Accord-cadre portant sur les travaux d'électricité pour l'entretien, les grosses réparations, la rénovation et travaux des bâtiments et sites de la VDC et de la CACPL

Mairie de Cannes

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché traite des travaux d'électricité pour l'entretien, les grosses réparations, la rénovation et travaux des bâtiments et sites de la VDC et de la CACPL

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement électrique › Travaux de câblage et d'installations électriques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-22	Avis de marché
2024-12-16	Avis de marché
2025-07-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre portant sur les travaux d'électricité pour l'entretien, les grosses réparations, la rénovation et travaux des bâtiments et sites de la VDC et de la CACPL
Numéro de référence: 20241173
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatifs aux opérations de faible montant jusqu'à 20 000 euro(s) HT
Description du marché: Travaux relatifs aux opérations de faible montant jusqu'à 20 000 euro(s) HT
Informations complémentaires:

Le lot concerne les travaux relatifs aux opérations de faible montant jusqu'à 20 000 euro(s) Ht. Dans le cadre de l'astreinte et en cas d'urgence cette règle trouve une exception afin de permettre le rétablissement ou le maintien du service public

Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Ville de Cannes
Code postal: 06400
Ville: Cannes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-24 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du Tvt
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatifs aux opérations au delà de 20 000 euro(s) HT
Description du marché: Travaux relatifs aux opérations au delà de 20 000 euro(s) HT
Informations complémentaires:

Accord-cadre à marchés subséquents qui sera attribué aux 3 offres économiquement les plus avantageuses

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Cannes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-06 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Cannes
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, époque et lieux d'exécution. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Lots 1 et 2 : référentiel Qualifelec ou équivalent accrédité par le Cofrac, suivant nouveau référentiel 2024 Installations électriques Lcpt (Logement Commerce Petit Tertiaire) mention Cmo - classe 3 Pour les lots 1 et 2 : A l'appui du document unique de l'entreprise la liste nominative des habilitations des agents du candidats dans le domaine Bt et Ht et leur date de validité. Pour les lots 1 et 2 : référentiel Qualifelec ou équivalent accrédité par le Cofrac, suivant nouveau référentiel 2024 Installations Electriques Mgti (Moyen Gros Tertiaire Industrie) Et et Cln classe 3 Lot 2 : référentiel Qualifelec ou équivalent accrédité par le Cofrac, suivant nouveau référentiel 2024 Installations Electriques Mgti (Moyen Gros Tertiaire Industrie) Pirve2 Lot 2 : référentiel Qualifelec ou équivalent accrédité par le Cofrac, suivant nouveau référentiel 2024 Installations électriques Lcpt (Logement Commerce Petit Tertiaire) mention Pirve2

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. - Le règlement des dépenses :par mandat administratif suivi d'un virement -Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - Financement sur fonds propres - prix révisables

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Cannes
Numéro d'enregistrement national: 55437
Adresse postale: Place Cornut Gentille
Cs 30140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: adjudicateur Le Pouvoir
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0497064550 📞
Fax: 0497064540 📠
URL: http://www.cannes.com 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1563691 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1563691 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour le lot 1, un seul titulaire Pour le lot 2, nombre de titulaires maximum : 3 La date de début de contrat est donnée à titre indicative. Pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur aura recours à la méthode dite du « chantier au Dqe masqué » pour juger une partie du prix des prestations dans les conditions énoncées dans l'arrêt N°401660 du Conseil d'Etat en date du 16 novembre 2016. Un tirage au sort des Dqe masqués sera effectué après la réception des plis, et avant l'ouverture des plis

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 508D15D7-91B6-9982-CF5ACE9B554A399F
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Cs 611039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 230-720637 (2024-11-22)

Avis de marché (2024-12-16)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-20 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-20 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 720637-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1F949763-FA1A-1859-018B93CAA64DCC2B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
1F9497A3-E6F7-1F2B-279208D031C5BDF5

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 03/01/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 17/01/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/01/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 20/01/2025 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 446b4084-bd7b-40ea-b528-1ec67fc7cd93-01
Source: OJS 2024/S 246-774087 (2024-12-16)

Avis d'attribution de marché (2025-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1392641.56 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-1173
Date de conclusion du contrat: 2025-07-11 📅
Titre: Accord-cadre portant sur les travaux d'électricité pour l'entretien, les grosses réparations, la rénovation et travaux des bâtiments et sites de la Vdc et de la Cacpl
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1392641.56 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 612623.87 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Fauché Agence Projets Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 1563691-1-1-1
Adresse postale: 62 68 avenue Léonard Arnaud
Code postal: 06700
Commune postale: St Laurent Du Var
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cote-azur@fauche.com 📧
Téléphone: 0492047353 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1004003.31 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie batignolles energie
Numéro d'enregistrement national: 1563691-1-2-1
Adresse postale: 41 Rue Des Bussys
Code postal: 95600
Commune postale: Eaubonne
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: fabien.colmant@spiebatignolles.fr 📧
Téléphone: 0677646155 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 819143.83 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo provence et cote d azur
Numéro d'enregistrement national: 1563691-1-2-2
Adresse postale: 1ere Avenue 18 Rue
Code postal: 06510
Commune postale: Carros
Courrier électronique: secretariat-technique.ineo-cote-azur@equans.com 📧
Téléphone: 0493717711 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 780017.69 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1563691-1-2-3

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Date de conclusion des contrats : les contrats pour les lots 01 et 02 ont été signés le 10 juillet 2025. Les contrats sont consultables à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. Pour le lot 01 : L'accord-cadre mono attributaire avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum par période 240 000 euros Ht/montant maximum par période 1 200 000 euros Ht; Pour le lot 02 : L'accord-cadre multi-attributaires avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Sans montant minimum/montant maximum par période 1 800 000 euros Ht; L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8907AFD5-0BAE-DB46-E3AEF85607162819
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
8907AFE3-D9F0-B91C-2FF908A09BB696FE
Source: OJS 2025/S 134-462825 (2025-07-15)

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