Accord-cadre portant sur les travaux d'électricité pour l'entretien, les grosses réparations, la rénovation et travaux des bâtiments et sites de la VDC et de la CACPL
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché traite des travaux d'électricité pour l'entretien, les grosses réparations, la rénovation et travaux des bâtiments et sites de la VDC et de la CACPL
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-11-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre portant sur les travaux d'électricité pour l'entretien, les grosses réparations, la rénovation et travaux des bâtiments et sites de la VDC et de la CACPL
Numéro de référence: 20241173
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le marché traite des travaux d'électricité pour l'entretien, les grosses réparations, la rénovation et travaux des bâtiments et sites de la VDC et de la CACPL
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de câblage et d'installations électriques📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Travaux relatifs aux opérations de faible montant jusqu'à 20 000 euro(s) HT”
Informations complémentaires:
“Le lot concerne les travaux relatifs aux opérations de faible montant jusqu'à 20 000 euro(s) Ht. Dans le cadre de l'astreinte et en cas d'urgence cette...”
Informations complémentaires
Le lot concerne les travaux relatifs aux opérations de faible montant jusqu'à 20 000 euro(s) Ht. Dans le cadre de l'astreinte et en cas d'urgence cette règle trouve une exception afin de permettre le rétablissement ou le maintien du service public
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Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-24 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du Tvt
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Travaux relatifs aux opérations au delà de 20 000 euro(s) HT”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à marchés subséquents qui sera attribué aux 3 offres économiquement les plus avantageuses” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Cannes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, époque et lieux d'exécution. Elles sont prouvées par des attestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, époque et lieux d'exécution. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Lots 1 et 2 : référentiel Qualifelec ou équivalent accrédité par le Cofrac, suivant nouveau référentiel 2024 Installations électriques Lcpt (Logement Commerce Petit Tertiaire) mention Cmo - classe 3
Pour les lots 1 et 2 : A l'appui du document unique de l'entreprise la liste nominative des habilitations des agents du candidats dans le domaine Bt et Ht et leur date de validité.
Pour les lots 1 et 2 : référentiel Qualifelec ou équivalent accrédité par le Cofrac, suivant nouveau référentiel 2024 Installations Electriques Mgti (Moyen Gros Tertiaire Industrie) Et et Cln classe 3
Lot 2 : référentiel Qualifelec ou équivalent accrédité par le Cofrac, suivant nouveau référentiel 2024 Installations Electriques Mgti (Moyen Gros Tertiaire Industrie) Pirve2
Lot 2 : référentiel Qualifelec ou équivalent accrédité par le Cofrac, suivant nouveau référentiel 2024 Installations électriques Lcpt (Logement Commerce Petit Tertiaire) mention Pirve2
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière.
Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
- Le règlement des dépenses :par mandat administratif suivi d'un virement
-Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points.
Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros
- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel
- Financement sur fonds propres
- prix révisables
“Pour le lot 1, un seul titulaire
Pour le lot 2, nombre de titulaires maximum : 3
La date de début de contrat est donnée à titre indicative.
Pour chaque lot,...”
Pour le lot 1, un seul titulaire
Pour le lot 2, nombre de titulaires maximum : 3
La date de début de contrat est donnée à titre indicative.
Pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur aura recours à la méthode dite du « chantier au Dqe masqué » pour juger une partie du prix des prestations dans les conditions énoncées dans l'arrêt N°401660 du Conseil d'Etat en date du 16 novembre 2016.
Un tirage au sort des Dqe masqués sera effectué après la réception des plis, et avant l'ouverture des plis
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 508D15D7-91B6-9982-CF5ACE9B554A399F
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: 0489978600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 508D15E5-AAA0-D935-74663814A1A82056
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: 0489978600📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 230-720637 (2024-11-22)
Avis de marché (2024-12-16) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-20 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1F949763-FA1A-1859-018B93CAA64DCC2B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 1F9497A3-E6F7-1F2B-279208D031C5BDF5
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 03/01/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 17/01/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/01/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 20/01/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 246-774087 (2024-12-16)
Avis d'attribution de marché (2025-07-15) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-1173
Date de conclusion du contrat: 2025-07-11 📅
Titre: Accord-cadre portant sur les travaux d'électricité pour l'entretien, les grosses réparations, la rénovation et travaux des bâtiments et sites de la Vdc et de la Cacpl
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 612623.87 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Fauché Agence Projets Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 1563691-1-1-1
Adresse postale: 62 68 avenue Léonard Arnaud
Code postal: 06700
Commune postale: St Laurent Du Var
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cote-azur@fauche.com📧
Téléphone: 0492047353📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1004003.31 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie batignolles energie
Numéro d'enregistrement national: 1563691-1-2-1
Adresse postale: 41 Rue Des Bussys
Code postal: 95600
Commune postale: Eaubonne
Région: Val-d’Oise🏙️
Courrier électronique: fabien.colmant@spiebatignolles.fr📧
Téléphone: 0677646155📞
“Date de conclusion des contrats : les contrats pour les lots 01 et 02 ont été signés le 10 juillet 2025.
Les contrats sont consultables à la Direction des...”
Date de conclusion des contrats : les contrats pour les lots 01 et 02 ont été signés le 10 juillet 2025.
Les contrats sont consultables à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous.
Pour le lot 01 :
L'accord-cadre mono attributaire avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Montant minimum par période 240 000 euros Ht/montant maximum par période 1 200 000 euros Ht;
Pour le lot 02 :
L'accord-cadre multi-attributaires avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Sans montant minimum/montant maximum par période 1 800 000 euros Ht;
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8907AFD5-0BAE-DB46-E3AEF85607162819
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 8907AFE3-D9F0-B91C-2FF908A09BB696FE
Source: OJS 2025/S 134-462825 (2025-07-15)