Accord-cadre relatif à la préparation et livraison de repas en liaison froide 2024-2028

Mairie de Saint Quentin Fallavier

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre objet de cette consultation fait l'objet de deux lots que suivants : Lot 1 : Préparation et livraison de repas pour les personnes âgées dans le cadre du portage à domicile Lot 2 : Préparation et livraison de repas en liaison froide pour l'accueil de loisirs sans hébergement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-16.

Qui ?

• Mairie de Saint Quentin Fallavier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la préparation et livraison de repas en liaison froide 2024-2028
Numéro de référence: 2024-M18 & M19
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Restauration 📦
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Préparation et livraison de repas pour les personnes âgées dans le cadre du portage à domicile<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas 📦
Produits/services supplémentaires: Repas préparés 📦
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élaboration (cuisson) de repas 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible pour une durée totale de 4 ans”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Préparation et livraison de repas en liaison froide pour l'accueil de loisirs sans hébergement <br/>”
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-18 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint Quentin Fallavier
Numéro d'enregistrement national: 2105
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 38070
Commune postale: Saint Quentin Fallavier
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@st-quentin-fallavier.fr 📧
Téléphone: 0474948800 📞
Fax: 0474948809 📠
URL: http://www.st-quentin-fallavier.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.st-quentin-fallavier.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=67878 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=67878 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun Bp 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90...”

Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place de Verdun
Bp 1135
38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00
Télécopie : 04 76 42 22 69
Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place de Verdun
Bp 1135
38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00
Télécopie : 04 76 42 22 69
Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
53 Boulevard Vivier Merle
69003 Lyon

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: D8A44A86-F647-001A-7460BF9ACFF7E222
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: D8A44A78-D604-8EB9-C7A738CA22B1062D
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: D8A44A94-A500-1627-A0197648347CD6FF
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 204-630691 (2024-10-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) (>20 nouveaux marchés)

Instruments de mesure (7)

Instruments de mesure de grandeurs (4)