ACCORD-CADRE RELATIF À LA SÉLECTION D'UN OPÉRATEUR FINANCIER CHARGÉ DE LA MISE EN ŒUVRE DE L'INSTRUMENT FINANCIER : FONDS DE PRETS TRESORERIE

Avis de marché (2024-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la sélection d'un opérateur financier chargé de la mise en Œuvre de l'instrument financier : fonds de prets tresorerie
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: LOT-01
Titre: L'accord cadre relatif à la sélection d'un opérateur financier chargé de la mise en œuvre de l'instrument financier fond de prêt trésorerie
Description du marché: Type de contrat: Services
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de développement économique de la corse
Numéro d'enregistrement national: 39217556800022
Adresse postale: 1 RUE EUGENE MACCHINI - Immeuble le Régent
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@adec.corsica 📧
Téléphone: 0495509100 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: ORG-0003
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille Place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: ORG-0002
Adresse postale: villa Montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Agence de développement économique de la corse
Numéro d'enregistrement national: 39217556800022
Adresse postale: 1 RUE EUGENE MACCHINI - Immeuble le Régent
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@adec.corsica 📧
Téléphone: 0495509100 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 127-391493 (2024-07-01)