Accord cadre multi-attributaires de Maîtrise d'oeuvre portant sur les travaux d'infrastructures, de requalification des axes majeurs et de réhabilitation de réseaux humides du territoire

com d'agglomération du Val de FENSCH

L'accord-cadre est divisé en lots comme suit : lot 1 Enfouissement des réseaux secs ; lot 02 Infrastructures ; lot 03 Eau et assainissement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-26 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre multi-attributaires de Maîtrise d'oeuvre portant sur les travaux d'infrastructures, de requalification des axes majeurs et de réhabilitation de réseaux humides du territoire
Numéro de référence: 2024-02-001
Brève description:
L'accord-cadre est divisé en lots comme suit : lot 1 Enfouissement des réseaux secs ; lot 02 Infrastructures ; lot 03 Eau et assainissement
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Enfouissement des réseaux secs
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description du marché:
Les prestations à la charge du présent lot comprennent l'exécution de la prestation de maîtrise d'oeuvre pour tous l'enfouissement des réseaux secs, lot 01 de l'opération de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux d'infrastructures, de requalification des axes majeurs et de la réhabilitation de réseaux humides du territoire, ainsi que les interventions annexes et accessoires nécessaires à l'exécution complète et parfaite de la mission, dans le cadre des pièces contractuelles et de la réglementation en vigueur.
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Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires conclu avec 3 opérateurs économiques maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes aux exigences indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans les documents de la consultation.
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Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-24 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
10
5
Critère de qualité (nom): SC5 Valeur technique
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Infrastructures
Valeur estimée hors TVA: 1 550 000 EUR 💰
Description du marché:
Les prestations à la charge du présent lot comprennent l'exécution de la prestation de maîtrise d'oeuvre pour tous les travaux d'infrastructures, lot 02 de l'opération de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux d'infrastructures, de requalification des axes majeurs et de la réhabilitation de réseaux humides du territoire, ainsi que les interventions annexes et accessoires nécessaires à l'exécution complète et parfaite de la mission, dans le cadre des pièces contractuelles et de la réglementation en vigueur.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Eau et assainissement
Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Description du marché:
Les prestations à la charge du présent lot comprennent l'exécution de la prestation de maîtrise d'oeuvre pour tous les travaux d'eau et d'assainissement, lot 03 de l'opération de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux d'infrastructures, de requalification des axes majeurs et de la réhabilitation de réseaux humides du territoire, ainsi que les interventions annexes et accessoires nécessaires à l'exécution complète et parfaite de la mission, dans le cadre des pièces contractuelles et de la réglementation en vigueur.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hayange
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre type infrastructures. La durée initiale de cet accord-cadre est de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions incluses, est fixée à 48 mois. La durée et le délai d'exécution de chaque marché subséquent issus de l'accord-cadre seront fixés dans le marché subséquent concerné. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur https://marchespublics-matec57.fr. Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique générique permettant de garantir la réception du courrier ou message électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure. Attention : si la procédure nécessite l'envoi par mail d'un code de téléchargement, il vous est recommandé de bien conserver ce code car il vous sera demandé lors du dépôt de votre offre ou de toutes autres documents. La règlementation n'oblige plus le candidat à signer son offre lors du dépôt de son pli. Cependant si le candidat souhaite signer son offre, il devra respecter les dispositions suivantes. Les documents nécessitant une signature, transmis par voie dématérialisée, sont de préférence signés individuellement par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. Les candidats devront tenir compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. La plate-forme de dématérialisation à utiliser pour la remise des offres est la suivante : https://marchespublics-matec57.fr Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-03-28 14:00:00 📅
Lieu: Hayange
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre type infrastructures. La durée initiale de cet accord-cadre est de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions incluses, est fixée à 48 mois. La durée et le délai d'exécution de chaque marché subséquent issus de l'accord-cadre seront fixés dans le marché subséquent concerné. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur https://marchespublics-matec57.fr. Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique générique permettant de garantir la réception du courrier ou message électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure. Attention : si la procédure nécessite l'envoi par mail d'un code de téléchargement, il vous est recommandé de bien conserver ce code car il vous sera demandé lors du dépôt de votre offre ou de toutes autres documents. La règlementation n'oblige plus le candidat à signer son offre lors du dépôt de son pli. Cependant si le candidat souhaite signer son offre, il devra respecter les dispositions suivantes. Les documents nécessitant une signature, transmis par voie dématérialisée, sont de préférence signés individuellement par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. Les candidats devront tenir compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. La plate-forme de dématérialisation à utiliser pour la remise des offres est la suivante : https://marchespublics-matec57.fr Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Description de la justification de la procédure:
La règlementation n'oblige plus le candidat à signer son offre lors du dépôt de son pli. Cependant si le candidat souhaite signer son offre, il devra respecter les dispositions suivantes. Les documents nécessitant une signature, transmis par voie dématérialisée, sont de préférence signés individuellement par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. Les candidats devront tenir compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. La plate-forme de dématérialisation à utiliser pour la remise des offres est la suivante : https://marchespublics-matec57.fr Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle
Effectifs moyens annuels du candidat: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années: Une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Com d'Agglomération du Val de FENSCH
Numéro d'enregistrement national: 24570122200144
Adresse postale: 10 rue de Wendel
Code postal: 57705
Commune postale: Hayange
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@agglo-valdefensch.fr 📧
Téléphone: +33 382868181 📞
URL: https://agglo-valdefensch.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-matec57.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marchespublics-matec57.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551- 13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 041-120125 (2024-02-26)
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Région:
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Produits/services:
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