ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE DE GAZ POUR LES DIFFÉRENTS POINTS DE COMPTAGE ET ESTIMATION DE LA VILLE ET DE L'AGGLOMÉRATION DE CHAUMONT (groupement de commande)
Le présent marché a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée pour le compte de l'acheteur, la fourniture et l'acheminement du gaz nécessaires aux besoins des Points de Comptage et Estimation de L'ACHETEUR. Ce marché inclut fourniture de gaz, acheminement, livraison, facturation et relation client. Il comprend également des prestations de services associés à la fourniture d'énergie électrique. Les prescriptions particulières sont définies dans le cahier des clauses particulières (CCP) et ses annexes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-11.
Avis de marché (2024-06-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE DE GAZ POUR LES DIFFÉRENTS POINTS DE COMPTAGE ET ESTIMATION DE LA VILLE ET DE L'AGGLOMÉRATION DE CHAUMONT (groupement de commande)
Reference number: 2024VDC14
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée pour le compte de l'acheteur, la fourniture et l'acheminement du gaz...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée pour le compte de l'acheteur, la fourniture et l'acheminement du gaz nécessaires aux besoins des Points de Comptage et Estimation de L'ACHETEUR.
Ce marché inclut fourniture de gaz, acheminement, livraison, facturation et relation client. Il comprend également des prestations de services associés à la fourniture d'énergie électrique.
Les prescriptions particulières sont définies dans le cahier des clauses particulières (CCP) et ses annexes
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Gaz naturel📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée pour le compte de l'acheteur, la fourniture et l'acheminement du gaz...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée pour le compte de l'acheteur, la fourniture et l'acheminement du gaz nécessaires aux besoins des Points de Comptage et Estimation de L'ACHETEUR.
Ce marché inclut fourniture de gaz, acheminement, livraison, facturation et relation client. Il comprend également des prestations de services associés à la fourniture d'énergie électrique.
Les prescriptions particulières sont définies dans le cahier des clauses particulières (CCP) et ses annexes
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Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 95
Prix ✅
Prix (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
“L'instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction éventuelle de recours...”
L'instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction éventuelle de recours :
Tribunal Administratif De Nancy
Place de la Carrière
54000 Nancy
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 725302
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: 0326668687📞
Fax: 0326210187 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 725301
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: 0326668687📞
Fax: 0326210187 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 114-350466 (2024-06-11)