ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDE - Réalisation de repérages amiante avant travaux, établissement de DAPP, mise à jour de DTA
OPAC 43
Le présent marché porte sur la Réalisation de repérages amiante avant travaux - Etablissement de DAPP - Mise à jour de DTA. L'accord-cadre est divisé en 2 lots (lot 1 : Yssingeaux - lot 2 : Le Puy Brioude). La durée initiale de cet accord-cadre est de 12 mois à partir du 21/11/2024, reconductible tacitement 3 fois 12 mois au maximum. Le marché comporte un engagement d'un maximum de 60 000euros HT par an et par lot.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-01.
Qui ?- • OPAC 43
- • Auvergne › Puy-de-Dôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDE - Réalisation de repérages amiante avant travaux, établissement de DAPP, mise à jour de DTA
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : Yssingeaux
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-21 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : Le Puy Brioude
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de l'OPAC43
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Données indicatives
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-05 16:00:00 📅
Lieu: Siège de l'OPAC43
Informations complémentaires: Données indicatives
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPAC 43
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 29 avenue de Tonbridge
Code postal: 43009
Commune postale: Le Puy en Velay
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@opac43.fr 📧
Téléphone: +33 471099870 📞
URL: https://www.opac43.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, Cours Sablon CS 90129
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont Ferrand cedex 1
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
URL: https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6, Cours Sablon
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 150-465393 (2024-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDE - Réalisation de repérages amiante avant travaux, établissement de DAPP, mise à jour de DTA
Numéro de référence:
2024CDG337-148
Brève description:
Le présent marché porte sur la Réalisation de repérages amiante avant travaux - Etablissement de DAPP - Mise à jour de DTA. L'accord-cadre est divisé en 2 lots (lot 1 : Yssingeaux - lot 2 : Le Puy Brioude). La durée initiale de cet accord-cadre est de 12 mois à partir du 21/11/2024, reconductible tacitement 3 fois 12 mois au maximum. Le marché comporte un engagement d'un maximum de 60 000euros HT par an et par lot.
Afficher plus
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 : Yssingeaux
Description du marché:
Le présent marché porte sur la Réalisation de repérages amiante avant travaux - Etablissement de DAPP - Mise à jour de DTA
Durée de l'accord: 12 mois Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-21 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
La durée initiale de cet accord-cadre est de 12 mois à partir du 21/11/2024, reconductible tacitement 3 fois 12 mois au maximum.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 : Le Puy Brioude
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de l'OPAC43
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Données indicatives
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-05 16:00:00 📅
Lieu: Siège de l'OPAC43
Informations complémentaires: Données indicatives
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
DC1 et DC2, ou DUME, Renseignements généraux relatifs à l'opérateur économique (dénomination, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques), à sa forme juridique et aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, Déclaration sur l'honneur attestant que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L 2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique, Si l'opérateur économique est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet, Attestations et certificats délivrés par les administrations compétentes, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les chiffres d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées pendant les trois derniers exercices disponibles, Certificats et/ou attestions d'assurances, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement, Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services du présent marché, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature, Certificats de qualification professionnelle ou équivalente au sens de l'arrêté du 22 mars 2019, Attestation de compétence à jour, encadrant/opérateur ou cumul : SS4
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Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPAC 43
Numéro d'enregistrement national:
39028994000012
Adresse postale: 29 avenue de Tonbridge
Code postal: 43009
Commune postale: Le Puy en Velay
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@opac43.fr 📧
Téléphone: +33 471099870 📞
URL: https://www.opac43.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d'enregistrement national:
17630005100024
Adresse postale: 6, Cours Sablon CS 90129
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont Ferrand cedex 1
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
URL: https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6, Cours Sablon
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 150-465393 (2024-08-01)
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