Accord-cadre travaux d'éclairage public

Ville d'Ajaccio

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-12 Avis de marché
2024-08-14 Avis de marché
2024-10-01 Avis de marché
2025-04-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre travaux d'éclairage public
Numéro de référence: AV24-22
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1482532
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Adresse postale: 20000
Code postal: 20000
Ville: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Délai d'exécution des prestations déterminé pour chaque chantier dans le bon de commande ainsi que la durée de préparation La durée du marché est de 1 an reconductible 3 fois
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-06 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R2143-3 du Ccp. En cas de groupement, une lettre de candidature (type Dc1) indiquant le nom du mandataire, les membres du groupement, la répartition des prestations et la forme du groupement
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations, ainsi que la durée de préparation sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Ajaccio
Numéro d'enregistrement national: 21200004600012
Adresse postale: 2 avenue Antoine Serafini
Code postal: 20304
Commune postale: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sbraggia Stéphane
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495525304 📞
URL: http://www.ajaccio.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1482532 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1482532 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les sous-critères de la "valeur technique" sont indiqués au règlement de la consultation. Le maximum annuel est de 3 200 000,00 euro(s) Ht
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de marseille
Numéro d'enregistrement national: 631748
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Place Félix Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0648066274 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 631749
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 114-351243 (2024-06-12)
Avis de marché (2024-08-14)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-07 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-07 12:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 06/09/2024 à 11h00 au plus tard. Lire 07/10/2024 à 11h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/09/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 07/10/2024 à 12h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e277902e-c5c0-4383-a774-366a0a30c093-01
Source: OJS 2024/S 159-491857 (2024-08-14)
Avis de marché (2024-10-01)
Objet
Description
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-21 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-21 12:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 52016
Région: Haute-Corse 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 351243-2024

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: D6A900CD-A941-8575-35FA31865FFEBCB0
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D6A900BC-E02A-D32C-9CA4A1A945D8CE62
Région: Haute-Corse 🏙️

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 07/10/2024 à 11h00 au plus tard. Lire 21/10/2024 à 11h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 07/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 21/10/2024 à 12h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e277902e-c5c0-4383-a774-366a0a30c093-01
Source: OJS 2024/S 193-594814 (2024-10-01)
Avis d'attribution de marché (2025-04-16)
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025v020
Date de conclusion du contrat: 2025-03-27 📅
Titre: Accord-cadre travaux d'éclairage public
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Identifiant de l’offre: CORSOVIA
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description: Etudes préparatoires, électricité, câblage, pose de candélabres
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 50 000 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Etudes préparatoires, électricité, câblage, pose de candélabres
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Corsovia
Numéro d'enregistrement national: 1482532-1-0-1
Adresse postale: Rte Du Lazaret
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: 2aroutes@corsovia.fr 📧
Téléphone: 0495236600 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Notifié le : 16/04/2025 Accord-cadre sans minimum et avec maximum de 3 200 000 euro(s) Ht/an Durée : 1 an reconductible 3 fois. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr" "Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la Dacp, située à la Capa, 18 rue Antoine Sollacaro, espace Alban bât G et H, Ajaccio. Pour ce faire, les opérateurs devront transmettre leur demande de consultation à l'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr, indiquant l'objet de l'affaire et l'identité de ou des personnes qui procèderont à la consultation des pièces. Celle-ci pourra être réalisée dans les 48 heures suivant la réponse de la Dacp attestant de la bonne réception de la demande"
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Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 7404D8BD-AD2C-0F0F-B8363B7A4327961D
Organe de révision
7404D884-D1F8-6070-E483EEE5F622F2C9
Source: OJS 2025/S 077-257608 (2025-04-16)
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Région:
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Produits/services:
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