Accord-cadre relatif à des prestations de surveillance et mesures d'exposition au rayonnement naturel ionisant (RADON) dans les bâtiments du patrimoine de la ville de Nantes, Nantes Métropole et le CCAS

Ville de Nantes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-12.

Qui ?

• Ville de Nantes

Qu'est-ce que c'est ?

• Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution › Services liés à la pollution atmosphérique

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à des prestations de surveillance et mesures d'exposition au rayonnement naturel ionisant (RADON) dans les bâtiments du patrimoine de la ville de Nantes, Nantes Métropole et le CCAS
Numéro de référence: 2024-4724
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés à la pollution atmosphérique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Établissements Recevant des Travailleurs (ERT)
Description du marché: Établissements Recevant des Travailleurs (ERT)
Informations complémentaires:

Lot n °1 Établissements Recevant des Travailleurs (ERT) Le lot n°1 est divisé en deux secteurs géographiques. Les deux attributaires de l'accord-cadre pour le lot n°1 seront donc automatiquement à la fois entreprise principale sur un secteur, et entreprise secondaire sur l'autre secteur (selon l'ordre de préférence fourni à l'appui de leur offre, et leur classement après analyse des offres, la préférence du candidat classé 1er prévalant) : Secteur Désignation 1a Entreprise principale pour les ERT secteur Nord soit 228 EI* & secteur Sud en tant qu'entreprise secondaire 1b Entreprise principale pour les ERT secteur Sud soit 196 EI* & secteur Nord en tant qu'entreprise secondaire

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Établissements recevant du public (ERP)
Description du marché: Établissements recevant du public (ERP)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Renseignements relatifs à la capacité économique / financière du candidat: Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Renseignements relatifs à la situation juridique et la capacité économique / financière du candidat: Formulaire DC1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement → En cas de redressement judiciaire : par mesure de simplification, il est conseillé aux candidats de transmettre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet dès la remise de l'offre.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et aux capacités techniques et professionnelles: Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public). Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (en annexe au DC2 si l'utilisation de ce document et tout document complémentaire). Certificat de qualifications Lot 1 : - Agrément de niveau 1 option A pour la réalisation des prestations de mesurages de l'activité volumique en radon dans les locaux de travail ; - Agrément de niveau 1 option B pour la recherche de radon dans les lieux spécifiques en milieu souterrain ; - Agrément de niveau 2 pour la réalisation des prestations de mesurages supplémentaires dans les locaux de travail ; - Attestation du laboratoire accrédité COFRAC pour la recherche de radon dans les locaux de travail.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 21440109300015
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Léa Pierre
Courrier électronique: contact.marches@nantesmetropole.fr 📧
Téléphone: 0240419000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Obtention des documents confidentiels Les documents intitulés « Plans ERT » et « Plans ERP» ne seront fournis aux candidats via la plateforme de dématérialisation qu'à la seule condition que ceux-ci transmettent par mail, au service instructeur, l'attestation de confidentialité jointe au dossier de consultation des entreprises. Cette attestation est à transmettre, dûment complétée, datée, signée et revêtue du cachet commercial du candidat, par mail aux adresses suivantes : Emmanuelle.FERRE@nantesmetropole.fr Florence.COUTANT@nantesmetropole.fr

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'île gloriette Cedex 01
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 074-220824 (2024-04-12)

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