Accord-cadre voirie et clôtures
Ville de Lisieux
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Closystem
- • Colas France
- • Eiffage route
- • Eurovia Basse Normandie
- • JOUSSET TP
- • toffolutti sa
- • VARIN TP
- • Matériaux enrobés › Enrobés routiers
- • Mobilier routier › Clôtures
- • Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier
- • Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux de réparation de routes
- • Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
- • Basse-Normandie › Calvados
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-28 | Avis de marché |
| 2025-05-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre voirie et clôtures
Numéro de référence:
Brève description: Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 180 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Voirie et assainissement
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Voirie - Enduits
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Maximum 3 titulaires
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Clôtures
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-31 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date de fin de validité de l'offre: 2025-06-30 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-31 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Lisieux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 21 rue Henry Chéron
Code postal: 14107
Commune postale: Lisieux
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DESMONTS Jean-René
Courrier électronique: marchespublics@ville-lisieux.fr 📧
Téléphone: 0231484011 📞
URL: http://www.ville-lisieux.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1565788 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1565788 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 233-729678 (2024-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre voirie et clôtures
Numéro de référence:
202410231123
Brève description: Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 180 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Voirie et assainissement
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Maximum 4 titulaires. Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative : Technologies innovantes sur des revêtements bas carbone
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Voirie - Enduits
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Maximum 3 titulaires
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Clôtures
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-31 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date de fin de validité de l'offre: 2025-06-30 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-31 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Lisieux
Numéro d'enregistrement national:
63502
Adresse postale: 21 rue Henry Chéron
Code postal: 14107
Commune postale: Lisieux
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DESMONTS Jean-René
Courrier électronique: marchespublics@ville-lisieux.fr 📧
Téléphone: 0231484011 📞
URL: http://www.ville-lisieux.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1565788 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1565788 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
7462AD8A-CE44-EA87-1D7373640F065579
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 233-729678 (2024-11-28)
Avis d'attribution de marché (2025-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 180 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 270 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-05-06 📅
Titre: Accord-cadre voirie et clôtures
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 270 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Toffolutti sa
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue Rembrandt Bugatti
Code postal: 14370
Commune postale: Moult Chicheboville
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: toffolutti@toffolutti.fr 📧
Téléphone: 0231236229 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
Nom: Colas france
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 25 rue de l'Avenir
Code postal: 14650
Commune postale: Carpiquet
Courrier électronique: carpiquet@colas.com 📧
Téléphone: 0231711171 📞
Identifiant de l’offre:
Nom: Eurovia basse normandie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Zi du Canal
Code postal: 14550
Commune postale: Blainville Sur Orne
Courrier électronique: caen@eurovia.com 📧
Téléphone: 0231787118 📞
Identifiant de l’offre:
Nom: Eiffage route
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Chemin de la Briqueterie
Code postal: 14800
Commune postale: Touques
Courrier électronique: touques.ouest.travauxpublics@eiffage.fr 📧
Téléphone: 0231146868 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Identifiant de l’offre:
Numéro d'enregistrement national:
Identifiant de l’offre:
Nom: Varin tp
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: La Poterie - Rd613
Code postal: 14340
Commune postale: Le Pré D'Auge
Courrier électronique: etudes@varintp.fr 📧
Téléphone: 0231322408 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Identifiant de l’offre:
Nom: Closystem
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 180 Zi Ouest
Courrier électronique: contact@closystem.com 📧
Téléphone: 0231155131 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre:
Nom: Jousset tp
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 157 route de Saint Cyr du Ronceray
Code postal: 14100
Commune postale: Saint Martin De La Lieue
Courrier électronique: lesvigneronsjousset@orange.fr 📧
Téléphone: 0231317569 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 729678-2024
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 092-310394 (2025-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 180 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 270 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
25ma005-1
Date de conclusion du contrat: 2025-05-06 📅
Titre: Accord-cadre voirie et clôtures
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 270 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Toffolutti sa
Numéro d'enregistrement national:
1565788-1-1-1
Adresse postale: 2 rue Rembrandt Bugatti
Code postal: 14370
Commune postale: Moult Chicheboville
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: toffolutti@toffolutti.fr 📧
Téléphone: 0231236229 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Nom: Colas france
Numéro d'enregistrement national:
1565788-1-1-2
Adresse postale: 25 rue de l'Avenir
Code postal: 14650
Commune postale: Carpiquet
Courrier électronique: carpiquet@colas.com 📧
Téléphone: 0231711171 📞
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Nom: Eurovia basse normandie
Numéro d'enregistrement national:
1565788-1-1-3
Adresse postale: Zi du Canal
Code postal: 14550
Commune postale: Blainville Sur Orne
Courrier électronique: caen@eurovia.com 📧
Téléphone: 0231787118 📞
Identifiant de l’offre:
TEN-0004
Nom: Eiffage route
Numéro d'enregistrement national:
1565788-1-1-4
Adresse postale: Chemin de la Briqueterie
Code postal: 14800
Commune postale: Touques
Courrier électronique: touques.ouest.travauxpublics@eiffage.fr 📧
Téléphone: 0231146868 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1565788-1-2-1
Identifiant de l’offre:
TEN-0006
Numéro d'enregistrement national:
1565788-1-2-2
Identifiant de l’offre:
TEN-0007
Nom: Varin tp
Numéro d'enregistrement national:
1565788-1-2-3
Adresse postale: La Poterie - Rd613
Code postal: 14340
Commune postale: Le Pré D'Auge
Courrier électronique: etudes@varintp.fr 📧
Téléphone: 0231322408 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1565788-1-3-1
Identifiant de l’offre:
TEN-0009
Nom: Closystem
Numéro d'enregistrement national:
1565788-1-3-2
Adresse postale: 180 Zi Ouest
Courrier électronique: contact@closystem.com 📧
Téléphone: 0231155131 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre:
TEN-0010
Nom: Jousset tp
Numéro d'enregistrement national:
1565788-1-3-3
Adresse postale: 157 route de Saint Cyr du Ronceray
Code postal: 14100
Commune postale: Saint Martin De La Lieue
Courrier électronique: lesvigneronsjousset@orange.fr 📧
Téléphone: 0231317569 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 729678-2024
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
DD7FCC94-9268-EAAD-7FF14ED7649FB76B
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
DD7FCC85-D0D4-A558-246CDB2BDE78A67C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 092-310394 (2025-05-13)
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