Accord-cadre relatif à la fourniture de gaz naturel pour les collèges et bâtiments du département de Seine-et-Marne
Département de Seine et Marne
Acheminement, fourniture de gaz naturel et services associés pour les collèges et bâtiments du département de Seine-et-Marne pour la période 2026-2028
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture de gaz naturel pour les collèges et bâtiments du département de Seine-et-Marne
Brève description:
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Identifiant interne:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Situation économique et financière
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de seine et marne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: DABC - SAF Hôtel du Département CS50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.dabc@departement77.fr 📧
Téléphone: 0164147337 📞
URL: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=871451&orgAcronyme=g3h 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=871451&orgAcronyme=g3h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris
5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Case postale n° 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 054-158803 (2024-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture de gaz naturel pour les collèges et bâtiments du département de Seine-et-Marne
Brève description:
Acheminement, fourniture de gaz naturel et services associés pour les collèges et bâtiments du département de Seine-et-Marne pour la période 2026-2028
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Identifiant interne:
AC-MULTI-FOURNITURE-GAZ
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Fournitures effectuées: Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. ;
Cette liste devra impérativement préciser les volumes annuels de livraison en GWh et le nombre de PCE desservis. Conformément à l'article R. 2142-2 du code de la commande publique, l'acheteur décide de fixer le niveau minimal de capacité des candidats à 5 fois le volume annuel estimé de consommation, soit 425 GWh annuels (5 * 85).
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
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Chiffre d'affaires: Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de seine et marne
Numéro d'enregistrement national:
22770001000019
Adresse postale: DABC - SAF Hôtel du Département CS50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.dabc@departement77.fr 📧
Téléphone: 0164147337 📞
URL: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=871451&orgAcronyme=g3h 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=871451&orgAcronyme=g3h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure formalisée d'appel d'offres en application des articles L.2124-1 et L.2124-2
en vue de la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents conformément aux articles L2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-10 du code de la commande publique. Le nombre de titulaires de l'accord-cadre est fixé à 6 au maximum.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la date de notification.
Les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre, dits marchés subséquents, feront l'objet d'une mise en concurrence, au moment de la survenance des besoins, sur la base d'un dossier de consultation que le pouvoir adjudicateur adressera à tous les titulaires de l'accord-cadre.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, ressources propres.
Avance applicable aux marchés subséquents :
Les conditions de l'octroi de l'avance sont définit dans le DCE.
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Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national:
177 500 006 00024
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris
5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
177 707 049 00017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Case postale n° 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord cadre,
- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
- Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 054-158803 (2024-03-14)
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