Accord cadre multi-attributaires, suivi de marchés subséquents pour la fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associées

Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Vienne

Afin de satisfaire ses besoins en électricité et gaz naturel (fourniture et acheminement), le SDIS de la Vienne opte pour la conclusion d'un accord cadre multi-attributaires, suivi de marchés subséquents, en application des articles R 2162-7, R 2162-9 et R2162.10 du code de la commande publique. Le présent accord cadre a une durée de validité de 4 ans à compter de sa date de notification. Les marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord cadre seront conclus pour une durée commençant à courir à sa date de notification. Le premier marché subséquent aura une durée d'exécution de 12 mois consécutifs de fourniture et d'acheminement. En fonction de l'évolution économique des marchés de l'énergie, et en accord avec l'ensemble des attributaires de l'accord cadre, les marchés subséquents suivants pourront avoir des durées différentes (supérieures à 12 mois si possible). La date prévisionnelle du début de la fourniture de l'électricité et du gaz naturel pour le 1er marché subséquent est fixée au 1er Mai 2024

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-02 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre multi-attributaires, suivi de marchés subséquents pour la fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associées
Numéro de référence: 20240009
Brève description:
Afin de satisfaire ses besoins en électricité et gaz naturel (fourniture et acheminement), le SDIS de la Vienne opte pour la conclusion d'un accord cadre multi-attributaires, suivi de marchés subséquents, en application des articles R 2162-7, R 2162-9 et R2162.10 du code de la commande publique. Le présent accord cadre a une durée de validité de 4 ans à compter de sa date de notification. Les marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord cadre seront conclus pour une durée commençant à courir à sa date de notification. Le premier marché subséquent aura une durée d'exécution de 12 mois consécutifs de fourniture et d'acheminement. En fonction de l'évolution économique des marchés de l'énergie, et en accord avec l'ensemble des attributaires de l'accord cadre, les marchés subséquents suivants pourront avoir des durées différentes (supérieures à 12 mois si possible). La date prévisionnelle du début de la fourniture de l'électricité et du gaz naturel pour le 1er marché subséquent est fixée au 1er Mai 2024
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: n° 1 ELECTRICITE - ENEDIS
Description du marché: Fourniture d'électricité et services associés
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 11 avenue Galilée 11 avenue Galilée Cs60120
Code postal: 86961
Ville: Futuroscope Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: n° 2 ELECTRICITE -SRD
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: N°3 GAZ -SRD
Description du marché: Fourniture de gaz et services associés
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: n° 4 GAZ - GRDF
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Gaz de houille, gaz de ville ou gaz similaires 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-04 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-04 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. l'ensemble des pièces demandées sont énumérées à l'article 8.1 du Rc
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Vienne
Numéro d'enregistrement national: 28860022400043
Adresse postale: 11, avenue Galilée
Cs 60120
Code postal: 86961
Commune postale: Futuroscope
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BELLAMY Marie-Jeanne
Courrier électronique: info@sdis86.net 📧
Téléphone: 0549491800 📞
URL: http://www.Sdis86.net 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1413684 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1413684 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 1221912
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 025-073546 (2024-02-02)
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