Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de mise en accessibilité d'outils de communication au profit des personnes en situation de handicap en région Normandie

Avis de marché (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de mise en accessibilité d'outils de communication au profit des personnes en situation de handicap en région Normandie
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Mise en accessibilité de supports de communication écrits type « PDF » au profit des personnes en situation de handicap en région de Normandie
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Objectif social promu: Autre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Réalisation des prestations de mise en accessibilité de supports de communication écrits au format facile à lire et à comprendre (FALC) au profit des personnes en situation de handicap en région de Normandie
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Prestation d'interprétation en langages des signes françaises (LSF), au profit des personnes en situation de handicap en région de Normandie
Description du marché: Produits/services: Services d'interprétation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Prestations de sous-titrage et Vélotypie au profit des personnes en situation de handicap en région de Normandie
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plateforme Régionale des Achats de Normandie
Numéro d'enregistrement national: 17760000400044
Département: 76000
Adresse postale: 7, place de la Madeleine
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfra@normandie.gouv.fr 📧
Téléphone: 0232765270 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Plateforme Régionale des Achats de Normandie
Numéro d'enregistrement national: 17760000400044
Département: 76000
Adresse postale: 7, place de la Madeleine
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfra@normandie.gouv.fr 📧
Téléphone: 0232765270 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 127-393183 (2024-06-28)