Accord cadre pour la prestation de protection sociale du Groupe AFD sur contrats du gestionnaire et assurance santé prévoyance

Agence Française de Développement

ACCORD CADRE POUR LA PROTECTION SOCIALE ET PREVOYANCE ET L'ASSISTANCE SANITAIRE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-23 Avis de marché
2024-12-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la prestation de protection sociale du Groupe AFD sur contrats du gestionnaire et assurance santé prévoyance
Numéro de référence: DRH-2024-0210
Brève description: ACCORD CADRE POUR LA PROTECTION SOCIALE ET PREVOYANCE ET L'ASSISTANCE SANITAIRE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité sociale obligatoire 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: DRH 2024 0211 LOT 1
Valeur estimée hors TVA: 92 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: LOT 1 SANTE : Services de couverture assurance santé et prévoyance
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Durée de l'accord: 72 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Merci de prendre connaissance du DCE
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Merci de prendre connaissance du DCE
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Merci de prendre connaissance du DCE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: DRH 2024 0211 LOT 2
Valeur estimée hors TVA: 22 000 000 EUR 💰
Description du marché: GESTION : Services de gestion et de conseil de la couverture santé prévoyance
Description des renouvellements: MERCI DE PRENDRE CONNAISSANCE DU DCE
Informations sur les options
Description des options: MERCI DE PRENDRE CONNAISSANCE DE DCE
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Merci de prendre connaissance de dce
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Adresse postale: 5 RUE ROLAND BARTHES
Code postal: 75012
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: Merci de prendre connaissance du DCE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Le prestataire devra démonter assurer 10000 personnes en mobilité internationale Le prestataire devra disposer de l’Agrément ACPR pour le lot 1: Merci de prendre connaissance du DCE
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: voir le RC
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Description des motifs d'exclusion: Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Française de Développement
Numéro d'enregistrement national: 775665599
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Code postal: 75598
Commune postale: Paris cedex 12
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mottap@afd.fr 📧
Téléphone: +33 153443131 📞
Fax: +33 144879939 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: www.marches-securises.fr 🌏
Nom: marches-securises.fr
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Justification du dépassement de la durée de l’accord-cadre : Procédure adaptée pour marchés de services spécifiques ; Champs d’application Décret n° 2022-633 du 22 avril 2022 relatif à la protec-tion sociale complémentaire en matière de couverture des fonctionnaires de l’Etat.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 014459440 📞
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : Près le président du tribunal administratif de Paris, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Référé contractuel : Près le président du tribunal administratif de Paris, une fois le marché public ou l’accord-cadre signé, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne d’un avis d’attribution, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du code de justice administrative. En l’absence de la publication d’un tel avis, ou de la notification susmentionnée, vous avez la possibilité de saisir le tribunal dans les six mois à compter du lendemain de la date de signature du marché ou de l’accord-cadre. Recours de pleine juridiction : Vous avez la possibilité d’exercer un recours de pleine juridiction ayant pour objet de contester la validité du marché ou de l’accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché ou de l’accord-cadre et les modalités de sa consultation
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 166-512218 (2024-08-23)
Avis d'attribution de marché (2024-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la prestation de protection sociale du Groupe AFD sur contrats du gestionnaire et assurance santé prévoyance
Valeur totale du marché (hors TVA): 11 046 951 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 92 000 000 EUR 💰
Description du marché: LOT 1 SANTE : Services de couverture assurance santé et prévoyance
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique et rse
Description
Valeur estimée hors TVA: 22 000 000 EUR 💰
Description du marché: GESTION : Services de gestion et de conseil de la couverture santé prévoyance

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DRH 2024 0210 LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-12-24 📅
Titre: LOT 1
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 880 760 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: DRH 2024 0210 LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Axa france vie
Numéro d'enregistrement national: 31049995900891
Adresse postale: 313 Terrasses de l’Arche
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eric.laurent@axa.fr 📧
Téléphone: +33 673781966 📞
URL: https://axapartners.fr 🌏

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 166 191 EUR 💰
Identifiant de l’offre: DRH 2024 0210 LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Henner
Numéro d'enregistrement national: 32337773900301
Adresse postale: 14 Boulevard du Général Leclerc
Code postal: 92200
Commune postale: Neuilly
Courrier électronique: flegares@henner.com 📧
Téléphone: +33 603563754 📞
URL: https://www.henner.com/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Française de Développement
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.afd.fr 🌏

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : Près le président du tribunal administratif de Paris, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Référé contractuel : Près le président du tribunal administratif de Paris, une fois le marché public ou l’accord-cadre signé, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne d’un avis d’attribution, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du code de justice administrative. En l’absence de la publication d’un tel avis, ou de la notification susmentionnée, vous avez la possibilité de saisir le tribunal dans les six mois à compter du lendemain de la date de signature du marché ou de l’accord-cadre. Recours de pleine juridiction : Vous avez la possibilité d’exercer un recours de pleine juridiction ayant pour objet de contester la validité du marché ou de l’accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché ou de l’accord-cadre et les modalités de sa consultation
Afficher plus
Source: OJS 2025/S 001-001307 (2024-12-31)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
Axa France Vie Henner
Produits/services:
Services de l'administration... Services de sécurité sociale obligatoire Services de prestations Indemnités de maladie Indemnités d'invalidité