ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL
Office auxerrois de l'habitat
ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL POUR LES BESOINS DE L'OAH
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre multi-attributaires de fourniture et acheminement de gaz naturel
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Accord cadre multi-attributaire - fourniture et acheminement de gaz naturel
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Site Internet
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités de rattachement / détachement de points de livraison
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office Auxerrois de l'Habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12, avenue des Brichères
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: office@oah.fr 📧
Téléphone: 0386725900 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.terrnum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://www.terrnum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 065-191850 (2024-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre multi-attributaires de fourniture et acheminement de gaz naturel
Numéro de référence:
2024-20
Brève description:
ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL POUR LES BESOINS DE L'OAH
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Identifiant interne:
lot unique
Titre: Accord cadre multi-attributaire - fourniture et acheminement de gaz naturel
Description du marché:
Accord cadre multi-attributaire - fourniture et acheminement de gaz naturel pour les besoins de l'OAH
Informations complémentaires: Durée de 2 ans reconductible une fois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Site Internet
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités de rattachement / détachement de points de livraison
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office Auxerrois de l'Habitat
Numéro d'enregistrement national:
27890001400012
Adresse postale: 12, avenue des Brichères
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: office@oah.fr 📧
Téléphone: 0386725900 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.terrnum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://www.terrnum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
17210005900010
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 065-191850 (2024-03-28)
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