Avis de marché (2024-06-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE PORTANT SUR L’ACQUISITION DE DÉTECTEURS A 420 NM
Numéro de référence: 2024-17
Brève description:
“La présente procédure porte sur la mise en place d'un accord-cadre portant sur l’acquisition de détecteurs a 420nm.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines et appareils d'essai et de mesure📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La procédure consultation porte sur la mise en place d'un accord-cadre portant sur l’acquisition de détecteurs a 420nm.”
Informations complémentaires:
“les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures...”
Informations complémentaires
les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les
offres sont transmises par voie dématérialisée. Les conditions de la remise d'une copie de sauvegarde sont précisés dans le réglement de la consultation.
Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Aucune caution, ni garantie ne sont exigées OU cautions et garantie exigées . Financement sur le budget de l’établissement. Prix ou prix révisable pour la...”
Site principal ou lieu d'exécution
Aucune caution, ni garantie ne sont exigées OU cautions et garantie exigées . Financement sur le budget de l’établissement. Prix ou prix révisable pour la prestation. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance peut être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 20% du montant TTC du marché. Paiement après service fait OU par acompte. Les candidats
peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique
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Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 4 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique 35%
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Garantie et SAV 15%
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai 15%
Critère de qualité (nom): Considération environnementale 10%
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-05 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir réglement de la consultation”
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass.,4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur
le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ». L’ avis d'attribution correspond
à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Côte d'Azur (DR20) et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00,
hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 126-388798 (2024-06-28)
Avis de marché (2024-07-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-13 16:00:00 📅
Source: OJS 2024/S 145-450642 (2024-07-25)
Avis d'attribution de marché (2024-11-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 480 000 EUR (framework approximate) 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2029045
Date de conclusion du contrat: 2024-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 480 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Photonis
Numéro d'enregistrement national: NL820734883B01
Adresse postale: Photonis
Code postal: 1082
Commune postale: Amsterdam
Région: Groot-Amsterdam 🏙️
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Code postal: CS 61039
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr📧 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Code postal: CS 61039
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Code postal: CS 61039
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr📧
Source: OJS 2024/S 228-713745 (2024-11-20)