ACCORD-CADRE Multi-attributaires à bons de commandes-MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE pour la construction de logements locatifs aidés

Avis de marché (2024-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE Multi-attributaires à bons de commandes-MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE pour la construction de logements locatifs aidés
Numéro de référence: 2024-MOE-000-0110
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: Maîtrise d'oeuvre
Titre: Maîtrise d'oeuvre
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description du marché: Maîtrise d'oeuvre
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): se référer au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-24 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Péronnas
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-04-24 09:00:00 📅
Lieu: Péronnas
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Logidia
Numéro d'enregistrement national: 756 200 275 00037
Adresse postale: 247, Chemin de Bellevue
BP21
Code postal: 01960
Commune postale: Peronnas
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mt.bastion@logidia.fr 📧
Téléphone: +33 474321740 📞
URL: https://www.logidia.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
Numéro d'enregistrement national: 176 901 114 00916
Adresse postale: 32 avenue Alsace Lorraine
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-bresse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-bourg-en-bresse@justice.fr 📧
Téléphone: +33 426377300 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 054-159267 (2024-03-14)