Avis de marché (2024-06-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif la fourniture d'un dispositif de téléprotection à destination des personnes en « Très Grave Danger »
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture d'un dispositif de téléprotection à destination des personnes en « Très Grave Danger »”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de télécommunications📦
Valeur estimée hors TVA: 36 960 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Le lot n°1 prévoit la fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en « Très Grave Danger » sur le territoire...”
Description du marché
Le lot n°1 prévoit la fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en « Très Grave Danger » sur le territoire métropolitain, Corse comprise
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Produits/services supplémentaires: Centre d'appels📦 Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord prévoit des possibilités de reconduction : L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans fermes à compter de sa date de notification. Il...”
Description des options
L'accord prévoit des possibilités de reconduction : L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans fermes à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une période d'un (1) an à sa date anniversaire (2 + 1 + 1), sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique et fonctionnelle de l'offre à hauteur de 65% : Décomposés en sous-critères suivants : - sous-critère 1 : Pertinence fonctionnelle et technique du volet n°1 (performance, discrétion et autonomie des terminaux proposés, qualité du réseau et de la couverture territoriale assurée, gestion de la géolocalisation, pertinence de la description des prestations, gestion des délais de livraison et d'échange du matériel, service après-vente, etc.) : 25% - sous-critère 2 : Pertinence fonctionnelle et technique du volet n°2 (pertinence du processus de réception et de traitement d'un appel, dimensionnement et qualité des équipes proposées, politique de formation des équipes, gestion des délais de décroché, etc.) : 25% - sous-critère 3 : Pertinence de l'organisation globale retenue (gestion de l'appariement de la téléphonie et de la téléassistance, qualité des reporting, etc.) : 15%.
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale du candidat à hauteur de 5% (stratégie environnementale du candidat et de ses partenaires, non-utilisation de substances dangereuses, dispositif de recyclage des terminaux et accessoires, etc.)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le lot 2 prévoit la fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en « Très Grave Danger » en Guadeloupe,...”
Description du marché
Le lot 2 prévoit la fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en « Très Grave Danger » en Guadeloupe, Martinique et Guyane
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Description des options:
“L'accord prévoit des possibilités de reconduction : L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans fermes à compter du 23 février 2025. Il peut...”
Description des options
L'accord prévoit des possibilités de reconduction : L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans fermes à compter du 23 février 2025. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une période d'un (1) an à sa date anniversaire (2 + 1 + 1), sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique et fonctionnelle de l'offre à hauteur de 65% : Décomposés en sous-critères suivants : - sous-critère 1 : Pertinence fonctionnelle et technique du volet n°1 (performance, discrétion et autonomie des terminaux proposés, qualité du réseau et de la couverture territoriale assurée, gestion de la géolocalisation, pertinence de la description des prestations, gestion des délais de livraison et d'échange du matériel, service après-vente, etc.) : 25% - sous-critère 2 : Pertinence fonctionnelle et technique du volet n°2 (pertinence du processus de réception et de traitement d'un appel, dimensionnement et qualité des équipes proposées, politique de formation des équipes, gestion des délais de décroché, etc.) : 25% - sous-critère 3 : Pertinence de l'organisation globale retenue (gestion de l'appariement de la téléphonie et de la téléassistance, qualité des reporting, etc.) : 15%.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le lot 3 prévoit la fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en « Très Grave Danger » à Saint-Barthélemy et...”
Description du marché
Le lot 3 prévoit la fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en « Très Grave Danger » à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Le lot 4 prévoit la fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en « Très Grave Danger » à La Réunion” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Le lot 5 prévoit la fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en « Très Grave Danger » à Mayotte” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Le lot 6 prévoit la fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en« Très Grave Danger » à Saint-Pierre-et-Miquelon”
Description du marché
Le lot 6 prévoit la fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en« Très Grave Danger » à Saint-Pierre-et-Miquelon
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Le lot 7 prévoit la fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en « Très Grave Danger » en Nouvelle-Calédonie” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique et fonctionnelle de l'offre à hauteur de 65% : Décomposés en sous-critères suivants : - sous-critère 1 : Pertinence fonctionnelle et technique du volet n°1 (performance, discrétion et autonomie des terminaux proposés, qualité du réseau et de la couverture territoriale assurée, gestion de la géolocalisation, pertinence de la description des prestations, gestion des délais de livraison et d'échange du matériel, service après-vente, etc.) : 25% - sous-critère 2 : Pertinence fonctionnelle et technique du volet n°2 (pertinence du processus de réception et de traitement d'un appel, dimensionnement et qualité des équipes proposées, politique de formation des équipes, gestion des délais de décroché, etc.) : 25% - sous-critère 3 : Pertinence de l'organisation globale retenue (gestion de l'appariement de la téléphonie et de la téléassistance,
qualité des reporting, etc.) : 15%.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Le lot 8 prévoit la fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en « Très Grave Danger » à Wallis-et-Futuna” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Le lot 9 encadre la fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en « Très Grave Danger » en Polynésie française” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-25 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les éléments demandés sont mentionnés dans le Règlement de consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les éléments demandés sont mentionnés dans le Règlement de consultation.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 49279054800019
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont : - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont : - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ; - un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n°358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et-Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 122-376298 (2024-06-21)
Avis d'attribution de marché (2024-11-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 36 960 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 103 500 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24_TGD
Date de conclusion du contrat: 2024-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 456 194 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Orange sa
Numéro d'enregistrement national: 380 129 866 48625
Adresse postale: 111, quai du Président Roosevelt
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: philippe.lira@orange.com📧
Téléphone: 06 72 92 96 72📞
Fax: 01 48 22 81 23 📠
2️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Paris🏙️
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris🏙️ Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont : - un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont : - un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n°358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et-Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).
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Source: OJS 2024/S 235-738118 (2024-11-29)