Accord-cadre relatif à l'impression des supports de communication
Mairie de Mantes La Jolie
La consultation porte sur les prestations suivantes : Accord-cadre relatif à l'impression des supports de communication, aussi bien de type papier, plastique, kakemono, d'oriflammes, plaque d'inauguration, roll up que de type habillage pour barrières Vauban.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Yvelines
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-07 | Avis de marché |
| 2024-11-12 | Avis de marché |
| 2024-12-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à l'impression des supports de communication
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 - Support de communication papier
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes
📦
Adresse postale: Mairie de Mantes-la-Jolie
31 rue Gambetta
Code postal: 78200
Ville: Mantes-la-Jolie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère apprécié au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 30
20
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 - Support de communication plastique et autres
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 - Support de communication Kakemonos
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 - Support de communication Oriflammes
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 5 - Support de communication plaques d'inauguration
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 6 - Support de communication Roll Up
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 7 - Support de communication Habillage de barrières Vauban
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Situation économique et financière
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Mantes La Jolie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 rue Gambetta
Code postal: 78200
Commune postale: Mantes la jolie
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@manteslajolie.fr 📧
Téléphone: 0134788100 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_VN_kBBEvY9 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_VN_kBBEvY9 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Département: Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Département: Yvelines
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: http://www.taversailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 219-685341 (2024-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à l'impression des supports de communication
Numéro de référence:
24S0058
Brève description:
La consultation porte sur les prestations suivantes :
Accord-cadre relatif à l'impression des supports de communication, aussi bien de type papier, plastique, kakemono, d'oriflammes, plaque d'inauguration, roll up que de type habillage pour barrières Vauban.
Afficher plus
Produits/services: Services d'impression 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
24S0058001
Titre: Lot 1 - Support de communication papier
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Supports de communication papiers . Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec minimum et avec maximum, en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante .L'accord-cadre court à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour une période d‘un an.
Afficher plus
Adresse postale: Mairie de Mantes-la-Jolie
31 rue Gambetta
Code postal: 78200
Ville: Mantes-la-Jolie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre court à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible tacitement deux fois pour une période d‘un an.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère apprécié au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 30
20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
24S0058002
Titre: Lot 2 - Support de communication plastique et autres
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0017
3️⃣
Identifiant interne:
24S0058003
Titre: Lot 3 - Support de communication Kakemonos
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0018
4️⃣
Identifiant interne:
24S0058004
Titre: Lot 4 - Support de communication Oriflammes
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0019
5️⃣
Identifiant interne:
24S0058005
Titre: Lot 5 - Support de communication plaques d'inauguration
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0020
6️⃣
Identifiant interne:
24S0058006
Titre: Lot 6 - Support de communication Roll Up
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0021
7️⃣
Identifiant interne:
24S0058007
Titre: Lot 7 - Support de communication Habillage de barrières Vauban
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0022
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Les candidats peuvent utiliser le formulaire "DC1-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : htpp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre;
- Le formulaire "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-DC2" dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http//www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (sur les 3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique à compter de la date de réception de la facture.Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article R 2192-10 du Code la Commande publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
Conformément aux articles R2192.32 et D2192-35 du code de la Commande Publique relatif aux retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points et assorti d'une indemnité forfaitaire de 40 euros.
Afficher plus
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Mantes La Jolie
Numéro d'enregistrement national:
21780361800016
Adresse postale: 31 rue Gambetta
Code postal: 78200
Commune postale: Mantes la jolie
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@manteslajolie.fr 📧
Téléphone: 0134788100 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_VN_kBBEvY9 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_VN_kBBEvY9 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
177 500 006 00024
Département: Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif Versailles
Numéro d'enregistrement national:
177 801 115 00466
Département: Yvelines
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: http://www.taversailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 219-685341 (2024-11-07)
Avis de marché (2024-11-12)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
20 000 EUR 💰
10 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 52e40347-a384-4fb8-9530-7a6785133fc2-01
Source: OJS 2024/S 221-691280 (2024-11-12)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
20 000 EUR 💰
10 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Modification de la date limite de réception des offres au 09/12/2024 à 12h00 au lieu du 08/12/2024
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 52e40347-a384-4fb8-9530-7a6785133fc2-01
Source: OJS 2024/S 221-691280 (2024-11-12)
Avis de marché (2024-12-03)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
20 000 EUR 💰
10 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b3528db2-15b3-43ca-a9c3-544c716fb911-01
Source: OJS 2024/S 236-738709 (2024-12-03)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
20 000 EUR 💰
10 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
La date limite de remise des offres est fixée au 16 décembre 2024 à 12h00 au lieu du 09 décembre 2024 à 12h00
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres est fixée au 16 décembre 2024 à 12h00 au lieu du 09 décembre 2024 à 12h00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b3528db2-15b3-43ca-a9c3-544c716fb911-01
Source: OJS 2024/S 236-738709 (2024-12-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