ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS DE LA COMMUNE DE PORTET-SUR-GARONNE

Avis de marché (2024-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel et services associés de la commune de portet-sur-garonne
Numéro de référence: 24-07
Brève description: Fourniture de Gaz naturel pour les bâtiments de la commune de Portet sur Garonne
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Identifiant interne: 24-07
Titre: Fourniture et acheminement en gaz naturel et services associés de la commune de portet-sur-garonne
Description du marché: Fourniture de gaz naturel pour les bâtiments de la commune de Portet sur Garonne
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-06 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de portet sur garonne
Numéro d'enregistrement national: 21310433400015
Adresse postale: Mairie 1 rue Hôtel de ville
Code postal: 31120
Commune postale: Portet sur garonne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie-portet-marchespublics@orange.fr 📧
Téléphone: 0561720015 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏
URL de participation: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: 24-07
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 051-147796 (2024-03-11)