Accord-cadre relatif à la mise à disposition temporaire et appui au recrutement de personnels pour les services du Département des Yvelines

Conseil départemental des Yvelines

Consultation passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire de services, d'une durée de 1 an, reconductible tacitement 2 fois pour une période de 1 an, soit 3 ans maximum. Ce contrat est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 200 000 euro(s) HT. Les principaux profils concernés sont : Agent d'accueil et de sécurité ; Agent de maintenance et d'exploitation ; Assistant comptable ; Assistante de direction ; Plombier ; Electricien ; Mécanicien et Gestionnaire paie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACTUAL GROUP
• staffmatch France 16

Qui ?

• Conseil départemental des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-15	Avis de marché
2025-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la mise à disposition temporaire et appui au recrutement de personnels pour les services du Département des Yvelines
Numéro de référence: 20240497
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1466078
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Ville: Versailles cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances de l'offre en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix sur la base du Dqe
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-21 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-21 17:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Adresse postale: 2, place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0139077878 📞
URL: http://www.yvelines.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1466078 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1466078 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les bons de commande ou bons de travaux valant bons de commande seront attribués selon la méthode d'attribution « en cascade » : les bons de commande ou bon de travaux valant bon de commande sont attribués en priorité au Titulaire classé en première position à l'issue de l' analyse des offres. Toutefois, dans l'hypothèse où le Titulaire classé première position, dans un délai maximum de 4h à compter de la notification de la commande par le pouvoir adjudicateur: -Ne fait pas expressément suite à la demande pour réaliser la prestation ; -Indique par refus exprès, ne pas être en mesure, pour toute raison, de réaliser la mission demandée, ou de réaliser la mission selon les délais indiqués dans l'article 7.1 Rubrique « Délais d'exécution ») du Ccp ; Le bon de commande ou bon de travaux valant bon de commande sera attribué au prestataire classé en deuxième position

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 257555
Adresse postale: Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Ile-de-France
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 242870
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 095-289325 (2024-05-15)

Avis d'attribution de marché (2025-02-24)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024-0497000
Date de conclusion du contrat: 2024-09-10 📅
Titre: Accord-cadre relatif à la mise à disposition temporaire et appui au recrutement de personnels pour les services du Département des Yvelines
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 260488.58 EUR 💰
Identifiant de l’offre: STAFFMATCH FRANCE 16
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: STAFFMATCH FRANCE 16
Numéro d'enregistrement national: 1466078-1-0-1
Adresse postale: 7 Rue Pablo Neruda
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aopublic@staffmatch.com 📧
Téléphone: 0188243500 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 250809.76 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Actual Group
Nom et adresse du contractant
Nom: Actual Group
Numéro d'enregistrement national: 1466078-1-0-2
Adresse postale: 11 rue Emile Brault
Code postal: 53000
Commune postale: Laval
Région: Mayenne 🏙️
Courrier électronique: polepublic@groupeactual.eu 📧
Téléphone: 0756181717 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 62304
Région: Yvelines 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 289325-2024

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 313A970C-D763-D273-5DDC4F3E83D91EDC
Région: Paris 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 313A96FA-D797-170E-6AC541D92469E2E5
Région: Yvelines 🏙️
Source: OJS 2025/S 039-124020 (2025-02-24)

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