Accord-cadre pour les travaux d'entretien en matière d'assainissement, de curage et de débouchage pour la Direction Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
Accord-cadre mono-attributaire pour les travaux d'entretien relatif à l'assainissement, le débouchage et curage des réseaux divers. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-04-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour les travaux d'entretien en matière d'assainissement, de curage et de débouchage pour la Direction Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
Numéro de référence: 648
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire pour les travaux d'entretien relatif à l'assainissement, le débouchage et curage des réseaux divers. L'accord-cadre sera...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire pour les travaux d'entretien relatif à l'assainissement, le débouchage et curage des réseaux divers. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Valeur estimée hors TVA: 1 541 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13
1️⃣
Description du marché:
“Grand Bastia et Cap Corse
Montant maximum : 18 500 euro(s) HT / an”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Plaine Orientale. Montant maximum : 6 000 euro(s) HT / an” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Balagne et Centre Corse. Montant maximum : 6 000 euro(s) HT / an” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Marignane - Vitrolles - Rognac - Velaux - Lançon - Roque d'Anthéron - Puy sainte Réparade - Lambesc. Montant maximum : 16 000 euro(s) HT / an” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Sausset - Martigues - Fos sur mer - Istres - Miramas - Chateauneuf les Martigues - Saint Chamas - Saint Mitre les Remparts. Montant maximum : 16 000 ...”
Description du marché
Sausset - Martigues - Fos sur mer - Istres - Miramas - Chateauneuf les Martigues - Saint Chamas - Saint Mitre les Remparts. Montant maximum : 16 000 euro(s) HT / an
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Arles - Saint Martin de Crau. Montant maximum : 10 000 euro(s) HT / an” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Corse du Sud. Montant maximum : 40 000 euro(s) HT / an” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Aubagne. Montant maximum : 53 250 euro(s) HT / an” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Avignon. Montant maximum : 41 000 euro(s) HT / an” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Alpes du Sud. Montant maximum : 25 000 euro(s) HT / an” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Marseille Nord. Montant maximum : 56 000 euro(s) HT / an” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Marseille Est. Montant maximum : 49 000 euro(s) HT / an” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Marseille Sud. Montant maximum : 48 500 euro(s) HT / an” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-21 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
* Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
* Attestation de compétence obligatoire à la prévention des risques liés à l'amiante à détenir au titre de la « Sous-Section 4 » permettant d'intervenir sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres d'amiante, pour le personnel d'encadrement et le personnel opérateur de chantier, au titre de l'Arrêté du 23/02/2012 et de l'Article R 4412-139 du Code du Travail
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date indiquée dans la lettre de notification, et reconduit éventuellement 3 fois par tacite...”
Conditions d'exécution du contrat
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date indiquée dans la lettre de notification, et reconduit éventuellement 3 fois par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 495869
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: 0491155050📞
Fax: 0491544290 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 078-234325 (2024-04-18)
Avis de marché (2024-04-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 541 000 EUR 💰
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Lots: Au lieu de Aubagne. Montant maximum : 53 250 euro(s) Ht / an, lire Aubagne. Montant maximum : 60 200 euro(s) Ht / an”
Texte:
“Lots: Au lieu de Avignon. Montant maximum : 41 000 euro(s) Ht / an, lire Avignon. Montant maximum : 96 000 euro(s) Ht / an”
Texte:
“Lots: Au lieu de Marseille Nord. Montant maximum : 56 000 euro(s) Ht / an, lire Marseille Nord. Montant maximum : 62 500 euro(s) Ht / an”
Texte:
“Lots: Au lieu de Marseille Est. Montant maximum : 49 000 euro(s) Ht / an, lire Marseille Est. Montant maximum : 56 000 euro(s) Ht / an”
Texte:
“Lots: Au lieu de Marseille Sud. Montant maximum : 48 500 euro(s) Ht / an, lire Marseille Sud. Montant maximum : 54 000 euro(s) Ht / an”
Source: OJS 2024/S 087-264658 (2024-04-30)
Avis d'attribution de marché (2024-09-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 541 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 864 800 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-154-1
Date de conclusion du contrat: 2024-09-10 📅
Titre: Grand Bastia et Cap Corse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 74 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Assainissement environnement service
Numéro d'enregistrement national: 1453285-1-1-1
Adresse postale: 354 Che D Agliani
Code postal: 20200
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aes.corse@orange.fr📧
Téléphone: 0495335858📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 24 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1453285-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 24 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1453285-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 64 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bf assainissements
Numéro d'enregistrement national: 1453285-1-4-1
Code postal: 13400
Commune postale: Aubagne
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Courrier électronique: laurent.ponsot@mp4-invest.fr📧
Téléphone: 0622249114📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 64 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Saur
Numéro d'enregistrement national: 1453285-1-5-1
Adresse postale: Av Dr Fleming
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard🏙️
Courrier électronique: charlotte.lacoste@saur.com📧
Téléphone: 0466687299📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1453285-1-6-1
7️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 800 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1453285-1-8-1
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 384 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Maurin
Numéro d'enregistrement national: 1453285-1-9-1
Adresse postale: 5 Imp Josette Et Louis Maurin
Code postal: 84000
Commune postale: Avignon
Région: Vaucluse🏙️
Courrier électronique: didier.limongi@sasmaurin.com📧
Téléphone: 0490312480📞
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec environnement
Numéro d'enregistrement national: 1453285-1-10-1
Adresse postale: 425 Rue Louis Armand
Code postal: 13080
Commune postale: Aix-En-Provence
Courrier électronique: oe.aix@ortec.fr📧
Téléphone: 0442121580📞
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1453285-1-11-1
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 224 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1453285-1-12-1
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 216 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1453285-1-13-1
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 44650
Région: Bouches-du-Rhône🏙️