Accord-cadre pour la fourniture d'électricité et de services associés
La Ciotat Shipyards
Fourniture d'électricité et de services associés
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité
- • Services publics › Distribution d'électricité et services connexes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture d'électricité et de services associés
Numéro de référence: AC_ELEC_2026
Brève description:
“Fourniture d'électricité et de services associés”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Description
Identifiant interne: AC_ELEC_2026
Titre: Accord-cadre de fourniture d'électricité et de services associés
Description du marché:
“Fourniture d'électricité et de services associés”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Adresse postale: Chantiers Navals
46 Quai François Mitterrand
Code postal: 13600
Ville: La Ciotat
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
“Procédure formalisée d'appel d'offre ouvert (articles R2161-2 à R2161-5)”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-01 14:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires: Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires correspondant aux prestations auxquelles se réfère le marché,...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature: Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble...”
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“Déclaration sur l'honneur: Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies...”
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“Inscription sur un registre professionnel: Le numéro unique d'identification INSEE du candidat permettant à l'acheteur d'accéder aux informations...”
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“Assurance: - Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité”
“Autorisation d'exercer l'activité de fourniture d'électricité”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références: - Références de prestations similaires de moins de 5 ans avec indication du montant de la part propre exercée par le candidat. - Références...”
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“Autres intervenants: Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: tax-pay
Description des motifs d'exclusion:
“1) Au stade de la candidature : 1.1) non-exclusion de la commande publique (critère relatif à l'absence d'interdictions de soumissionner) : - déclaration...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La ciotat shipyards
Numéro d'enregistrement national: 40197455500013
Département: Service Aménagement
Adresse postale: 46 quai François Mitterrand CS 40116
Code postal: 13703
Commune postale: La ciotat cedex
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Rubin MUKAM
Courrier électronique: amenagement@laciotat-shipyards.com 📧
Téléphone: +33 442838021 📞
URL: https://www.laciotat-shipyards.com/fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.marchesonline.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 000
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 491155050 📞
URL: https://www.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 000
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 491155050 📞
URL: https://www.justice.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché et référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.”
Source: OJS 2024/S 175-537699 (2024-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture d'électricité et de services associés
Numéro de référence: AC_ELEC_2026
Brève description:
“Fourniture d'électricité et de services associés”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Description
Identifiant interne: AC_ELEC_2026
Titre: Accord-cadre de fourniture d'électricité et de services associés
Description du marché:
“Fourniture d'électricité et de services associés”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Adresse postale: Chantiers Navals
46 Quai François Mitterrand
Code postal: 13600
Ville: La Ciotat
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
“Procédure formalisée d'appel d'offre ouvert (articles R2161-2 à R2161-5)”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-01 14:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires: Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires correspondant aux prestations auxquelles se réfère le marché,...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature: Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble...”
“Déclaration sur l'honneur: Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies...”
Afficher plus (3)
“Inscription sur un registre professionnel: Le numéro unique d'identification INSEE du candidat permettant à l'acheteur d'accéder aux informations...”
“Assurance: - Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité”
“Autorisation d'exercer l'activité de fourniture d'électricité”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références: - Références de prestations similaires de moins de 5 ans avec indication du montant de la part propre exercée par le candidat. - Références...”
“Autres intervenants: Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: tax-pay
Description des motifs d'exclusion:
“1) Au stade de la candidature : 1.1) non-exclusion de la commande publique (critère relatif à l'absence d'interdictions de soumissionner) : - déclaration...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La ciotat shipyards
Numéro d'enregistrement national: 40197455500013
Département: Service Aménagement
Adresse postale: 46 quai François Mitterrand CS 40116
Code postal: 13703
Commune postale: La ciotat cedex
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Rubin MUKAM
Courrier électronique: amenagement@laciotat-shipyards.com 📧
Téléphone: +33 442838021 📞
URL: https://www.laciotat-shipyards.com/fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.marchesonline.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 000
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 491155050 📞
URL: https://www.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 000
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 491155050 📞
URL: https://www.justice.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché et référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.”
Source: OJS 2024/S 175-537699 (2024-09-06)
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