Accord cadre multi-attributaires, suivi de marchés subséquents pour la fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associées
Afin de satisfaire ses besoins en électricité et gaz naturel (fourniture et acheminement), le SDIS de la Vienne opte pour la conclusion d'un accord cadre multi-attributaires, suivi de marchés subséquents, en application des articles R 2162-7, R 2162-9 et R2162.10 du code de la commande publique. Le présent accord cadre a une durée de validité de 4 ans à compter de sa date de notification. Les marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord cadre seront conclus pour une durée commençant à courir à sa date de notification. Le premier marché subséquent aura une durée d'exécution de 12 mois consécutifs de fourniture et d'acheminement. En fonction de l'évolution économique des marchés de l'énergie, et en accord avec l'ensemble des attributaires de l'accord cadre, les marchés subséquents suivants pourront avoir des durées différentes (supérieures à 12 mois si possible). La date prévisionnelle du début de la fourniture de l'électricité et du gaz naturel pour le 1er marché subséquent est fixée au 1er Mai 2024
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-02.
Avis de marché (2024-02-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre multi-attributaires, suivi de marchés subséquents pour la fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associées
Numéro de référence: 20240009
Brève description:
“Afin de satisfaire ses besoins en électricité et gaz naturel (fourniture et acheminement), le SDIS de la Vienne opte pour la conclusion d'un accord cadre...”
Brève description
Afin de satisfaire ses besoins en électricité et gaz naturel (fourniture et acheminement), le SDIS de la Vienne opte pour la conclusion d'un accord cadre multi-attributaires, suivi de marchés subséquents, en application des articles R 2162-7, R 2162-9 et R2162.10 du code de la commande publique.
Le présent accord cadre a une durée de validité de 4 ans à compter de sa date de notification.
Les marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord cadre seront conclus pour une durée commençant à courir à sa date de notification.
Le premier marché subséquent aura une durée d'exécution de 12 mois consécutifs de fourniture et d'acheminement.
En fonction de l'évolution économique des marchés de l'énergie, et en accord avec l'ensemble des attributaires de l'accord cadre, les marchés subséquents suivants pourront avoir des durées différentes (supérieures à 12 mois si possible).
La date prévisionnelle du début de la fourniture de l'électricité et du gaz naturel pour le 1er marché subséquent est fixée au 1er Mai 2024
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture d'électricité et services associés”
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Gaz de houille, gaz de ville ou gaz similaires📦
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Fourniture de gaz et services associés”
Produits/services supplémentaires: Gaz de ville📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-04 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”
Liste et brève description des conditions
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
l'ensemble des pièces demandées sont énumérées à l'article 8.1 du Rc
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 1221912
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
Fax: 0549606809 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 025-073546 (2024-02-02)