Accord-cadre portant sur les prestations d'études, d'analyses, de diagnostics géotechniques et sondages de sol pour les opérations d'aménagement voirie, génie-civil, maritimes et bâtiments de la VDC

Mairie de Cannes

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents pour le lot 2 et l'émission de bons de commande pour le lot 1 dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Pour le lot 1, par période :Minimum : 40 000 euro(s) HT Maximum : 450 000 euro(s) HT Pour le lot 2, par période :Minimum : 20 000 euro(s) HT Maximum : 400 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-05	Avis de marché
2024-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre portant sur les prestations d'études, d'analyses, de diagnostics géotechniques et sondages de sol pour les opérations d'aménagement voirie, génie-civil, maritimes et bâtiments de la VDC
Numéro de référence: 20240259
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de reconnaissance sur le site 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Accord cadre à bons de commande
Description du marché: Marché à bons de commande
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étude géotechnique 📦
Adresse postale: Ville de Cannes
Code postal: 06400
Ville: Cannes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Durée de la période initiale : 12 mois

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Accord cadre à marchés subséquents
Description du marché: Marchés subséquents
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de reconnaissance sur le site 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-26 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

La liste des pièces de la candidature figure dans le règlement de la consultation

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

La liste des pièces de la candidature figure dans le règlement de la consultation

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le règlement des dépenses :par mandat administratif suivi d'un virement Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel Financement sur fonds propres

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Cannes
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Adresse postale: Place Cornut Gentille
Cs 30140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: adjudicateur Le Pouvoir
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0497064550 📞
Fax: 0497064540 📠
URL: http://www.cannes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1492873 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1492873 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le lot 1 sera attribué à un seul opérateur économique.Le lot 2 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 675664
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Cs 611039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 131-405410 (2024-07-05)

Avis d'attribution de marché (2024-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents pour le lot 2 et l'émission de bons de commande pour le lot 1 dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Pour le lot 1, par période : Minimum : 40 000 euro(s) HT Maximum : 450 000 euro(s) HT Pour le lot 2, par période : Minimum : 20 000 euro(s) HT Maximum : 400 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-0259
Date de conclusion du contrat: 2024-12-03 📅
Titre: Accord-cadre portant sur les prestations d'études, d'analyses, de diagnostics géotechniques et sondages de sol pour les opérations d'aménagement voirie, génie-civil, maritimes et bâtiments de la Vdc
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 224 771 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ETUDES RECHERCHE GEOTECHNIQUES
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description:

- Etudes pollution - Missions géotechniques - Reconnaissances géophysiques

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 35 000 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:

- Etudes pollution - Missions géotechniques - Reconnaissances géophysiques

Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Etudes recherche geotechniques
Numéro d'enregistrement national: 1492873-1-1-1
Adresse postale: 62/66 Av Valery Giscard D Estaing
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nice@erg-sa.fr 📧
Téléphone: 0493729000 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 224 331 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Groupement GINGER CEBTP/GINGER BURGEAP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement GINGER CEBTP/GINGER BURGEAP
Numéro d'enregistrement national: 1492873-1-2-1
Adresse postale: 1ere Avenue
Code postal: 06510
Commune postale: Carros
Courrier électronique: cebtp.nice@groupeginger.com 📧
Téléphone: 0492293710 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 124 248 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1492873-1-2-2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 180 408 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Groupement SOL ESSAIS/GEOLITHE/FONDASOL
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement SOL ESSAIS/GEOLITHE/FONDASOL
Numéro d'enregistrement national: 1492873-1-2-3
Adresse postale: 460 Rue Jean Perrin
Code postal: 13080
Commune postale: Aix-En-Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: secretariat@sol-essais.fr 📧
Téléphone: 0442397485 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 55437
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 405410-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Date de conclusion des contrats: les contrats ont été signés le 26/11/2024 pour les lots 1 et 2. Les contrats sont consultables à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Pour le lot 1 montant minimum par période 40 000 euros Ht/montant maximum par période 450 000 euros Ht; Pour le lot 2 montant minimum par période 20 000 euros Ht/montant maximum par période 400 000 euros Ht; L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 46689B66-CA96-5040-D887386349D87EDA
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 46689B7A-9B4A-75F3-FB12D4EF4AA08A34
Source: OJS 2024/S 243-765700 (2024-12-12)

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