Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel

Avis de marché (2024-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel
Numéro de référence: 2024-Accord-carde GAZ 2027-2030
Brève description: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: Non Alloti
Titre: Accord cadre / lot unique
Valeur estimée hors TVA: 20.0 EUR 💰
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ardennes 🏙️
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): prix / technique
Critère de coût (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord cadre Gaz-2027-20230
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-02 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ardennes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-02 00:00:00 📅
Lieu: ARDENNES
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité technique et professionnelle: VOIR LE règlement de consultation
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: ACCORD CADRE
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: ACCORD CADRE
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Participation à une organisation criminelle

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sa hlm espace habitat
Numéro d'enregistrement national: 78542040700013
Adresse postale: 7 avenue du Maréchal Leclerc
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville mezieres
Région: Ardennes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Florine BIARD
Courrier électronique: f.biard@espacehabitat.fr 📧
Téléphone: 0324584232 📞
URL: https://www.espacehabitat.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.proxilegales.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.proxilegales.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=27686 🌏
URL de participation: https://www.proxilegales.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières
Numéro d'enregistrement national: 17510111200126
Adresse postale: 9 ESP DU PALAIS DE JUSTICE
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-mezieres
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières
Courrier électronique: tgi-charleville-mezieres@justice.fr 📧
Téléphone: 0324576900 📞
URL: https://justice-ardennes.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Sa hlm espace habitat
Numéro d'enregistrement national: 78542040700013
Adresse postale: http://www.espacehabitat.fr, https://www.proxilegales.fr:443/16330
Commune postale: Charleville mezieres
Région: Ardennes 🏙️
Point de contact: Florine BIARD
Courrier électronique: f.biard@espacehabitat.fr 📧
Téléphone: 0324584232 📞
URL: http://www.espacehabitat.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 102-312290 (2024-05-24)