Accord - cadre pour la restauration collective municipale - Groupement de commandes de la commune et du CCAS

Ville de Givors

Les stipulations du présent règlement de consultation des entreprises (RC) concernent l'élaboration, la fourniture et la livraison de repas pour le groupement de commande commune de Givors/CCAS. Le présent accord - cadre est destiné à couvrir, pour le compte du groupement de commande constitué entre la commune de Givors et le CCAS, les besoins suivants : ** L'élaboration des menus, l'achat des denrées alimentaires, la fabrication et la livraison des repas servis ; * par la commune de Givors dans les réfectoires municipaux (cantines scolaires, centre de loisirs ALSH la RAMA, et jardin d'enfants, cantine du personnel municipal) et le pôle petite enfance (crèche : Enfants de 0 à 3 ans) ; *destinés aux personnes âgées dépendant du Centre communal d'action sociale (foyer restaurant et portage à domicile) ; **Le service des repas dans les réfectoires municipaux dans le cadre des conditions prévues par le cahier des clauses techniques particulières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-17 Avis de marché
2024-06-25 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord - cadre pour la restauration collective municipale - Groupement de commandes de la commune et du CCAS
Numéro de référence: 2024PA010
Brève description:
Les stipulations du présent règlement de consultation des entreprises (RC) concernent l'élaboration, la fourniture et la livraison de repas pour le groupement de commande commune de Givors/CCAS. Le présent accord - cadre est destiné à couvrir, pour le compte du groupement de commande constitué entre la commune de Givors et le CCAS, les besoins suivants : ** L'élaboration des menus, l'achat des denrées alimentaires, la fabrication et la livraison des repas servis ; * par la commune de Givors dans les réfectoires municipaux (cantines scolaires, centre de loisirs ALSH la RAMA, et jardin d'enfants, cantine du personnel municipal) et le pôle petite enfance (crèche : Enfants de 0 à 3 ans) ; *destinés aux personnes âgées dépendant du Centre communal d'action sociale (foyer restaurant et portage à domicile) ; **Le service des repas dans les réfectoires municipaux dans le cadre des conditions prévues par le cahier des clauses techniques particulières
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cantine 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 320 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: l'élaboration, la fourniture, la livraison de repas aux restaurants scolaires (enfants et adultes), accueil de loisirs sans hébergement ALSH-la RAMA (enfants et adultes) et la fourniture, livraison au pôle petite enfance, jardin d'enfants de la commune de
Description du marché:
l'élaboration, la fourniture, la livraison de repas aux restaurants scolaires (enfants et adultes), accueil de loisirs sans hébergement ALSH-la RAMA (enfants et adultes) et la fourniture, livraison au pôle petite enfance, jardin d'enfants de la commune de Givors. Le titulaire devra également assurer le service dans les différents offices scolaires et au niveau de l'accueil de loisirs ALSH- la RAMA avec son propre personnel
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Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Place Camille Vallin
Code postal: 69700
Ville: Givors
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: l'élaboration, la fourniture et la livraison de repas aux usagers du CCAS et aux agents de la commune de Givors : personnes âgées et agents usagers du foyer restaurant, personnes âgées en portage à domicile
Description du marché:
l'élaboration, la fourniture et la livraison de repas aux usagers du CCAS et aux agents de la commune de Givors : personnes âgées et agents usagers du foyer restaurant, personnes âgées en portage à domicile
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-26 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-27 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service commande publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-06-27 09:00:00 📅
Lieu: Service commande publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Givors
Numéro d'enregistrement national: 21690091000011
Adresse postale: Place Camille Vallin
Code postal: 69700
Commune postale: Givors
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Boudjellaba Mohamed
Courrier électronique: commande.publique@ville-givors.fr 📧
Téléphone: 0472491818 📞
URL: http://www.givors.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1468505 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1468505 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant retirés le dossier, pour autant que la demande soit faite en temps utile. Concernant le lot n°01 uniquement : Une date de visite de l'ensemble des réfectoires sera fixée sur la période de fin mai/début juin et communiquée à l'ensemble des candidats via le profil d'acheteur de la collectivité. Afin qu'un créneau commun puisse être fixé pour l'ensemble des candidats, merci de prendre attache à l'adresse mail suivante : commande.publique@ville-givors.fr
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 699318
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 097-296882 (2024-05-17)
Avis de marché (2024-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 320 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:
Champ d'application du marché

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-10 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-10 18:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-10 18:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 26/06/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 10/07/2024 à 17h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 27/06/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 10/07/2024 à 18h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 69ed371c-9203-49dd-ac95-57105d50d721-01
Source: OJS 2024/S 124-382863 (2024-06-25)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
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