Accord - cadre pour la restauration collective municipale - Groupement de commandes de la commune et du CCAS
Ville de Givors
Les stipulations du présent règlement de consultation des entreprises (RC) concernent l'élaboration, la fourniture et la livraison de repas pour le groupement de commande commune de Givors/CCAS. Le présent accord - cadre est destiné à couvrir, pour le compte du groupement de commande constitué entre la commune de Givors et le CCAS, les besoins suivants : ** L'élaboration des menus, l'achat des denrées alimentaires, la fabrication et la livraison des repas servis ; * par la commune de Givors dans les réfectoires municipaux (cantines scolaires, centre de loisirs ALSH la RAMA, et jardin d'enfants, cantine du personnel municipal) et le pôle petite enfance (crèche : Enfants de 0 à 3 ans) ; *destinés aux personnes âgées dépendant du Centre communal d'action sociale (foyer restaurant et portage à domicile) ; **Le service des repas dans les réfectoires municipaux dans le cadre des conditions prévues par le cahier des clauses techniques particulières
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Produits alimentaires transformés › Repas préparés
- • Services de cantine › Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
- • Services de cantine › Services de gestion de cantine
- • Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-17 | Avis de marché |
| 2024-06-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord - cadre pour la restauration collective municipale - Groupement de commandes de la commune et du CCAS
Numéro de référence: 2024PA010
Brève description:
“Les stipulations du présent règlement de consultation des entreprises (RC) concernent l'élaboration, la fourniture et la livraison de repas pour le...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cantine 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 320 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“l'élaboration, la fourniture, la livraison de repas aux restaurants scolaires (enfants et adultes), accueil de loisirs sans hébergement ALSH-la RAMA...”
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire 📦
Produits/services supplémentaires: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte 📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de cantine 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“l'élaboration, la fourniture et la livraison de repas aux usagers du CCAS et aux agents de la commune de Givors : personnes âgées et agents usagers du foyer...”
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Repas préparés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-26 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-27 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service commande publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. -...”
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Givors
Numéro d'enregistrement national: 21690091000011
Adresse postale: Place Camille Vallin
Code postal: 69700
Commune postale: Givors
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-givors.fr 📧
Téléphone: 0472491818 📞
URL: http://www.givors.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1468505 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1468505 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps...”
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 699318
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 097-296882 (2024-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord - cadre pour la restauration collective municipale - Groupement de commandes de la commune et du CCAS
Numéro de référence: 2024PA010
Brève description:
“Les stipulations du présent règlement de consultation des entreprises (RC) concernent l'élaboration, la fourniture et la livraison de repas pour le...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cantine 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 320 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“l'élaboration, la fourniture, la livraison de repas aux restaurants scolaires (enfants et adultes), accueil de loisirs sans hébergement ALSH-la RAMA...”
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire 📦
Produits/services supplémentaires: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte 📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de cantine 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“l'élaboration, la fourniture et la livraison de repas aux usagers du CCAS et aux agents de la commune de Givors : personnes âgées et agents usagers du foyer...”
Produits/services supplémentaires: Repas préparés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-26 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-27 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service commande publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. -...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Givors
Numéro d'enregistrement national: 21690091000011
Adresse postale: Place Camille Vallin
Code postal: 69700
Commune postale: Givors
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-givors.fr 📧
Téléphone: 0472491818 📞
URL: http://www.givors.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1468505 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1468505 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 699318
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 097-296882 (2024-05-17)
Avis de marché (2024-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 320 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-10 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-10 18:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 26/06/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 10/07/2024 à 17h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 27/06/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 10/07/2024 à 18h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 124-382863 (2024-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 320 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-10 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-10 18:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 26/06/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 10/07/2024 à 17h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 27/06/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 10/07/2024 à 18h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 124-382863 (2024-06-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