Consultation passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire de services, d'une durée de 1 an, reconductible tacitement 2 fois pour une période de 1 an, soit 3 ans maximum. Ce contrat est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 200 000 euro(s) HT. Les principaux profils concernés sont : Agent d'accueil et de sécurité ; Agent de maintenance et d'exploitation ; Assistant comptable ; Assistante de direction ; Plombier ; Electricien ; Mécanicien et Gestionnaire paie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-05-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la mise à disposition temporaire et appui au recrutement de personnels pour les services du Département des Yvelines
Numéro de référence: 20240497
Brève description:
“Consultation passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique)
Accord-cadre à bons de commande...”
Brève description
Consultation passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique)
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire de services, d'une durée de 1 an, reconductible tacitement 2 fois pour une période de 1 an, soit 3 ans maximum. Ce contrat est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 200 000 euro(s) HT.
Les principaux profils concernés sont : Agent d'accueil et de sécurité ; Agent de maintenance et d'exploitation ; Assistant comptable ; Assistante de direction ; Plombier ; Electricien ; Mécanicien et Gestionnaire paie
Consultation passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique)
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire de services, d'une durée de 1 an, reconductible tacitement 2 fois pour une période de 1 an, soit 3 ans maximum. Ce contrat est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 200 000 euro(s) HT.
Les principaux profils concernés sont : Agent d'accueil et de sécurité ; Agent de maintenance et d'exploitation ; Assistant comptable ; Assistante de direction ; Plombier ; Electricien ; Mécanicien et Gestionnaire paie
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Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances de l'offre en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix sur la base du Dqe
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-21 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
“Les bons de commande ou bons de travaux valant bons de commande seront attribués selon la méthode d'attribution « en cascade » : les bons de commande ou bon...”
Les bons de commande ou bons de travaux valant bons de commande seront attribués selon la méthode d'attribution « en cascade » : les bons de commande ou bon de travaux valant bon de commande sont attribués en priorité au Titulaire classé en première position à l'issue de l' analyse des offres. Toutefois, dans l'hypothèse où le Titulaire classé première position, dans un délai maximum de 4h à compter de la notification de la commande par le pouvoir adjudicateur:
-Ne fait pas expressément suite à la demande pour réaliser la prestation ;
-Indique par refus exprès, ne pas être en mesure, pour toute raison, de réaliser la mission demandée, ou de réaliser la mission selon les délais indiqués dans l'article 7.1 Rubrique « Délais d'exécution ») du Ccp ;
Le bon de commande ou bon de travaux valant bon de commande sera attribué au prestataire classé en deuxième position
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 257555
Adresse postale: Préfecture de Paris
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524267📞
Fax: 0182524295 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 242870
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 095-289325 (2024-05-15)
Avis d'attribution de marché (2025-02-24) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024-0497000
Date de conclusion du contrat: 2024-09-10 📅
Titre: Accord-cadre relatif à la mise à disposition temporaire et appui au recrutement de personnels pour les services du Département des Yvelines
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 260488.58 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: STAFFMATCH FRANCE 16
Numéro d'enregistrement national: 1466078-1-0-1
Adresse postale: 7 Rue Pablo Neruda
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aopublic@staffmatch.com📧
Téléphone: 0188243500📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 62304
Région: Yvelines 🏙️
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 313A970C-D763-D273-5DDC4F3E83D91EDC
Région: Paris🏙️ Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 313A96FA-D797-170E-6AC541D92469E2E5
Région: Yvelines 🏙️
Source: OJS 2025/S 039-124020 (2025-02-24)