Accord cadre pour la prestation de protection sociale du Groupe AFD sur contrats du gestionnaire et assurance santé prévoyance

Avis de marché (2024-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la prestation de protection sociale du Groupe AFD sur contrats du gestionnaire et assurance santé prévoyance
Numéro de référence: DRH-2024-0210
Brève description:
“ACCORD CADRE POUR LA PROTECTION SOCIALE ET PREVOYANCE ET L'ASSISTANCE SANITAIRE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité sociale obligatoire 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“LOT 1 SANTE : Services de couverture assurance santé et prévoyance”
Produits/services supplémentaires: Services de prestations 📦
Produits/services supplémentaires: Indemnités de maladie 📦
Produits/services supplémentaires: Indemnités d'invalidité 📦
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Merci de prendre connaissance du DCE”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Merci de prendre connaissance du DCE”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Merci de prendre connaissance du DCE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“GESTION : Services de gestion et de conseil de la couverture santé prévoyance”
Description des renouvellements:
“MERCI DE PRENDRE CONNAISSANCE DU DCE”
Informations sur les options
Description des options:
“MERCI DE PRENDRE CONNAISSANCE DE DCE”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Merci de prendre connaissance de dce
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Merci de prendre connaissance du DCE”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le prestataire devra démonter assurer 10000 personnes en mobilité internationale Le prestataire devra disposer de l’Agrément ACPR pour le lot 1: Merci...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“voir le RC”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Française de Développement
Numéro d'enregistrement national: 775665599
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Code postal: 75598
Commune postale: Paris cedex 12
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mottap@afd.fr 📧
Téléphone: +33 153443131 📞
Fax: +33 144879939 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Justification du dépassement de la durée de l’accord-cadre : Procédure adaptée pour marchés de services spécifiques ; Champs d’application Décret...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 014459440 📞
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 014459440 📞
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 014459440 📞
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : Près le président du tribunal administratif de Paris, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 166-512218 (2024-08-23)