La consultation porte sur les prestations suivantes : Accord-cadre relatif à l'impression des supports de communication, aussi bien de type papier, plastique, kakemono, d'oriflammes, plaque d'inauguration, roll up que de type habillage pour barrières Vauban.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-07.
Avis de marché (2024-11-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à l'impression des supports de communication
Reference number: 24S0058
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations suivantes :
Accord-cadre relatif à l'impression des supports de communication, aussi bien de type papier,...”
Brève description
La consultation porte sur les prestations suivantes :
Accord-cadre relatif à l'impression des supports de communication, aussi bien de type papier, plastique, kakemono, d'oriflammes, plaque d'inauguration, roll up que de type habillage pour barrières Vauban.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'impression📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“Supports de communication papiers . Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec minimum et avec maximum, en...”
Description du marché
Supports de communication papiers . Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec minimum et avec maximum, en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante .L'accord-cadre court à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour une période d‘un an.
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Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre court à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible tacitement deux fois pour une période d‘un an.” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère apprécié au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique...”
Liste et brève description des conditions
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Les candidats peuvent utiliser le formulaire "DC1-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : htpp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre;
- Le formulaire "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-DC2" dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http//www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (sur les 3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (sur les 3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique à compter de la date de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique à compter de la date de réception de la facture.Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article R 2192-10 du Code la Commande publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
Conformément aux articles R2192.32 et D2192-35 du code de la Commande Publique relatif aux retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points et assorti d'une indemnité forfaitaire de 40 euros.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 177 500 006 00024
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524267📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177 801 115 00466
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
URL: http://www.taversailles.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Mantes La Jolie
Numéro d'enregistrement national: 21780361800016
Adresse postale: 31 rue Gambetta
Code postal: 78200
Commune postale: Mantes la jolie
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@manteslajolie.fr📧
Téléphone: 0134788100📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 219-685341 (2024-11-07)
Avis de marché (2024-11-12) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 12:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Modification de la date limite de réception des offres au 09/12/2024 à 12h00 au lieu du 08/12/2024”
Source: OJS 2024/S 221-691280 (2024-11-12)
Avis de marché (2024-12-03) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 12:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite de remise des offres est fixée au 16 décembre 2024 à 12h00 au lieu du 09 décembre 2024 à 12h00” Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des offres est fixée au 16 décembre 2024 à 12h00 au lieu du 09 décembre 2024 à 12h00”
Source: OJS 2024/S 236-738709 (2024-12-03)