Accord-cadre relatif à la réalisation de fouilles archéologiques préventives préalables à l'aménagement du secteur Aérodrome de la ZAC Jules Verne, GLISY (SOMME)

Brève description

La présente consultation a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives préalables à l'aménagement de la ZAC Jules Verne secteur Aérodrome à GLISY (Somme).

Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières et dans ses annexes, en particulier dans le cahier des charges scientifique annexé à l'arrêté n° 80-2024-281-A4 de prescription de fouille archéologique préventive Hauts-de-France - Glisy (Somme).

Liste et brève description des critères de sélection

Si le soumissionnaire potentiel n'est pas l'établissement public national à caractère administratif visé à l'article L. 523-1 du code du patrimoine, il devra justifier la détention de l'agrément ou l'habilitation respectivement prévus par les articles L. 522-8 et R. 522-8 du code du patrimoine, devant couvrir la période suivante : âge des Métaux.

Liste et brève description des règles et critères

Liste de prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années (rubrique G1 du DC2) :: Niveau minimum exigé : le candidat doit présenter une (1) expérience similaire, sur une opération d'ampleur équivalente, indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par une attestation du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Informations complémentaires

Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du code de la commande publique
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://www.marches-publics.gouv.fr
Modalités de remise des plis : https://www.marches-publics.gouv.fr
Modalités de sélections des candidatures : cf article 7.1 du RC
Etant précisé que si le soumissionnaire potentiel n'est pas l'établissement public national à caractère administratif visé à l'article L. 523-1 du code du patrimoine, il devra justifier la détention de l'agrément ou l'habilitation respectivement prévus par les articles L. 522-8 et R. 522-8 du code du patrimoine, devant couvrir la période suivante : âge des Métaux.
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 7.2 du RC
Précision sur la date à laquelle seront fournis les services : septembre 2024
Modalités essentielles de financement : ressources propres
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée - Paiement selon modalités définies au CCAP via chorus
Variantes facultatives et obligatoires : non autorisées
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché.
Le marché donnera lieu à un lot unique. La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Visite sur les lieux d'exécution des services : Les opérateurs économiques sont informés qu'ils pourront effectuer une visite (facultative) sur les lieux d'exécution des prestations. Etant précisé que le site est librement accessible. Cf article 3.8 du RC
Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement - remise possible d'une copie de sauvegarde dans les conditions du RC
Les soumissionnaires sont tenus d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des personnes physiques chargées de l'exécution du marché public.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans montant minimum sur la durée contractuelle et avec un montant maximum sur la durée contractuelle de 200 000 € HT, soit 240 000 € TTC
Le contrat est conclu pour une durée de quarante-huit (48) mois consécutifs à compter de sa notification, sans qu'aucune reconduction ne soit prévue - Les bons de commande ne peuvent être émis que pendant la durée du marché public - Délais d'exécution : cf. Art 5.2 du CCAP
S'agissant d'un AOO, des négociations ne sont pas prévues
Informations relatives aux délais de recours: Cf. art 12 du RC
Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille
Téléphone : 03 59 54 23 42 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Télécopie : 03 59 54 24 45 Site internet : http://lille.tribunaladministratif.fr/