Avis de marché (2024-03-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture de gaz naturel pour les collèges et bâtiments du département de Seine-et-Marne
Brève description:
“Acheminement, fourniture de gaz naturel et services associés pour les collèges et bâtiments du département de Seine-et-Marne pour la période 2026-2028”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel📦 Description
Description du marché:
“Acheminement, fourniture de gaz naturel et services associés pour les collèges et bâtiments du département de Seine-et-Marne pour la période 2026-2028” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Fournitures effectuées: Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
Fournitures effectuées: Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. ;
Cette liste devra impérativement préciser les volumes annuels de livraison en GWh et le nombre de PCE desservis. Conformément à l'article R. 2142-2 du code de la commande publique, l'acheteur décide de fixer le niveau minimal de capacité des candidats à 5 fois le volume annuel estimé de consommation, soit 425 GWh annuels (5 * 85).
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires: Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires: Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
“La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure formalisée d'appel d'offres en application des articles L.2124-1 et L.2124-2
en vue de la...”
La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure formalisée d'appel d'offres en application des articles L.2124-1 et L.2124-2
en vue de la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents conformément aux articles L2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-10 du code de la commande publique. Le nombre de titulaires de l'accord-cadre est fixé à 6 au maximum.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la date de notification.
Les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre, dits marchés subséquents, feront l'objet d'une mise en concurrence, au moment de la survenance des besoins, sur la base d'un dossier de consultation que le pouvoir adjudicateur adressera à tous les titulaires de l'accord-cadre.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, ressources propres.
Avance applicable aux marchés subséquents :
Les conditions de l'octroi de l'avance sont définit dans le DCE.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 006 00024
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France
Préfecture de Paris
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524272📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord cadre,
- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord cadre,
- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
- Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 054-158803 (2024-03-14)