Accord-cadre pour la fourniture d’électricité des PDL SOCACONAM

Socaconam (06)

La présente consultation concerne la fourniture d'électricité active pour les points de livraison basse tension inférieure ou égale à 36 kVA de SOCACONAM, avec acheminement, ainsi que la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les services associés Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Date limite de réception le jeudi 28 novembre 2024 à 12h00 Validité de l'offre jusqu'au jeudi 28 novembre 2024 à 16h30

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-18 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture d’électricité des PDL SOCACONAM
Numéro de référence: 24/269S
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture d'électricité active pour les points de livraison basse tension inférieure ou égale à 36 kVA de SOCACONAM, avec acheminement, ainsi que la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les services associés Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Date limite de réception le jeudi 28 novembre 2024 à 12h00 Validité de l'offre jusqu'au jeudi 28 novembre 2024 à 16h30
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Description
Identifiant interne: 24/269
Titre: Accord cadre fourniture d’électricité des PDL SOCACONAM
Description du marché:
La présente consultation concerne la fourniture d’électricité active pour les points de livraison basse tension inférieure ou égale à 36 kVA de SOCACONAM, avec acheminement, ainsi que la responsabilité d’équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les services associés
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Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Se référer au RC
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au RC
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement et règlement - Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique. - Modalités de paiement : virement administratif ; - Délai global de paiement : 30 jours ; - Modalités de financement : Les prestations seront financées par SOCACONAM
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Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Socaconam (06)
Numéro d'enregistrement national: 69592089200038
Département: 06
Adresse postale: 183 Avenue Michel Jourdan
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: socaconam@gmail.com 📧
Téléphone: +33 493904650 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.socaconam.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : - Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de NICE, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de NICE, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. - Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de NICE, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 205-636270 (2024-10-18)
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Région:
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