Accord-cadre relatif à la préparation et livraison de repas en liaison froide 2024-2028

Mairie de Saint Quentin Fallavier

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre objet de cette consultation fait l'objet de deux lots que suivants : Lot 1 : Préparation et livraison de repas pour les personnes âgées dans le cadre du portage à domicile Lot 2 : Préparation et livraison de repas en liaison froide pour l'accueil de loisirs sans hébergement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-16 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la préparation et livraison de repas en liaison froide 2024-2028
Numéro de référence: 2024-M18 & M19
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre objet de cette consultation fait l'objet de deux lots que suivants : Lot 1 : Préparation et livraison de repas pour les personnes âgées dans le cadre du portage à domicile Lot 2 : Préparation et livraison de repas en liaison froide pour l'accueil de loisirs sans hébergement
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Restauration 📦
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Préparation et livraison de repas pour les personnes âgées dans le cadre du portage à domicile
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Préparation et livraison de repas pour les personnes âgées dans le cadre du portage à domicile<br/>
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ville de Saint-Quentin-Fallavier
Code postal: 38070
Ville: Saint-quentin-fallavier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible pour une durée totale de 4 ans
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, prévisionnellement à compter du 2 janvier 2025.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Préparation et livraison de repas en liaison froide pour l'accueil de loisirs sans hébergement
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description du marché:
Préparation et livraison de repas en liaison froide pour l'accueil de loisirs sans hébergement <br/>
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-18 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-18 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint Quentin Fallavier
Numéro d'enregistrement national: 2105
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 38070
Commune postale: Saint Quentin Fallavier
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GAGET Mathieu
Courrier électronique: commande.publique@st-quentin-fallavier.fr 📧
Téléphone: 0474948800 📞
Fax: 0474948809 📠
URL: http://www.st-quentin-fallavier.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.st-quentin-fallavier.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=67878 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=67878 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun Bp 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 Télécopie : 04 76 42 22 69 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun Bp 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 Télécopie : 04 76 42 22 69 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon 53 Boulevard Vivier Merle 69003 Lyon
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: D8A44A86-F647-001A-7460BF9ACFF7E222
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: D8A44A78-D604-8EB9-C7A738CA22B1062D
URL: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 204-630691 (2024-10-16)
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