Accord-cadre relatif la fourniture d'un dispositif de téléprotection à destination des personnes en « Très Grave Danger »
Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT
Le présent marché a pour objet la fourniture d'un dispositif de téléprotection à destination des personnes en « Très Grave Danger »
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de répondeur téléphonique › Centre d'appels
- • Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-21 | Avis de marché |
| 2024-11-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif la fourniture d'un dispositif de téléprotection à destination des personnes en « Très Grave Danger »
Brève description:
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Valeur estimée hors TVA: 36 960 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 relatif à la fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en « Très Grave Danger » sur le territoire métropolitain, Corse comprise
Valeur estimée hors TVA: 34 500 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique et fonctionnelle de l'offre à hauteur de 65% : Décomposés en sous-critères suivants : - sous-critère 1 : Pertinence fonctionnelle et technique du volet n°1 (performance, discrétion et autonomie des terminaux proposés, qualité du réseau et de la couverture territoriale assurée, gestion de la géolocalisation, pertinence de la description des prestations, gestion des délais de livraison et d'échange du matériel, service après-vente, etc.) : 25% - sous-critère 2 : Pertinence fonctionnelle et technique du volet n°2 (pertinence du processus de réception et de traitement d'un appel, dimensionnement et qualité des équipes proposées, politique de formation des équipes, gestion des délais de décroché, etc.) : 25% - sous-critère 3 : Pertinence de l'organisation globale retenue (gestion de l'appariement de la téléphonie et de la téléassistance, qualité des reporting, etc.) : 15%.
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale du candidat à hauteur de 5% (stratégie environnementale du candidat et de ses partenaires, non-utilisation de substances dangereuses, dispositif de recyclage des terminaux et accessoires, etc.)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 relatif à la fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en « Très Grave Danger » en Guadeloupe, Martinique et Guyane
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Description des options:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique et fonctionnelle de l'offre à hauteur de 65% : Décomposés en sous-critères suivants : - sous-critère 1 : Pertinence fonctionnelle et technique du volet n°1 (performance, discrétion et autonomie des terminaux proposés, qualité du réseau et de la couverture territoriale assurée, gestion de la géolocalisation, pertinence de la description des prestations, gestion des délais de livraison et d'échange du matériel, service après-vente, etc.) : 25% - sous-critère 2 : Pertinence fonctionnelle et technique du volet n°2 (pertinence du processus de réception et de traitement d'un appel, dimensionnement et qualité des équipes proposées, politique de formation des équipes, gestion des délais de décroché, etc.) : 25% - sous-critère 3 : Pertinence de l'organisation globale retenue (gestion de l'appariement de la téléphonie et de la téléassistance, qualité des reporting, etc.) : 15%.
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 relatif à la fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en « Très Grave Danger » à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 relatif à la fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en « Très Grave Danger » à La Réunion
Valeur estimée hors TVA: 730 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 5 relatif à la fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en « Très Grave Danger » à Mayotte
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 6 relatif à la fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en « Très Grave Danger » à Saint-Pierre-et-Miquelon
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 7 relatif à la fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en « Très Grave Danger » en Nouvelle-Calédonie
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique et fonctionnelle de l'offre à hauteur de 65% : Décomposés en sous-critères suivants : - sous-critère 1 : Pertinence fonctionnelle et technique du volet n°1 (performance, discrétion et autonomie des terminaux proposés, qualité du réseau et de la couverture territoriale assurée, gestion de la géolocalisation, pertinence de la description des prestations, gestion des délais de livraison et d'échange du matériel, service après-vente, etc.) : 25% - sous-critère 2 : Pertinence fonctionnelle et technique du volet n°2 (pertinence du processus de réception et de traitement d'un appel, dimensionnement et qualité des équipes proposées, politique de formation des équipes, gestion des délais de décroché, etc.) : 25% - sous-critère 3 : Pertinence de l'organisation globale retenue (gestion de l'appariement de la téléphonie et de la téléassistance, qualité des reporting, etc.) : 15%.
