Accord cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre pour des diagnostics déchets, des opérations de désamiantage, déconstruction/démolition pour le compte de la Soreqa

Soreqa

Il s'agit de missions de Maîtrise d'oeuvre pour des diagnostics déchets, des opérations de désamiantage, déconstruction/démolition sur le Territoire de la Métropole du Grand Paris pour le compte de la Soreqa L'accord cadre est conclu avec trois (3) opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Cet accord-cadre comporte une clause d'exclusivité L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un maximum de 500 000 euro(s) HT pour l'ensemble des attributaires et la durée total de l'accord cadre (prestations similaires et reconductions). Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs (en volume) sont indicatifs et non contractuels Clause de réexamen Une clause d'insertion sociale est prévue et sera détaillée en phase 2

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-19.

Qui ?

• Soreqa

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre pour des diagnostics déchets, des opérations de désamiantage, déconstruction/démolition pour le compte de la Soreqa
Numéro de référence: 2024-019
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1422540
Informations complémentaires:

Les critères retenus pour al sélection des candidatures sont : - Qualification et qualité de l'équipe candidate : compétences de l'équipe, l'adéquation des moyens techniques et humains de l'équipe à la nature et au volume des prestations du marché: noté sur 40 - Qualité des références fournies : Qualité et adéquation des références fournies à l'objet des références demandées et à l'objet du marché : noté sur 60 Durée de l'accord-cadre : 12 mois renouvelable 3 fois soit 4 ans maximum Nombre de candidats admis à présenter une offre : 6 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidat)

Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Adresse postale: Territoire de la Métropole du Grand Paris
Code postal: 75000
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 1er semestre 2028
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges (renouvelable 3 fois maximum)

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 6
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le détail des documents à fournir au titre de la candidature est précisé à l'article 3 du règlement de candidature joint

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Soreqa
Numéro d'enregistrement national: 52180423700027
Adresse postale: 8 bvd d'Indochine
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: De Brem Valérie
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0667955598 📞
URL: http://www.soreqa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marche.public.info.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1422540 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1422540 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 593515
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sec.presidence.tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 611240
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 036-105992 (2024-02-19)

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