Accord-cadre relatif aux prestations ayant pour objet la fourniture, la livraison et la gestion de titres-restaurant dématérialisés pour les agents du SYTRAL Mobilités

SYTRAL Mobilités

L'accord-cadre concerne la fourniture et la gestion de titres-restaurant dématérialisés pour les agents de SYTRAL Mobilités. L'accord-cadre est conclu : sans minimum, avec un maximum annuel en quantité de 63 000 titres restaurants pour une période initiale de un an et pourra être reconduit trois fois un an. Les titres restaurant devront obligatoirement être fournis sur une carte dématérialisée (carte de paiement). Cette carte devra répondre aux exigences règlementaires en matière de sécurité. Les cartes seront livrées au domicile de chaque salarié. Le titulaire s'engage : - à fournir des titres restaurant valables dans toute la France et dans un maximum d'enseignes permettant ainsi un large choix d'utilisation pour les bénéficiaires. - à proposer une application smartphone pour les agents. - à mettre à disposition une solution de gestion informatique pour le service Ressources Humaines. - proposer une solution d'accompagnement , de conseil et de communication en direction des agents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-12 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif aux prestations ayant pour objet la fourniture, la livraison et la gestion de titres-restaurant dématérialisés pour les agents du SYTRAL Mobilités
Numéro de référence: 24M0050
Brève description:
L'accord-cadre concerne la fourniture et la gestion de titres-restaurant dématérialisés pour les agents de SYTRAL Mobilités. L'accord-cadre est conclu : sans minimum, avec un maximum annuel en quantité de 63 000 titres restaurants pour une période initiale de un an et pourra être reconduit trois fois un an. Les titres restaurant devront obligatoirement être fournis sur une carte dématérialisée (carte de paiement). Cette carte devra répondre aux exigences règlementaires en matière de sécurité. Les cartes seront livrées au domicile de chaque salarié. Le titulaire s'engage : - à fournir des titres restaurant valables dans toute la France et dans un maximum d'enseignes permettant ainsi un large choix d'utilisation pour les bénéficiaires. - à proposer une application smartphone pour les agents. - à mettre à disposition une solution de gestion informatique pour le service Ressources Humaines. - proposer une solution d'accompagnement , de conseil et de communication en direction des agents
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1444061
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 21 boulevard vivier merle
Code postal: 69487
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord- cadre est conclu pour une période initiale de un an et pourra être reconduit trois fois un an
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique
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Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-14 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Sytral Mobilités
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-14 09:00:00 📅
Lieu: Siège de Sytral Mobilités
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
-La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. -Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée. -Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'assurance pour les risques professionnels pertinents
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Capacité technique et professionnelle
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, -L'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public, -Description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, -Liste des principales fournitures et des principaux services fournis au cours de 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYTRAL Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 20009638600012
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle
Cs 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERNARD Bruno
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: 0472845800 📞
Fax: 0478531284 📠
URL: http://www.sytral.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1444061 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1444061 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le règlement de consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 287623
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 074-221754 (2024-04-12)
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Région:
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