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 8 relatif à la fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en « Très Grave Danger » à Wallis-et-Futuna
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 9 relatif à la fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en « Très Grave Danger » en Polynésie française
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-25 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les éléments demandés sont mentionnés dans le Règlement de consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 13, place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.ssic-sg@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: 0153007649 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2564946&orgAcronyme=d3f 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 122-376298 (2024-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif la fourniture d'un dispositif de téléprotection à destination des personnes en « Très Grave Danger »
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture d'un dispositif de téléprotection à destination des personnes en « Très Grave Danger »
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Valeur estimée hors TVA: 36 960 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
24_TGD_LOT_1
Titre: Lot 1 relatif à la fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en « Très Grave Danger » sur le territoire métropolitain, Corse comprise
Valeur estimée hors TVA: 34 500 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le lot n°1 prévoit la fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en « Très Grave Danger » sur le territoire métropolitain, Corse comprise
Produits/services supplémentaires: Centre d'appels
📦
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord prévoit des possibilités de reconduction : L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans fermes à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une période d'un (1) an à sa date anniversaire (2 + 1 + 1), sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.
Afficher plus
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique et fonctionnelle de l'offre à hauteur de 65% : Décomposés en sous-critères suivants : - sous-critère 1 : Pertinence fonctionnelle et technique du volet n°1 (performance, discrétion et autonomie des terminaux proposés, qualité du réseau et de la couverture territoriale assurée, gestion de la géolocalisation, pertinence de la description des prestations, gestion des délais de livraison et d'échange du matériel, service après-vente, etc.) : 25% - sous-critère 2 : Pertinence fonctionnelle et technique du volet n°2 (pertinence du processus de réception et de traitement d'un appel, dimensionnement et qualité des équipes proposées, politique de formation des équipes, gestion des délais de décroché, etc.) : 25% - sous-critère 3 : Pertinence de l'organisation globale retenue (gestion de l'appariement de la téléphonie et de la téléassistance, qualité des reporting, etc.) : 15%.
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale du candidat à hauteur de 5% (stratégie environnementale du candidat et de ses partenaires, non-utilisation de substances dangereuses, dispositif de recyclage des terminaux et accessoires, etc.)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
24_TGD_LOT_2
Titre: Lot 2 relatif à la fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en « Très Grave Danger » en Guadeloupe, Martinique et Guyane
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Le lot 2 prévoit la fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en « Très Grave Danger » en Guadeloupe, Martinique et Guyane
Informations sur les options
Description des options:
L'accord prévoit des possibilités de reconduction : L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans fermes à compter du 23 février 2025. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une période d'un (1) an à sa date anniversaire (2 + 1 + 1), sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.
Afficher plus
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique et fonctionnelle de l'offre à hauteur de 65% : Décomposés en sous-critères suivants : - sous-critère 1 : Pertinence fonctionnelle et technique du volet n°1 (performance, discrétion et autonomie des terminaux proposés, qualité du réseau et de la couverture territoriale assurée, gestion de la géolocalisation, pertinence de la description des prestations, gestion des délais de livraison et d'échange du matériel, service après-vente, etc.) : 25% - sous-critère 2 : Pertinence fonctionnelle et technique du volet n°2 (pertinence du processus de réception et de traitement d'un appel, dimensionnement et qualité des équipes proposées, politique de formation des équipes, gestion des délais de décroché, etc.) : 25% - sous-critère 3 : Pertinence de l'organisation globale retenue (gestion de l'appariement de la téléphonie et de la téléassistance, qualité des reporting, etc.) : 15%.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
24_TGD_LOT_3
Titre: Lot 3 relatif à la fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en « Très Grave Danger » à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description du marché:
Le lot 3 prévoit la fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en « Très Grave Danger » à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
24_TGD_LOT_4
Titre: Lot 4 relatif à la fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en « Très Grave Danger » à La Réunion
Valeur estimée hors TVA: 730 000 EUR 💰
Description du marché:
Le lot 4 prévoit la fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en « Très Grave Danger » à La Réunion
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
24_TGD_LOT_5
Titre: Lot 5 relatif à la fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en « Très Grave Danger » à Mayotte
Description du marché:
Le lot 5 prévoit la fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en « Très Grave Danger » à Mayotte
