Accord-cadre relatif à la réalisation d'enquêtes sur la mesure du taux de fraude sur le réseau de transport TCL
SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
L'accord-cadre concerne la réalisation d'enquêtes permettant de déterminer le plus précisément possible le taux de fraude sur l'ensemble des lignes que composent le réseau TCL (Transport en Commun Lyonnais). L'accord cadre à bons de commande est mono-attributaire, conclu pour une durée ferme de six ans, reconductible de façon tacite deux fois une année, sans montant minimum et avec un montant maxi de 900 000 euros HT sur la durée totale du marché reconductions comprises
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'enquête et de sécurité
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-12 | Avis de marché |
| 2024-05-03 | Avis de marché |
| 2024-12-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la réalisation d'enquêtes sur la mesure du taux de fraude sur le réseau de transport TCL
Numéro de référence: 24M0031
Brève description:
“L'accord-cadre concerne la réalisation d'enquêtes permettant de déterminer le plus précisément possible le taux de fraude sur l'ensemble des lignes que...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enquête et de sécurité 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1432451
Description du marché:
“L'accord-cadre concerne la réalisation d'enquêtes permettant de déterminer le plus précisément possible le taux de fraude sur l'ensemble des lignes que...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enquête et de sécurité 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'enquête et de sécurité 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 21 boulevard vivier merle
Code postal: 69487
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 96 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
“Reconduction tacite deux fois pour durée d'un an”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de...”
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Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Nombre maximum: 5
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Transition écologique
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'enquête et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-06-03 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
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Capacité technique et professionnelle
“Justification à produire quant à la capacité technique : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent se présenter sous la forme de candidature individuelle ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique -Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution du marché intègrera une clause d'insertion sociale au profit des personnes éloignées de l'emploi. Les conditions seront précisées dans le...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Numéro d'enregistrement national: 20009638600020
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle
Cs 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERNARD Bruno
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: 0472845800 📞
Fax: 0478531284 📠
URL: http://www.sytral.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1432451 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1432451 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le Règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. Le marché prévoit une clause d'indépendance à l'article...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 287623
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 074-219866 (2024-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la réalisation d'enquêtes sur la mesure du taux de fraude sur le réseau de transport TCL
Numéro de référence: 24M0031
Brève description:
“L'accord-cadre concerne la réalisation d'enquêtes permettant de déterminer le plus précisément possible le taux de fraude sur l'ensemble des lignes que...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enquête et de sécurité 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1432451
Description du marché:
“L'accord-cadre concerne la réalisation d'enquêtes permettant de déterminer le plus précisément possible le taux de fraude sur l'ensemble des lignes que...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enquête et de sécurité 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'enquête et de sécurité 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 21 boulevard vivier merle
Code postal: 69487
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 96 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
“Reconduction tacite deux fois pour durée d'un an”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de...”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Nombre maximum: 5
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Transition écologique
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'enquête et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-06-03 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Capacité technique et professionnelle
“Justification à produire quant à la capacité technique : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent se présenter sous la forme de candidature individuelle ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique -Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution du marché intègrera une clause d'insertion sociale au profit des personnes éloignées de l'emploi. Les conditions seront précisées dans le...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Numéro d'enregistrement national: 20009638600020
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle
Cs 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERNARD Bruno
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: 0472845800 📞
Fax: 0478531284 📠
URL: http://www.sytral.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1432451 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1432451 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le Règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. Le marché prévoit une clause d'indépendance à l'article...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 287623
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 074-219866 (2024-04-12)
Avis de marché (2024-05-03)
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Conditions de participation-Capacité économique et financière: Au lieu de Niveau minimal exigé : un chiffre d'affaires d'au moins deux fois le prix annuel...”
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Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6aa6e4d3-3a25-4191-9d7b-79aad7bc368a-01
Source: OJS 2024/S 089-270124 (2024-05-03)
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Conditions de participation-Capacité économique et financière: Au lieu de Niveau minimal exigé : un chiffre d'affaires d'au moins deux fois le prix annuel...”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6aa6e4d3-3a25-4191-9d7b-79aad7bc368a-01
Source: OJS 2024/S 089-270124 (2024-05-03)
Avis d'attribution de marché (2024-12-23)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24m0031
Date de conclusion du contrat: 2024-12-17 📅
Titre: Accord-cadre relatif à la réalisation d'enquêtes sur la mesure du taux de fraude sur le réseau de transport Tcl
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 900 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Sas tryom
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas tryom
Numéro d'enregistrement national: 1432451-1-0-1
Adresse postale: 165 Rue De La Montagne Du Salut
Code postal: 56600
Commune postale: Lanester
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: assistante.commerciale@tryom.com 📧
Téléphone: 0297847000 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 81301
Région: Rhône 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 219866-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et...”
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 89DA0CC1-DF68-063B-8BC159DB77547335
Région: Rhône 🏙️
Source: OJS 2024/S 251-796067 (2024-12-23)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24m0031
Date de conclusion du contrat: 2024-12-17 📅
Titre: Accord-cadre relatif à la réalisation d'enquêtes sur la mesure du taux de fraude sur le réseau de transport Tcl
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 900 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Sas tryom
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas tryom
Numéro d'enregistrement national: 1432451-1-0-1
Adresse postale: 165 Rue De La Montagne Du Salut
Code postal: 56600
Commune postale: Lanester
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: assistante.commerciale@tryom.com 📧
Téléphone: 0297847000 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 81301
Région: Rhône 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 219866-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 89DA0CC1-DF68-063B-8BC159DB77547335
Région: Rhône 🏙️
Source: OJS 2024/S 251-796067 (2024-12-23)
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