaux eau usées et pluviales
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché:

Interventions programmées sur réseaux EU et EP dans les communes suivantes : Saint-Philippe, Saint-Joseph, Entre-Deux, Le Tampon, Saint-Pierre, Petite Île, Saint-Louis, Etang Salé, Les Avirons, et Cilaos. Seuil maximum annuel : 75 000 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Secteur OUEST : Interventions programmées sur réseaux eau usées et pluviales
Valeur estimée hors TVA: 22 500 EUR 💰
Description du marché:

Interventions programmées sur réseaux EU et EP dans les communes suivantes : Saint-Paul, Trois Bassins, Saint-Leu et La Possession. Seuil maximum annuel : 65 000 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-26 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-27 07:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Pierre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-27 07:00:00 📅
Lieu: Saint-Pierre
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- En cas de groupement, le pouvoir du mandataire si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offre - Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - L'agrément préfectoral départemental : la société titulaire du marché devra respecter l'arrêté du 07 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations. Le candidat devra fournir le dossier de demande d'agrément précisant la quantité de matière maximale pouvant être traitée par l'entreprise et le mode de traitement, l'agrément et le bilan annuel de matière traitée pour 2023 ;

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 22974001400019
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
31 rue de Paris
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MELCHIOR Cyrille
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: 0262586670 📞
Fax: 0262586689 📠
URL: http://www.departement974.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1511043 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1511043 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date communiquée n'a qu'un caractère indicatif. - Le Dce et la remise des plis sont Disponibles Uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr - L'accord-cadre n'ouvre pas droit au versement d'une avance. - Cette consultation s'inscrit dans le cadre d'une relance ; la procédure initiale a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. - Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la commande publique. - En cas de groupement, celui-ci aura la forme d'un groupement solidaire

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 331026
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 331027
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 333327
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 166-512634 (2024-08-26)

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