Accord-cadre pour la fourniture d'électricité et de services associés

La Ciotat Shipyards

Fourniture d'électricité et de services associés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-06.

Qui ?

• La Ciotat Shipyards

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture d'électricité et de services associés
Numéro de référence: AC_ELEC_2026
Brève description: Fourniture d'électricité et de services associés
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Description
Identifiant interne: AC_ELEC_2026
Titre: Accord-cadre de fourniture d'électricité et de services associés
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Adresse postale: Chantiers Navals
46 Quai François Mitterrand
Code postal: 13600
Ville: La Ciotat
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure formalisée d'appel d'offre ouvert (articles R2161-2 à R2161-5)
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-01 14:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires: Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires correspondant aux prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 dernières années

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Lettre de candidature: Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Cf. Règlement de consultation.

Déclaration sur l'honneur: Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Cf. Règlement de consultation.

Inscription sur un registre professionnel: Le numéro unique d'identification INSEE du candidat permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13.

Assurance: - Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité

Autorisation d'exercer l'activité de fourniture d'électricité

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Références: - Références de prestations similaires de moins de 5 ans avec indication du montant de la part propre exercée par le candidat. - Références professionnelles des 5 dernières années, agréments et capacités techniques en relation avec les prestations réalisées et qui peuvent être justifiées par tout moyen. Les agréments des organismes de certification ou des certificats de capacité.

Autres intervenants: Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution de l'accord-cadre. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution de l'accord-cadre.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Paiement d’impôts et taxes
Description des motifs d'exclusion:

1) Au stade de la candidature : 1.1) non-exclusion de la commande publique (critère relatif à l'absence d'interdictions de soumissionner) : - déclaration sur l'honneur (formulaire DC1 ou DUME ou équivalent) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner, telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (CCP), et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 1.2) aptitude à exercer l'activité professionnelle (notamment critère relatif à la preuve que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné) :1.2.1) lorsque l'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel pour exercer l'activité professionnelle, justification de son inscription (par ex., extrait K ou Kbis ou équivalent) ; 1.2.2) lorsque l'opérateur économique a besoin d'une autorisation spécifique ou doit être membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné, justification correspondante (par ex., pour un architecte, preuve de son inscription à l'ordre des architecte ou équivalent) ; 2) Au stade de l'attribution : 2.0) vérification de la situation de l'attributaire : - les pièces et renseignements visés aux articles R2143-6 et suivants du CCP.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La ciotat shipyards
Numéro d'enregistrement national: 40197455500013
Département: Service Aménagement
Adresse postale: 46 quai François Mitterrand CS 40116
Code postal: 13703
Commune postale: La ciotat cedex
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Rubin MUKAM
Courrier électronique: amenagement@laciotat-shipyards.com 📧
Téléphone: +33 442838021 📞
URL: https://www.laciotat-shipyards.com/fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.marchesonline.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées. Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre sera conclu avec un maximum (sans minimum) en valeur de 3 500 000 Euros TTC par an.

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 000
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 491155050 📞
URL: https://www.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché et référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2024/S 175-537699 (2024-09-06)

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