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
24_TGD_LOT_6
Titre: Lot 6 relatif à la fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en « Très Grave Danger » à Saint-Pierre-et-Miquelon
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description du marché:
Le lot 6 prévoit la fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en« Très Grave Danger » à Saint-Pierre-et-Miquelon
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
24_TGD_LOT_7
Titre: Lot 7 relatif à la fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en « Très Grave Danger » en Nouvelle-Calédonie
Description du marché:
Le lot 7 prévoit la fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en « Très Grave Danger » en Nouvelle-Calédonie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique et fonctionnelle de l'offre à hauteur de 65% : Décomposés en sous-critères suivants : - sous-critère 1 : Pertinence fonctionnelle et technique du volet n°1 (performance, discrétion et autonomie des terminaux proposés, qualité du réseau et de la couverture territoriale assurée, gestion de la géolocalisation, pertinence de la description des prestations, gestion des délais de livraison et d'échange du matériel, service après-vente, etc.) : 25% - sous-critère 2 : Pertinence fonctionnelle et technique du volet n°2 (pertinence du processus de réception et de traitement d'un appel, dimensionnement et qualité des équipes proposées, politique de formation des équipes, gestion des délais de décroché, etc.) : 25% - sous-critère 3 : Pertinence de l'organisation globale retenue (gestion de l'appariement de la téléphonie et de la téléassistance, qualité des reporting, etc.) : 15%.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
24_TGD_LOT_8
Titre: Lot 8 relatif à la fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en « Très Grave Danger » à Wallis-et-Futuna
Description du marché:
Le lot 8 prévoit la fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en « Très Grave Danger » à Wallis-et-Futuna
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
24_TGD_LOT_9
Titre: Lot 9 relatif à la fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en « Très Grave Danger » en Polynésie française
Description du marché:
Le lot 9 encadre la fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en « Très Grave Danger » en Polynésie française
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-25 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les éléments demandés sont mentionnés dans le Règlement de consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: 13, place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.ssic-sg@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: 0153007649 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2564946&orgAcronyme=d3f 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
49279054800019
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours sont : - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ; - un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n°358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et-Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 122-376298 (2024-06-21)
Avis d'attribution de marché (2024-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 36 960 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 103 500 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 34 500 000 EUR 💰
1 100 000 EUR 💰
140 000 EUR 💰
730 000 EUR 💰
35 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-11-04 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 456 194 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: ORANGE SA/TEL2S
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange sa
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 111, quai du Président Roosevelt
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: philippe.lira@orange.com 📧
Téléphone: 06 72 92 96 72 📞
Fax: 01 48 22 81 23 📠
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Nom: TEL2S
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 81 rue Pierre Sémard
Code postal: 92320
Commune postale: Châtillon
Courrier électronique: commercial@gts-teleassistance.com 📧
Téléphone: 06 65 28 02 45 📞
2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Numéro d'identification du lot:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Paris 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 235-738118 (2024-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 36 960 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 103 500 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 34 500 000 EUR 💰
1 100 000 EUR 💰
140 000 EUR 💰
730 000 EUR 💰
35 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
24_TGD
Date de conclusion du contrat: 2024-11-04 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 456 194 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
ORANGE SA/TEL2S
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: ORANGE SA/TEL2S
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange sa
Numéro d'enregistrement national:
380 129 866 48625
Adresse postale: 111, quai du Président Roosevelt
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: philippe.lira@orange.com 📧
Téléphone: 06 72 92 96 72 📞
Fax: 01 48 22 81 23 📠
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Nom: TEL2S
Numéro d'enregistrement national:
325 785 285 00041
Adresse postale: 81 rue Pierre Sémard
Code postal: 92320
Commune postale: Châtillon
Courrier électronique: commercial@gts-teleassistance.com 📧
Téléphone: 06 65 28 02 45 📞
2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Paris 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
177 500 055 00013
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours sont : - un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n°358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et-Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).
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