Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel et services associés
COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE
Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel et services associés
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-13.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel et services associés
Brève description:
Produits/services: Gaz naturel 📦
Valeur estimée hors TVA: 515 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Adresse postale: Commune de Port-la Nouvelle Place du 21 juillet 1844
Code postal: 11210
Ville: Port-La Nouvelle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les offres sont jugées en fonction de la qualité des propositions faites par les candidats dans le cadre de réponse technique et appréciée par rapport aux critères techniques pondérés
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Commune de Port-La Nouvelle
Place du 21 Juillet 1844
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de port-la-nouvelle
Numéro d'enregistrement national:
Département: Aude
Adresse postale: MAIRIE DE PORT LA NOUVELLE PL DU 21 JUILLET 1844 Service marchés publics
Code postal: 11210
Commune postale: Port-la-nouvelle
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mr NORTIER Denis
Courrier électronique: denisnortier@mairiepln.com 📧
Téléphone: 0468403042 📞
URL: https://www.portlanouvelle.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.portlanouvelle.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 180-554878 (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel et services associés
Brève description:
Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel et services associés
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Valeur estimée hors TVA: 515 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2024FR012
Adresse postale: Commune de Port-la Nouvelle Place du 21 juillet 1844
Code postal: 11210
Ville: Port-La Nouvelle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les offres sont jugées en fonction de la qualité des propositions faites par les candidats dans le cadre de réponse technique et appréciée par rapport aux critères techniques pondérés
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: Commune de Port-La Nouvelle
Place du 21 Juillet 1844
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
Capacité technique et professionnelle
Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de port-la-nouvelle
Numéro d'enregistrement national:
21110266000019
Département: Aude
Adresse postale: MAIRIE DE PORT LA NOUVELLE PL DU 21 JUILLET 1844 Service marchés publics
Code postal: 11210
Commune postale: Port-la-nouvelle
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mr NORTIER Denis
Courrier électronique: denisnortier@mairiepln.com 📧
Téléphone: 0468403042 📞
URL: https://www.portlanouvelle.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.portlanouvelle.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel
- Référé contractuel
- Recours pour excès de pouvoir
- Recours en contestation de la validité du contrat
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 180-554878 (2024-09-13)
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