accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatifs aux missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études pré-opérationnelles

Mairie de Croix

Le nombre de candidats retenus dans l’Accord cadre est de trois maximum pour chaque lot. Si deux candidats seulement déposent une offre, l’accord cadre sera réalisé avec ces deux candidats (si leur offre est retenue). Il en sera de même en cas d’offre unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-23.

Qui ?

• Mairie de Croix

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatifs aux missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études pré-opérationnelles
Numéro de référence: PPP1GD-100/4107/2024-13-S
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2024-13-S_1
Titre: programmation bâtiments et équipements publics
Description du marché: programmation bâtiments et équipements publics
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Multi-sites
Adresse postale: 187 Rue Jean Jaurès
Code postal: 59170
Ville: Croix
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-16 📅
Date de fin: 2028-12-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 1 comporte trois reconductions. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une période d’une année , sauf décision expresse du Pouvoir Adjudicateur au moins deux mois avant la date anniversaire. Dans le cas où le montant maximum annuel serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation. Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction, pour une durée d'un an de date à date. La reconduction anticipée serait notifiée dans le courant du mois civil suivant le fait générateur susvisé. Dans ce cas d'espèce, la durée globale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse élever une quelconque réclamation ni prétendre à aucune indemnité.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): prix des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-13-S_2
Titre: Programmation urbaine
Description du marché: Programmation urbaine
Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 2 comporte trois reconductions. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une période d’une année , sauf décision expresse du Pouvoir Adjudicateur au moins deux mois avant la date anniversaire. Dans le cas où le montant maximum annuel serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation. Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction, pour une durée d'un an de date à date. La reconduction anticipée serait notifiée dans le courant du mois civil suivant le fait générateur susvisé. Dans ce cas d'espèce, la durée globale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse élever une quelconque réclamation ni prétendre à aucune indemnité.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service Commande Publique, 187, rue Jean Jaurès, 59170 CROIX
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-24 12:00:00 📅
Lieu: Service Commande Publique, 187, rue Jean Jaurès, 59170 CROIX
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.

Les candidats devront impérativement disposer des compétences suivantes: - Programmiste - Architecte - Urbanisme - Économie de la construction La preuve des compétences de l'entreprise peut être apportée par tout moyen : certificat de qualification professionnelle - CV - production d'au moins trois certificats de capacité pour des prestations similaires et datant de moins de 5 ans (comprenant la description sommaire des prestations exécutées ainsi que son montant).

Situation économique et financière

Le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de CROIX
Numéro d'enregistrement national: 21590163800019
Adresse postale: 187, rue Jean Jaurès
Code postal: 59170
Commune postale: Croix
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Profil acheteur https://www.marches-securises.fr
Courrier électronique: marchespublics@ville-croix.fr 📧
Téléphone: +33 320285728 📞
URL: https://www.ville-croix.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 186-574274 (2024-09-23)

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