Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande Prestations d'assistance et de conseil en matière d'économie de la construction dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Île-de-France et des adhérents de la centrale d'achat régionale
Région Ile-de-France
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande Prestations d'assistance et de conseil en matière d'économie de la construction dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Île-de-France et des adhérents de la centrale d'achat régionale
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments › Services relatifs aux aspects économiques de la construction
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-29 | Avis de marché |
| 2024-11-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande Prestations d'assistance et de conseil en matière d'économie de la construction dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Île-de-France et des adhérents de la centrale d'achat régionale
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs aux aspects économiques de la construction 📦
Description
Titre: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de prestations d'assistance et de conseil en matière d'économie de la construction dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Île-de-France et des adhérents de la centrale d'achat régionale
Description du marché:
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Voir règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-05 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Vois règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Voir règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Ile-de-France
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.consultations@iledefrance.fr 📧
Téléphone: 0153855385 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=885873&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=885873&orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 213-662658 (2024-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande Prestations d'assistance et de conseil en matière d'économie de la construction dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Île-de-France et des adhérents de la centrale d'achat régionale
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande Prestations d'assistance et de conseil en matière d'économie de la construction dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Île-de-France et des adhérents de la centrale d'achat régionale
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Produits/services: Services relatifs aux aspects économiques de la construction 📦
Description
Titre: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de prestations d'assistance et de conseil en matière d'économie de la construction dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Île-de-France et des adhérents de la centrale d'achat régionale
Description du marché:
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de prestations d'assistance et de conseil en matière d'économie de la construction dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Île-de-France et des adhérents de la centrale d'achat régionale
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Voir règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-05 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Vois règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Voir règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Ile-de-France
Numéro d'enregistrement national:
23750007900312
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.consultations@iledefrance.fr 📧
Téléphone: 0153855385 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=885873&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=885873&orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551- 7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 213-662658 (2024-10-29)
Avis de marché (2024-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 820 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 50
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ab400464-3971-4586-9f77-2f831ace02a1-01
Source: OJS 2024/S 216-676053 (2024-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 820 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 50
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
L'avis initial ne faisait pas apparaitre l'estimation. L'estimation sur la durée totale de l'accord-cadre
est de 3820000 Euros HT
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
La pondération a été modifiée, la nouvelle pondération est 50% pour le critère Prix et 50% pour le critère Qualité
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ab400464-3971-4586-9f77-2f831ace02a1-01
Source: OJS 2024/S 216-676053 (2024-11-05)
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